Le Macronomètre

novembre 2021

• Social

  Recentraliser la gestion du RSA, oui mais pas que pour la Seine-Saint-Denis !

  

  26 novembre 2021

  Recentraliser le RSA (Revenu de solidarité active) ? C’est une mesure de bon sens. Notons d’ailleurs que le RSA jeune actif (moins de 25 ans qui justifie de 2 ans d’activité à temps plein), la Garantie Jeune (soit le futur contrat d’engagement) et la Prime d’activité (dont le nombre de foyers ...
• Comptes publics

  La charge de la dette de l’Etat augmente à 39,5 milliards en 2022

  

  16 novembre 2021

  Par un amendement examiné en seconde délibération de l’article 19 du projet de loi de finances 2022 à l’Assemblée nationale, le gouvernement a modifié le déficit budgétaire de l’Etat qui passe à -155,13 milliards d’euros contre -143,38 milliards d’euros initialement inscrits au sein du PLF 2022, en partie pour cause ...
• Social

  Contrat d’Engagement Jeune… quand exigera-t-on un engagement de formation pour toucher le RSA ?

  

  10 novembre 2021

  C’était un peu devenu une arlésienne ; le contrat d’engagement pour les jeunes est désormais sur les rails. Il remplacera la garantie jeunes. En 2022, il coûtera 550 millions d’euros de plus. L’idée de « revenu » a été abandonnée pour bien insister sur la « logique contractuelle » du dispositif qui ne reviendrait ...
• Social

  Sécurité sociale 2022, attention, une réforme systémique avortée peut en cacher une autre !

  

  5 novembre 2021

  Premier constat, à la lecture de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, dernier du quinquennat, la grande réforme systémique des retraites a disparu. Alors que la mise en place du Premier constat, à la lecture de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, dernier ...

octobre 2021

• Comptes publics

  Le chèque inflation : pourquoi ne pas supprimer simplement la TVA sur les taxes ?

  

  29 octobre 2021

  Le gouvernement vient d’annoncer un chèque inflation de 100 euros face à la hausse des prix du carburant dont les prix à la pompe atteignent maintenant 1,5583€/L pour le gazole et 1,6567€/L pour l’essence, des prix record, au-delà de ceux de 2018.
• Comptes publics

  Le plan France 2030 : une goutte d’investissement dans l’océan de la dépense de fonctionnement

  

  21 octobre 2021

  Le gouvernement vient de présenter son grand plan d’investissement de 30 milliards baptisé  plan France 2030.  Un plan pour soutenir la croissance et « financer notre modèle social » nous dit le Président de la République. Le plan se distingue entre des objectifs bien définis (pour la « décarbonation », pour le nucléaire, pour ...
• Énergie

  Après les rustines chèque énergie et bouclier tarifaire, à quand un grand plan sur l’énergie ?

  

  15 octobre 2021

  Les prix de l’énergie augmentent et le gouvernement cherche par tous les moyens à endiguer la hausse paradoxalement après avoir organisé cette même hausse en prenant des engagements liés à la transition énergétique qui renchérissent le prix de l’électricité et du gaz. En effet, chaque fois que la production éolienne ...
• Social

  Indépendants : de très bonnes mesures mais toujours les charges les plus élevées d’Europe

  

  8 octobre 2021

  Le Président de la République a présenté le projet de loi Indépendants à l’occasion du congrès de l’U2P le 16 septembre dernier. Les annonces ont été accueillies avec enthousiasme par les représentants du secteur : « Depuis la loi Madelin de 1994, nous n’avions pas eu de texte dédié : c’est ...
• Comptes publics

  Dépenses de personnel de l’Etat : +10 milliards d’euros de dérive depuis 2017

  

  1 octobre 2021

  Avec plus de 137 milliards de dépenses, le projet de loi de finances 2022 dévoile des charges de personnel de l’Etat en hausse de 2,3 milliards d’euros par rapport à 2021 et de +10,3 milliards depuis 2017. Si l’on regarde uniment la masse salariale, l’augmentation est de 7,6 milliards depuis ...

septembre 2021

• Fiscalité

  Les baisses d’impôts, financées par la dette, sont-elles réelles et pérennes ?

  

  24 septembre 2021

  Le gouvernement vient de présenter le dernier budget du quinquennat avec un seul mot d’ordre : communiquer sur les baisses d’impôts pour les ménages. Alors, on évoque beaucoup les baisses (IR, TH) mais pas beaucoup les hausses (CSG…) On oublie que nous sommes toujours 4 points devant nos partenaires de la zone ...
• Comptes publics

  Budget 2022 : où est passé le niveau de dépenses publiques ?

  

  16 septembre 2021

  Le 9 septembre 2021, Bercy a présenté les sous-jacents macroéconomiques du futur budget 2022. Mais il manque l’essentiel dans ce cadrage : le niveau de dépenses publiques. Après des reports de crédits jamais vus entre 2020 et 2021, nous assistons à une nouvelle méthode : celle de voter des milliards de dépenses ...
• Travail

  N’oublions pas d’allonger la période de remboursement des prêts garantis par l’État et des dettes sociales et fiscales !

  

  9 septembre 2021

  Le gouvernement s’était engagé en février dernier à négocier avec Bercy des PGE de 8 ans au lieu de 6 ans. « Nous commençons à discuter avec la Commission européenne sur un allongement de la durée de remboursement des PGE. Nous aimerions passer de six ans à huit ans. L’important est ...
• Fiscalité

  Plafond de 38 euros pour les tickets restaurant : c’est un peu mesquin, il faudrait déplafonner !

  

  1 septembre 2021

  Le plafond des tickets restaurant à 38 euros est prolongé. Jusqu’au 28 février 2022, il sera donc encore possible de régler des montants jusqu’à 38 euros avec ses tickets resto ou sa carte restaurant. Autre bonne nouvelle, il sera encore possible d’utiliser ses titres-restaurants le dimanche et les jours fériés. Au 1er janvier ...

juillet 2021

• Comptes publics

  Le débat d’orientation budgétaire 2022 est biaisé

  

  30 juillet 2021

  Le débat d’orientation budgétaire pour 2022 a eu lieu, mais avec la mauvaise prévision de croissance de 5% au lieu de 6%, alors que cela aurait pu être évité…  Dans son allocution du 12 juillet, le Président de la République lui-même a fait état d’une estimation de la croissance pour 2021 ...
• Comptes publics

  Passe sanitaire : le Parlement s’apprête à voter dans le flou budgétaire le plus total

  

  23 juillet 2021

  74 pages d’étude d’impact sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire et pas une ligne pour évaluer l’impact économique des mesures de contrôle du passe sanitaire dans les restaurants, les parcs d’attractions, les zoos, les piscines de camping, les cinémas…
• Comptes publics

  Propagande électorale papier : dématérialiser pour économiser en moyenne 100 millions d’euros par an

  

  9 juillet 2021

  Les élections régionales et départementales se sont distinguées par un énorme couac sur la distribution de la propagande officielle imprimée des candidats. Adrexo et La Poste sont tous les deux responsables de cet acheminement depuis 2010 après octroi d’un appel d’offre lancé par les préfectures, suite à la mise en ...

juin 2021

• Comptes publics

  Les finances publiques de la France passent au rouge vif en 2021

  

  11 juin 2021

  +66 milliards d’euros de dépenses publiques en plus en 2021 par rapport à 2020, c’est ce que nous dit la première loi de finances rectificative en discussion actuellement suite aux nouvelles annonces de dépenses d’urgences (pour 15 milliards d’euros) par le gouvernement.
• Comptes publics

  Déplafonnement et report en arrière sur trois ans : une bonne nouvelle pour les déficits des entreprises

  

  3 juin 2021

  Le projet de loi de finances rectificative de juin 2021 comportera une mesure très attendue par les entreprises : le « déplafonnement » du report en arrière des déficits, ce que l’on appelle le « carry-back ». Le carry-back actuel comporte deux limites : la limitation d’imputation à 1 an en arrière et le plafond d’imputation ...

mai 2021

• Travail

  L’étalement de l’amortissement des PGE sur 10 ans, la solution retenue est trop complexe pour les entreprises

  

  27 mai 2021

  Les prêts garantis par l’Etat pour les entreprises face à la crise ? 138 milliards d’euros distribués par les banques (avec la garantie de l’Etat) sous la forme de 670.000 prêts remboursables sur 6 ans maximum. Soit en réalité dans beaucoup de cas sur 4 ans puisque les deux premières années ...
• Comptes publics

  Il y a urgence à voter une loi de finances rectificative 2021 !

  

  19 mai 2021

  La gestion budgétaire des derniers mois est fébrile. Déjà entre 2020 et 2021, le gouvernement a fait des reports pas très orthodoxes en faisant passer une vingtaine de milliards in extremis de 2020 vers 2021 en prenant un arrêté rétroactif faisant sauter le plafond de 3% maximum de report de ...
• Comptes publics

  Modernisation des finances publiques ou ajustements à la marge ?

  

  11 mai 2021

  Deux lois pour la « modernisation des finances publiques » sont en discussion. Disons-le clairement, il ne s’agit pas du « grand soir » des finances publiques.
• Sécurité

  Loi anti-terrorisme : de bonnes mesures qui ne vont pas assez loin sur la surveillance des radicalisés

  

  7 mai 2021

  Dans la séquence Sécurité intérieure ouverte actuellement par le gouvernement (5 textes en 5 mois), on se penche désormais sur le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, soit le texte relatif aux questions anti-terroristes et de renseignement. La présentation de ce projet a été ...

avril 2021

• Sécurité

  Justice, pénitentiaire, terrorisme… on enchaîne les lois sans vision globale

  

  28 avril 2021

  Nous souffrons toujours de l’absence cruelle d’une nouvelle loi de programmation de la sécurité intérieure et de la justice. Comme nous l’indiquions déjà en novembre dernier, le gouvernement sous couvert de spécialiser ses vecteurs législatifs saucissonne allègrement les projets de lois relatifs à la sécurité intérieure et à la justice. Un ...
• Fonction publique

  La contractualisation est la clé de la réussite de la réforme de l’ENA

  

  23 avril 2021

  La réforme de l’ENA a été annoncée par l’exécutif. En voici les bons et les moins bons points. Le gouvernement se doit cependant de ne pas tomber dans une réforme « effet d’annonce » qui ne remédierait pas vraiment aux travers de notre haute fonction publique.
• Comptes publics

  Programme de stabilité 2021-2027 : où est le freinage historique des dépenses ?

  

  15 avril 2021

  Le programme de stabilité de la France 2021-2027 vient d’être publié. Un bon point d’abord : le gouvernement cherche vraiment à stabiliser les prélèvements obligatoires sur la période qui seraient (hors crédits d’impôts) quasi-stables avec une variation +0,2 point entre 2021 et 2027, passant de 43,5% du PIB à 43,7% du ...
• Travail

  Assurance chômage : la réforme de 2018 n’est plus adaptée

  

  9 avril 2021

  Fin 2020, les estimations misaient sur 8% de chômage. Ce sera finalement beaucoup plus, car l’Unedic anticipe, désormais, un taux de chômage à 10,1% pour 2021 avec 230.000 suppressions d’emplois et 70.000 personnes en plus indemnisées au chômage. Ce que cela veut dire ? Que le déficit de l’Assurance chômage va ...

mars 2021

• Comptes publics

  Finances publiques: rapport Arthuis, propositions de Woerth et Saint-Martin, du bon sens qui passe à côté des mesures essentielles

  

  31 mars 2021

  Le rapport Arthuis reconnaît avec justesse que la priorité est de maîtriser nos dépenses publiques tout en n’augmentant pas la pression fiscale. Il ne fait pas de propositions de réformes, mais il donne des pistes pour améliorer la gouvernance des finances publiques : renforcer les pouvoirs du Haut Conseil des finances ...
• Social

  Proposition de loi pour lutter contre la fraude sociale : de bonnes mesures proposées par la Sénat

  

  23 mars 2021

  La sénatrice Nathalie Goulet, co-auteur avec la députée Carole Grandjean d’un rapport parlementaire sur la fraude sociale, a présenté au Sénat une proposition de loi sur le sujet. Jeudi 11 mars, le Sénat a adopté le texte en première lecture avant d’envoyer la proposition à l’Assemblée nationale… sauf que le ...
• Environnement

  Les 4 objectifs piégeux et potentiellement nocifs pour l’économie de la loi Climat

  

  11 mars 2021

  Cela a commencé avec une convention citoyenne de 150 personnes tirées au sort et risque de finir avec un coût sur l’emploi considérable. La loi climat et résilience compte 146 mesures transformées en 69 articles et… 5 000 amendements. En leur sein, 4 mesures (en plus du délit d’écocide) sont ...
• Comptes publics

  Nouvel « acte de décentralisation » de la loi 4D : mais où est passé le bon sens ?

  

  5 mars 2021

  Cela devait être le grand acte de décentralisation de ce gouvernement mais, quand on lit la loi dite 4D pour décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification on ne peut que se demander où est passé le bon sens et où est la « décomplexification » ? Le gouvernement justifie le manque d’ambition du ...

février 2021

• Sécurité

  Territorialiser les décisions de restrictions sanitaires : oui. Mais aussi les allégements !

  

  26 février 2021

  Un confinement localisé se met en place dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Le lundi 22 février 2021, les Alpes-Maritimes affichaient un taux d’incidence, sur une semaine, de 588 cas pour 100 000 habitants contre 190 cas pour 100 000 habitants en moyenne en France, en parallèle ...
• Fonction publique

  Où est passée la suppression de l’ENA promise par le Président Macron ?

  

  19 février 2021

  Le Président de la République vient d’annoncer une réforme de l’ENA permettant à 6 jeunes défavorisés par promotion de devenir énarques en passant par un concours spécial… Et pourtant, souvenons-nous, le 25 avril 2019, à la sortie du mouvement des Gilets Jaunes, Emmanuel Macron déclarait : « Je pense qu’il faut supprimer, ...
• Comptes publics

  Prêts garantis par l’État : il est temps d’allonger la durée de remboursement à 8 ou 10 ans

  

  12 février 2021

  660 000 entreprises ont emprunté dans le cadre du prêt garanti par l’État pour 120 à 130 milliards d’euros, soit un taux de recours de 20%. Les prêts sont remboursables sur une durée de 6 ans avec une première année sans remboursement. Devant l’angoisse qui monte dans les entreprises face à cette ...
• Transparence

  Covid-19 : «Enfin la publication des données sur la prolifération du virus dans les eaux usées !»

  

  5 février 2021

  L’analyse des eaux usées permet d’avoir une idée de l’évolution de l’épidémie de coronavirus dans les grandes villes. Car si le virus se transmet par voies respiratoires, des traces passent dans nos eaux usées. Et les 158 stations d’épuration principales (et les 250 stations secondaires) réparties sur le territoire, montrent aujourd’hui une ...

janvier 2021

• Logement

  Le nouveau calcul «en temps réel» des APL, premier pas vers une allocation sociale unique plafonnée et imposable ?

  

  22 janvier 2021

  Initialement annoncée en 2018, la réforme du calcul «en temps réel» des aides au logement avait été repoussée à plusieurs reprises jusqu’à janvier 2021. Les causes de ce retard ? Le confinement en 2020 mais également de nombreux problèmes techniques au sein des caisses d’allocations familiales.
• Transparence

  Urgence sanitaire sans vote au Parlement : «ce projet liberticide que le gouvernement a bien fait d’abandonner»

  

  15 janvier 2021

  En novembre 2020, le gouvernement planchait sur une loi afin de créer un dispositif pérenne sans limite temporelle de gestion des crises sanitaires et épidémiques. Ce dispositif devait prendre le relais de l’état d’urgence sanitaire et donner au gouvernement tout le loisir de restreindre les libertés publiques (confinement, couvre-feu, limitation ...
• Justice

  «Ce délit d’écocide qui va causer tant de mal à l’économie française…»

  

  8 janvier 2021

  Faire reconnaître le crime d’écocide, tel est le rêve des associations écologistes depuis les années 1990. Ce «crime» figurait parmi les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Un concept rejeté par le Sénat en mai 2019, car trop flou et trop large. Et à cela, s’ajoutait un potentiel risque d’inconstitutionnalité.

décembre 2020

• Santé

  Loi pour «améliorer le système de santé » : où sont passées la simplification et la flexibilité ?

  

  18 décembre 2020

  La crise sanitaire a montré les limites de l’organisation bureaucratique de nos hôpitaux. Pour répondre à ce problème, une proposition de loi, «Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification», composée de 15 articles, déposée par le groupe LREM et soutenue par le gouvernement, vise à en simplifier ...
• Social

  Carte vitale biométrique : «La proposition évidente du Sénat rejetée de manière incompréhensible et contre-productive»

  

  11 décembre 2020

  Des mois que nos parlementaires tournent en boucle sur la fraude sociale, les cartes vitales surnuméraires qui sont en circulation au nombre de 2,6 millions, de 600.000 ou de 153.000 on ne sait pas trop, les services de la Sécu semblent avoir du mal à compter… Ces « cartes vitales cadeaux » ...
• Éducation

  Loi recherche : «Une petite révolution est en marche»

  

  4 décembre 2020

  La loi de programmation pour la recherche a été adoptée le 20 novembre dernier. Selon le texte déposé au Parlement, le projet de loi poursuit trois ambitions : mieux financer et évaluer la recherche publique, améliorer l’attractivité des métiers de la recherche et replacer la science dans une relation ouverte avec toute la société. ...

novembre 2020

• Sécurité

  Quand aurons-nous une vraie loi de programmation de sécurité intérieure ?

  

  27 novembre 2020

  En matière de sécurité intérieure et alors que la France est toujours en alerte maximale attentats, le gouvernement semble marcher sur des œufs, et donne l’impression de saucissonner les textes législatifs. La loi de sécurité globale est en discussion. Suivront la loi dite séparatismes (rebaptisée « confortant les principes républicains »), puis la loi sur la ...
• Comptes publics

  Le nombre d’opérateurs de l’État a baissé, mais leurs dépenses ont augmenté

  

  20 novembre 2020

  Les « opérateurs de l’État » sont toutes ces agences qui sont rattachées à l’État mais dont le budget est en dehors de celui-ci : Pôle emploi, CNRS, Agence nationale pour la Recherche… Ils sont financés par des subventions de l’État pour un peu plus de 45 milliards et par des taxes ...

octobre 2020

• Comptes publics

  La charge de la dette publique française ne baissera plus (en 2021)

  

  30 octobre 2020

  2.000 milliards en 2014… 3.000 milliards en 2022. Alors que la dette n’en finit pas de croître en valeur avec près de 2.798 milliards d’euros attendus en 2021, le coût annuel de la dette publique française a beaucoup baissé ces dernières années. Plus de 40 milliards en 2014, moins de 30 milliards ...
• Comptes publics

  Budget : «Pourquoi le déficit 2021 est sous-évalué»

  

  23 octobre 2020

  132 milliards d’euros de déficit public sont annoncés en 2021, après 227 milliards cette année. Malgré une croissance espérée pour 2021 de près de 8%, les soldes de l’ensemble des administrations publiques devraient être toujours dans le rouge.
• Comptes publics

  La masse salariale de l’État n’a pas fini d’augmenter

  

  16 octobre 2020

  Et encore presque 2 milliards de plus en dépenses de personnel de l’État entre 2020 et 2021. 133 à 135 milliards d’euros. Un écart surtout porté par l’augmentation du volume de la masse salariale qui passe à 78,1 milliards d’euros. Depuis le début du quinquennat, on assiste à une augmentation ...
• Transparence

  Quand va-t-on enfin prendre la mesure du coût de la surcharge administrative française ?

  

  9 octobre 2020

  L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap). Voilà encore une loi de « simplification ». Alors même que la complexité continue de s’accroître mois après mois, la loi ASAP vise d’abord à diminuer le nombre de comités Théodule, qui sont ...
• Comptes publics

  Impôts : pourquoi les 45 milliards d’euros de baisse affichés par le gouvernement sont surévalués

  

  2 octobre 2020

  À l’occasion de la présentation du budget 2021, le gouvernement nous a présenté son chiffrage des baisses de prélèvements obligatoires depuis le début du quinquennat : 45 milliards d’euros de baisse, dont 21,9 milliards sur les ménages et 23,2 milliards d’euros sur les entreprises.

septembre 2020

• Logement

  L’amendement anti-squatteur, une mesure à saluer qui mériterait encore quelques améliorations

  

  25 septembre 2020

  La propriété est un droit inviolable et sacré, nous dit la Déclaration des droits de l’homme. On pouvait en douter ces derniers temps avec des exemples de squats qui ont défrayé la chronique, comme à Théoule-sur-Mer ou à Saint Honoré-Les-Bains. Les squatteurs, compris comme « une ou plusieurs personnes s’étant introduites par effraction ...
• Comptes publics

  Plan de relance : quand l’administration est seule à la barre…

  

  18 septembre 2020

  Le marathon budgétaire se présente mal. Le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Éric Woerth, appuyé par le rapporteur général du budget LREM Laurent Saint-Martin, a envoyé une lettre au ministre de l’Économie et des finances pour se plaindre de l’étroitesse de la fenêtre de tir budgétaire ...
• Comptes publics

  Plan de relance et compétitivité : «un goût d’inachevé»

  

  11 septembre 2020

  Sur les 100 milliards d’euros du plan de relance du gouvernement, le volet compétitivité est officiellement de 34 milliards d’euros. Ce montant, qui représente un peu plus du tiers des crédits annoncés, est principalement constitué par une baisse de 20 milliards d’euros des impôts de productions pesant sur les entreprises. Il s’agit là d’un ...
• Représentation

  Haut-Commissariat au Plan : «Pourquoi une administration de plus dans un pays déjà suradministré ?»

  

  4 septembre 2020

  La création d’un Haut-Commissariat au Plan et à la Prospective fait partie des annonces du gouvernement dans le cadre du plan de relance de 100 milliards d’euros pour préparer la France de 2030.

juillet 2020

• Fiscalité

  Dons exonérés de droits de mutation jusqu’à 100.000 euros : une bonne idée plombée par trop de contraintes

  

  31 juillet 2020

  Dans la nouvelle loi de finances rectificative pour 2020 adoptée la semaine dernière à l’Assemblée nationale, le Parlement a voté une nouvelle mesure très positive : les donations de sommes d’argent jusqu’à 100.000 euros à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant seront exonérées de droits de mutation à titre gratuit jusqu’au 30 ...
• Culture

  Plan de soutien à la culture : taxes en vue

  

  23 juillet 2020

  Le ministère de la culture attend une baisse du chiffre d’affaires du secteur culturel de -25% en 2020, par rapport à 2019. Mais le confinement aura fait des gagnants (plutôt du côté du privé) et des perdants (plutôt du côté du public)
• Travail

  Apprentissage : un plan nécessaire mais sous une contrainte absurde pour les entreprises de plus de 250 salariés

  

  16 juillet 2020

  L’avenir des plus de 700.000 jeunes qui arrivent maintenant sur le marché du travail est un sujet crucial.
• 

  Santé

  Etat d’urgence sanitaire
  Annulée ou reportée après le quinquennat

  11 juillet 2020

  Autre procédure

  Après 16 semaines, le pays sort de l'état d'urgence sanitaire
• Représentation

  Quand posera-t-on vraiment la question de l’utilité du CESE et de sa suppression ?

  

  9 juillet 2020

  Des années qu’on se pose la question de l’utilité du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Le président de la République avait même annoncé une grande réforme en début de quinquennat et la réduction d’un tiers de ses membres…
• 

  Représentation

  Réforme du CESE (ex-réforme constitutionnelle)
  Dépôt à l'Assemblée d'un nouveau projet de loi organique de réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

  7 juillet 2020

  Loi constitutionnelle
• Fonction publique

  Réduction des autorisations spéciales d’absence des agents publics : bien mais du chemin reste encore à faire

  

  2 juillet 2020

  Pour harmoniser les conditions de ces absences, le gouvernement est en train de plancher sur un décret visant à harmoniser les autorisations spéciales d’absence (ASA) des agents publics pour les évènements familiaux dont les gardes pour enfants malades.

juin 2020

• Transport

  Plan de soutien à l’aéronautique : un étrange attelage entre volontarisme et tentation de la décroissance

  

  24 juin 2020

  Le gouvernement vient d’annoncer un plan de soutien de 8 milliards d’euros à l’industrie aéronautique, dont « 300 millions d’euros pour moderniser la chaîne d’approvisionnement et un fonds d’investissement de 500 millions d’euros, pouvant atteindre 1 milliard, conçu pour aider au développement des petites et moyennes entreprises ».
• 

  Transparence

  Loi Avia « contre la haine sur internet »
  Annulée ou reportée après le quinquennat

  18 juin 2020

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  La loi est censurée par le Conseil constitutionnel
• Travail

  Plan de sauvetage de la restauration et du tourisme : il faut aller plus loin

  

  18 juin 2020

  L’objectif annoncé par le gouvernement est un plan de sauvetage ciblé de 18 milliards d’euros
• Transport

  Bonus écologique et prime à la conversion : des mesures trop et mal ciblées

  

  10 juin 2020

  Le président de la République a présenté le 26 mai son plan de soutien à la filière automobile. Le décret d’application des mesures envisagées vient de paraître.
• Travail

  Chômage partiel, acte 2 : «Pourquoi imposer autant de contreparties aux entreprises ?»

  

  4 juin 2020

  Par un amendement au projet de loi « relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire » qui vient d’être adopté en commission mixte paritaire, le gouvernement met en place un nouveau dispositif « alternatif à l’activité partielle afin d’accompagner les entreprises subissant une baisse durable d’activité, potentiellement au-delà de la fin ...

mai 2020

• Transparence

  Loi Avia : « Espérons que le Conseil constitutionnel censurera ce texte mal ficelé »

  

  27 mai 2020

  La version finalisée du texte a été adoptée le 13 mai dernier, juste à la sortie de deux mois de confinement. En ressort une loi aux sanctions hors-normes. Dès le 18 mai, le Conseil constitutionnel a été saisi et son avis est très attendu car bon nombre estiment que cette nouvelle ...
• Transparence

  Covid-19 : « En France, tout est fait pour rendre l’accès aux tests plus compliqué »

  

  20 mai 2020

  Il apparaît que la France peine à dépasser un rythme qui serait selon les dernières informations de 50.000 tests par jour. Bien loin des 700.000 par semaine annoncés.
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  Transparence

  Loi Avia « contre la haine sur internet »
  Mise en place

  13 mai 2020

  Parcours législatif avec procédure d'urgence
• Transparence

  Covid-19 : le traçage à la française, une usine à gaz administrative

  

  13 mai 2020

  Nous restons au milieu du gué, empêtrés dans une doctrine sur les données personnelles qui, si elle est nécessaire sur le long terme, n’offre aucun assouplissement pour répondre à un problème ponctuel.
• Travail

  Responsabilité pénale des employeurs : «Oui à l’obligation de moyens, non à l’obligation de résultat»

  

  7 mai 2020

  La Fondation iFRAP soutient que l’extension prévue par le Sénat est juste et de nature à sécuriser la situation des employeurs publics et privés pendant l’état d’urgence sanitaire.

avril 2020

• Fonction publique

  Stopper le recours aux autorisations spéciales d’absence dans la fonction publique à partir du 11 mai

  

  30 avril 2020

  Le placement en autorisation spéciale d’absence concernerait 50% dans la fonction publique d’État et entre 40 à 50% dans la fonction publique territoriale.
• Travail

  Garantie de 300 milliards de prêts aux entreprises : comment le gouvernement pourrait améliorer son plan d’aide

  

  23 avril 2020

  L’État s’est engagé à garantir jusqu’à 300 milliards d’euros de prêts aux entreprises mises à mal par les conséquences de la pandémie de coronavirus. Le dispositif de crise est effectif de manière rétroactive à partir du 16 mars et valable jusqu’au 31 décembre 2020.
• Travail

  Mesures pour les indépendants : il faut (vite) encore plus de souplesse pour éviter les faillites !

  

  15 avril 2020

  Le confinement impacte énormément les entreprises, mais plus particulièrement les indépendants, les libéraux et les autoentrepreneurs dont les structures sont plus fragiles financièrement.
• Travail

  Report de charges fiscales et sociales : une addition largement sous-estimée

  

  8 avril 2020

  Avec le confinement, des reports de charges sont automatiquement accordés aux entreprises.
• Travail

  Chômage partiel : « Les 8,5 milliards d’euros initialement prévus ne suffiront clairement pas »

  

  2 avril 2020

  Avec le dispositif de chômage partiel adopté par ordonnance, l’État s’engage à assurer la rémunération des salariés mis en chômage partiel par une allocation couvrant jusqu’à 100% de l’ancienne rémunération au niveau du smic (1.201 euros net) et jusqu’à 70% jusqu’à 4,5 smics.

mars 2020

• Travail

  Coronavirus : 60 heures de travail par semaine dans les secteurs essentiels, la bonne décision

  

  26 mars 2020

  Parmi les ordonnances publiées ce 25 mars 2020, l’une d’entre elles est particulièrement importante.
• 

  Santé

  Etat d’urgence sanitaire
  Mise en place

  24 mars 2020

  Autre procédure

  Covid-19 : Entrée du pays en état d'urgence sanitaire et suspension des réformes en cours
• 

  Transparence

  Loi Avia « contre la haine sur internet »
  En cours de procédure

  20 mars 2020

  Parcours législatif avec procédure d'urgence
• Retraites

  Retraites : quel frein à l’endettement pour le système universel ?

  

  18 mars 2020

  En pleine crise sanitaire et économique, qui ne manquera pas de déboucher sur une augmentation de la dette publique française, la mise en place d’un frein à l’endettement sur les pas de nos voisins du nord de l’Europe, appelé communément «règle d’or» visant à l’équilibre pluriannuel des comptes du système universel de ...
• Retraites

  Retraites : les députés et sénateurs déjà élus, même nés après 1975, ne basculeront pas dès 2025 dans le système universel

  

  11 mars 2020

  Dans la loi organique sur les retraites, à l’article 3, est traité un sujet important, celui de l’entrée de nos élus députés et sénateurs dans le nouveau système de retraite universel.
• 

  Retraites

  Réforme des régimes de retraites
  En cours de procédure

  7 mars 2020

  Autre procédure
• Retraites

  Réforme des retraites : un régime pas vraiment universel pour les agents du Parlement

  

  4 mars 2020

  Le texte initial du gouvernement visait à aligner totalement les agents des deux chambres sur le commun du régime universel. C’était sans compter l’initiative du rapporteur de la majorité au projet de loi sur les retraites, Guillaume Gouffier-Cha, qui a fait adopter le 28 février un amendement n°37726 à l’article 6. ...

février 2020

• Retraites

  Retraites : un nouveau système plus lisible et plus équitable pour les pensions de réversion

  

  27 février 2020

  Aujourd’hui, les règles de réversion sont très différentes d’un régime à l’autre : l’âge auquel on peut toucher la réversion diffère d’un régime à l’autre, entre 50 ans et 65 ans, et même sans âge minimum dans la fonction publique.
• Retraites

  Retraites : « Faut-il vraiment faire entrer les indépendants au chausse-pied dans un régime qui ne leur correspond pas ? »

  

  13 février 2020

  Les artisans cotisent, jusqu’à un plafond de la Sécurité sociale (3.428 euros par mois) à 25,4%, les vétérinaires à 19,4%, les avocats à 13%… Vouloir les faire cotiser à 28,12% comme des salariés parait une marche énorme à monter en termes de cotisations.
• Retraites

  Réforme des retraites : cette très chère clause « à l’italienne »

  

  6 février 2020

  Dans le cadre du bras de fer qui s’est installé entre le gouvernement et les syndicats sur les retraites, la « clause à l’italienne » revient inlassablement sur le tapis.

janvier 2020

• Retraites

  Retraites : la difficile bascule des cotisations employeur de l’État dans le nouveau système universel

  

  30 janvier 2020

  Dans le nouveau système, l’État devra cotiser comme les autres employeurs. Ce sont les articles 13, 17 et 18 du projet de loi qui a été dévoilé par le gouvernement qui énoncent ces principes.
• Retraites

  Pénibilité : « un risque d’autoriser encore plus de fonctionnaires à partir plus tôt à la retraite »

  

  23 janvier 2020

  Surveillants de prison, contrôleurs aériens, pompiers… On les appelle les catégories actives de la fonction publique. Au total, plus de 750.000 fonctionnaires bénéficient aujourd’hui d’un départ anticipé à la retraite, bien avant 62 ans.
• Retraites

  Réforme des retraites : l’âge d’équilibre, cette règle d’or à renforcer

  

  16 janvier 2020

  Comme l’âge pivot, l’âge d’équilibre est « un mécanisme de bonus/malus » qui a vocation à équilibrer les comptes entre les recettes et les dépenses des retraites.
• Comptes publics

  Exploitation des données personnelles contre la fraude fiscale

  

  8 janvier 2020

  Si vous êtes résident fiscal dans un pays étranger et que vous postez sur Instagram des photos de vous en France très régulièrement, vous pouvez être concerné

décembre 2019

• 

  Comptes publics

  Budget 2020
  Mise en place

  28 décembre 2019

  Loi de finances
• Transparence

  Suppression de lois obsolètes : Une goutte d’eau dans notre océan législatif

  

  16 décembre 2019

  Fin novembre, les parlementaires ont voté la suppression de 49 lois obsolètes, votées entre 1819 et 1940, pour un volume qui « correspondrait » à une année d’activité législative.

novembre 2019

• Justice

  Droit d’asile : le budget 2020 consacré au retour des déboutés stagne étonnamment

  

  28 novembre 2019

  Plus de 123.000 demandes d’asile en 2018. Le gouvernement actuel se dote-t-il, dans le projet de loi de finances 2020, de moyens assez puissants pour faire respecter au maximum les 90.000 obligations annuelles prononcées de retour à la frontière ? En 2018, seulement 15.677 retours ont été effectifs depuis la métropole.
• Justice

  Justice : les objectifs de dépenses non tenus du gouvernement

  

  21 novembre 2019

  La note du Macronomètre de cette semaine : 4/10 sur l’évolution du budget de la Justice.
• Comptes publics

  Le déficit structurel de la France toujours au sommet en 2020

  

  15 novembre 2019

  Le président de la République a déclaré que la règle des 3% de déficit public par rapport à la richesse nationale relevait d’un « débat d’un autre siècle ». Il faut dire que le gouvernement ne s’en sort pas avec le déficit structurel de la France.
• Comptes publics

  La charge de la dette baisse… et pourtant la France emprunte toujours plus

  

  8 novembre 2019

  La note du Macronomètre de cette semaine : 4/10 sur l’évolution de la charge de la dette.

octobre 2019

• 

  Retraites

  Réforme des régimes de retraites
  Annulée ou reportée après le quinquennat

  24 octobre 2019

  Autre procédure

  Report du dépôt du projet de loi... pour l'été 2020.
• 

  Sécurité

  Garantir le droit d’asile et mieux maîtriser les flux migratoires
  Mise en place

  7 octobre 2019

  Parcours législatif classique

  Tenue du 1er débat sur l’immigration à l’Assemblée.

septembre 2019

• 

  Comptes publics

  Budget 2020
  En cours de procédure

  27 septembre 2019

  Loi de finances

  Dépôt à l'Assemblée nationale.
• 

  Comptes publics

  Report de la loi de programmation des finances publiques
  Annulée ou reportée après le quinquennat

  11 septembre 2019

  Autre procédure

  Annonce d'un report au printemps 2020

juillet 2019

• 

  Culture

  Restauration de Notre-Dame de Paris
  Mise en place

  29 juillet 2019

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  Promulgation au Journal Officiel
• 

  Éducation

  Loi pour une école de la confiance
  Promulgation au Journal Officiel

  28 juillet 2019

  Parcours législatif avec procédure d'urgence
• 

  Santé

  Organisation et transformation du système de santé : Ma santé 2022
  Promulgation au Journal Officiel

  26 juillet 2019

  Parcours législatif avec procédure d'urgence
• 

  Social

  Réforme de l’Assurance chômage
  Mise en place

  26 juillet 2019

  Décret

  Publication du décret.
• 

  Fiscalité

  GAFA : Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés
  Mise en place

  24 juillet 2019

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  Promulgation au Journal Officiel
• 

  Retraites

  Pacte : Réforme de l’épargne retraite
  Ordonnance

  24 juillet 2019

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  L’ordonnance sur l’épargne retraite de la Loi Pacte est adoptée.
• 

  Transport

  Permis de conduire
  Mise en place

  22 juillet 2019

  Décret

  3 mesures entrent en application par décret
• 

  Fonction publique

  Transformation de la fonction publique
  Mise en place

  18 juillet 2019

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  Accord de la Commission Mixte Paritaire
• 

  Retraites

  Réforme des régimes de retraites
  En attente

  18 juillet 2019

  Autre procédure

  Les propositions du Haut-commissaire à la réforme des retraites ont été présentées au Premier ministre
• 

  Santé

  Organisation et transformation du système de santé : Ma santé 2022
  Mise en place

  16 juillet 2019

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  Adoption du texte
• Fiscalité

  Ces petites taxes qui vont mettre encore 20 ans à disparaître

  

  15 juillet 2019

  Le gouvernement a doublé son objectif de suppression des petites taxes à 231 millions d’euros. Au total, ces petites taxes rapportent 5,3 milliards d’euros. L’Ifrap accorde une note de 6/10 à cette mesure.
• 

  Éducation

  Loi pour une école de la confiance
  Mise en place

  4 juillet 2019

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  Adoption par l'Assemblée nationale

juin 2019

• 

  Fiscalité

  GAFA : Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés
  Accord en Commission Mixte Paritraire

  27 juin 2019

  Parcours législatif avec procédure d'urgence
• 

  Transport

  Loi d’orientation sur les mobilités et les infrastructures
  Commission mixte paritaire

  19 juin 2019

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  La Commission Mixte Paritaire tombe sur un désaccord, une nouvelle lecture du texte aura lieu en septembre 2019
• 

  Comptes publics

  Pacte : Privatisations
  Référendum d’initiative partagée

  13 juin 2019

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  248 parlementaires de l'opposition lancent une procédure de référendum d’initiative partagée (ou RIP) sur la privatisation d'ADP
• Transport

  Assouplissement des 80km/h: le rétropédalage du gouvernement a un coût

  

  12 juin 2019

  Une note de 4/10 au gouvernement, qui a accepté de revenir sur la généralisation de la limitation de la vitesse à 80 km/h sur les routes.
• Transport

  Permis de conduire: «La réforme du gouvernement améliore peu le délai d’attente»

  

  5 juin 2019

  Si le projet de réforme du gouvernement flexibilise le cadre qui entoure le permis, il touche peu au cœur du problème.

mai 2019

• Comptes publics

  Cette curieuse loi sur les entreprises publiques locales et les sociétés d’économie mixte

  

  23 mai 2019

  Le gouvernement a laissé les parlementaires adopter une proposition de loi faisant voler en éclat une jurisprudence pourtant de bon sens.
• 

  Travail

  Pacte : loi pour la croissance et la transformation des entreprises
  Mise en place

  22 mai 2019

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  Promulgation au Journal Officiel
• Énergie

  Transition énergétique: les objectifs contradictoires (et non financés) du gouvernement

  

  16 mai 2019

  Les huit articles de la nouvelle loi énergie-climat sont très brefs, comparés aux milliers de pages de documents du débat sur la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et aux centaines de pages de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) toujours en cours de revue officielle.
• Comptes publics

  Programme de stabilité 2019-2022: où est passée l’ambition?

  

  9 mai 2019

  Le programme de stabilité 2019-2022 de la France se voit attribuer la note de 4/10.
• 

  Transport

  Permis de conduire
  Annonce d'une réforme du permis de conduire

  2 mai 2019

  Décret

avril 2019

• 

  Énergie

  Loi : Energie et Climat
  En cours de procédure

  30 avril 2019

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  Dépôt du projet de loi à l'Assemblée nationale
• 

  Culture

  Restauration de Notre-Dame de Paris
  En cours de procédure

  24 avril 2019

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  Dépôt à l'Assemblée nationale
• 

  Travail

  Pacte : loi pour la croissance et la transformation des entreprises
  Adopté à l'Assemblée nationale

  19 avril 2019

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  Texte adoptée par l'Assemblée nationale.
• Transport

  La loi mobilité… et une seule question: qui va payer?

  

  17 avril 2019

  a loi mobilités prévoit de nombreux investissements, cependant les ressources financières manquent, ce qui fait craindre que de futures taxes frappent les Français.
• 

  Sécurité

  Loi anticasseurs : Maintien de l’ordre public lors des manifestations
  Mise en place

  11 avril 2019

  Parcours législatif classique

  Promulgation au Journal Officiel
• 

  Comptes publics

  Programme de stabilité 2019-2022
  Présentation du Pstab 2019-2022

  10 avril 2019

  Autre procédure
• Santé

  «Ma santé 2022»: où est la transformation?

  

  8 avril 2019

  Le projet de loi Santé ne génère pas de véritable transformation à la hauteur des enjeux.
• 

  Transport

  Loi d’orientation sur les mobilités et les infrastructures
  En cours de procédure

  8 avril 2019

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  Edouard Philippe annonce le recul du gouvernement sur les 80km/h sur les routes départementales au sein de la loi LOM
• 

  Sécurité

  Loi anticasseurs : Maintien de l’ordre public lors des manifestations
  Le Conseil constitutionnel retoque l'article 3

  4 avril 2019

  Parcours législatif classique

mars 2019

• 

  Fonction publique

  Transformation de la fonction publique
  En cours de procédure

  27 mars 2019

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  Dépôt du projet de loi à l'Assemblée nationale
• 

  Justice

  Loi de programmation 2018-2022 pour la Justice
  Mise en place

  24 mars 2019

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  Promulgation au Journal Officiel
• 

  Sécurité

  Loi anticasseurs : Maintien de l’ordre public lors des manifestations
  Adoption définitive au Sénat

  12 mars 2019

  Parcours législatif classique
• 

  Fiscalité

  GAFA : Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés
  En cours de procédure

  6 mars 2019

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  Dépôt du projet de loi à l'Assemblée nationale

février 2019

• Fiscalité

  Les effets contre-productifs de la «taxe GAFA»

  

  23 février 2019

  Le projet français de taxation des géants du numérique sur la base de leur chiffre d’affaires peine à convaincre
• 

  Justice

  Loi de programmation 2018-2022 pour la Justice
  Mise en place

  19 février 2019

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  Adoption du texte par l'Assemblée nationale
• 

  Santé

  Organisation et transformation du système de santé : Ma santé 2022
  En cours de procédure

  13 février 2019

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  Dépôt du texte à l'Assemblée nationale
• Fiscalité

  « Le recul du gouvernement sur la hausse de la fiscalité verte est une bonne nouvelle »

  

  1 février 2019

  La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 9/10 sur le recul du gouvernement sur la hausse des taxes sur les carburants.

janvier 2019

• 

  Fiscalité

  Exonérations des heures supplémentaires
  Mise en place

  25 janvier 2019

  Décret

  Publication du décret
• Fiscalité

  Augmentation de la prime d’activité : une solution à court terme

  

  11 janvier 2019

  La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 5/10 sur l’élargissement de la prime d’activité.

décembre 2018

• 

  Comptes publics

  Budget 2019
  Mise en place

  30 décembre 2018

  Loi de finances

  Promulgation au Journal Officiel
• 

  Transparence

  Loi « anti fake news » : lutte contre la manipulation de l’information
  Mise en place

  23 décembre 2018

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  Promulgation au Journal Officiel
• Éducation

  Éducation : « Décentralisation et autonomie ne sont pas encore la règle »

  

  21 décembre 2018

  La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 6/10 sur le projet de réforme de l’Education.
• 

  Comptes publics

  Budget 2019
  Mise en place

  20 décembre 2018

  Loi de finances

  Adoption par l'Assemblée nationale
• Comptes publics

  Immobilier de l’État : les ambitions à la baisse du gouvernement

  

  13 décembre 2018

  La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 4/10 sur la gestion de l’immobilier de l’Etat.
• Comptes publics

  Dépenses publiques : ce gouvernement ne fait pas plus d’efforts que sous Hollande

  

  7 décembre 2018

  La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 4/10 sur la baisse des dépenses publiques.
• 

  Éducation

  Loi pour une école de la confiance
  En cours de procédure

  5 décembre 2018

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  Dépôt du projet de loi à l'Assemblée nationale

novembre 2018

• Transparence

  La lutte du gouvernement contre l’excès de normes est insuffisante

  

  29 novembre 2018

  La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 5/10 sur la lutte contre l’inflation normative.
• 

  Transport

  Loi d’orientation sur les mobilités et les infrastructures
  En cours de procédure

  26 novembre 2018

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  Dépôt du projet de loi à l'Assemblée nationale
• 

  Logement

  Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
  Mise en place

  24 novembre 2018

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  Promulgation de la loi au Journal Officiel
• Comptes publics

  «Sur la dette, le gouvernement doit arrêter de se bercer d’illusions»

  

  23 novembre 2018

  La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 5/10 sur la dette.
• 

  Transparence

  Loi « anti fake news » : lutte contre la manipulation de l’information
  Mise en place

  20 novembre 2018

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  Adoption définitive du texte par l'Assemblée nationale
• 

  Logement

  Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
  Présentation des conclusions du Conseil constitutionnel

  15 novembre 2018

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  A la suite de la saisine du conseil constitutionnel, le 23 octobre 2018, le Conseil présente sa conclusion comme "partiellement conforme".

• Comptes publics

  Déficit public: les prévisions du gouvernement sont-elles vraiment réalistes ?

  

  14 novembre 2018

  La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 4/10 sur le déficit public.
• Fiscalité

  «On peut taxer moins le travail sans surtaxer le carburant et le chauffage»

  

  7 novembre 2018

  La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 2/10 sur la hausse de la fiscalité environnementale
• 

  Sécurité

  Loi anticasseurs : Maintien de l’ordre public lors des manifestations
  Le texte arrive en 1ère lecture à l'Assemblée nationale

  2 novembre 2018

  Parcours législatif classique
• 

  Agriculture

  EGALIM : Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire
  Mise en place

  1 novembre 2018

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  Promulgation de la loi au Journal Officiel

octobre 2018

• 

  Fiscalité

  Lutte contre la fraude
  Mise en place

  24 octobre 2018

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  Promulgation au Journal Officiel
• Fiscalité

  Baisse des prélèvements obligatoires : la promesse de Macron ne sera (a priori) pas tenue

  

  19 octobre 2018

  La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 4/10 sur la baisse des prélèvements obligatoires.
• 

  Logement

  Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
  Adopté à l'Assemblée nationale

  16 octobre 2018

  Parcours législatif avec procédure d'urgence
• 

  Fiscalité

  Lutte contre la fraude
  Mise en place

  10 octobre 2018

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  Adoption du texte par l'Assemblée nationale

septembre 2018

• Fiscalité

  Petites taxes : il faudra 40 ans pour toutes les supprimer…

  

  28 septembre 2018

  La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 3/10 sur la baisse du nombre de petites taxes.
• 

  Comptes publics

  Budget 2019
  En cours de procédure

  24 septembre 2018

  Loi de finances

  Dépôt du texte à l'Assemblée nationale
• Transparence

  La loi anti-fake news introduit trop de facteurs d’instabilité

  

  20 septembre 2018

  La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 4/10 sur le projet de lutte contre les fausses informations.
• Fiscalité

  Fraude fiscale : vers une «guerre des polices» ?

  

  14 septembre 2018

  La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 6/10 sur le projet de lutte contre la fraude fiscale.
• 

  Sécurité

  Garantir le droit d’asile et mieux maîtriser les flux migratoires
  Mise en place

  11 septembre 2018

  Parcours législatif classique

  Promulgation de la loi au Journal Officiel.
• 

  Sécurité

  Garantir le droit d’asile et mieux maîtriser les flux migratoires
  Présentation des conclusions du Conseil constitutionnel

  6 septembre 2018

  Parcours législatif classique

  A la suite de la saisine du conseil constitutionnel, le 6 août 2018, le Conseil présente sa conclusion comme "partiellement conforme".

• 

  Travail

  Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
  Mise en place

  5 septembre 2018

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  Promulgation au Journal Officiel

août 2018

• 

  Transparence

  Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (ESSOC)
  Mise en place

  10 août 2018

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  Promulgation de la loi au Journal Officiel
• 

  Sécurité

  Garantir le droit d’asile et mieux maîtriser les flux migratoires
  Adoption à l'Assemblée nationale

  1 août 2018

  Parcours législatif classique
• 

  Transparence

  Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (ESSOC)
  Adopté à l'Assemblée nationale

  1 août 2018

  Parcours législatif avec procédure d'urgence
• 

  Agriculture

  EGALIM : Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire
  En cours de procédure

  1 août 2018

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  Dépôt à l'Assemblée nationale
• 

  Travail

  Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
  Mise en place

  1 août 2018

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  Adoption du texte par l'Assemblée nationale

juillet 2018

• Travail

  « Il faudra plus d’ambition pour que l’épargne des Français irrigue massivement nos PME »

  

  25 juillet 2018

  La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 5/10 sur les mesures de la Loi Pacte pour diriger l’épargne des Français vers le financement des PME
• Retraites

  Ces mesures de la loi Pacte qui profiteront aux entreprises et aux retraités

  

  18 juillet 2018

  La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 7/10 sur les mesures de la Loi Pacte qui profitent aux entreprises et aux retraités.
• 

  Travail

  Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
  En cours de procédure

  16 juillet 2018

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  La commission paritaire mixte ne parvient pas à un accord
• 

  Sécurité

  Loi de programmation militaire 2019-2022
  Mise en place

  14 juillet 2018

  Parcours législatif classique

  Promulgation de la loi au Journal Officiel
• Travail

  Seuils sociaux: la loi Pacte ne répond pas aux attentes des employeurs

  

  13 juillet 2018

  La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 3/10 sur le projet de réforme des seuils sociaux.
• Justice

  Prisons : Emmanuel Macron avait promis 15 000 nouvelles places, il n’y en aura que 7 000

  

  4 juillet 2018

  La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 4/10 sur la promesse de construire de nouvelles places de prison.

juin 2018

• Représentation

  Pourquoi Macron aurait dû supprimer le Conseil économique, social et environnemental

  

  27 juin 2018

  La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 3/10 sur la transformation du CESE prévue par le gouvernement.
• Comptes publics

  Engie, ADP et Française des jeux: la bonne nouvelle des privatisations

  

  20 juin 2018

  La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 8/10 sur les privatisations prévues dans la future loi Pacte.
• 

  Travail

  Pacte : loi pour la croissance et la transformation des entreprises
  En cours de procédure

  19 juin 2018

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  Dépôt de la loi à l'Assemblée nationale
• 

  Sécurité

  Loi anticasseurs : Maintien de l’ordre public lors des manifestations
  En cours de procédure

  14 juin 2018

  Parcours législatif classique

  Dépôt de la proposition de loi au Sénat.
• Transport

  Dette SNCF : ce que le gouvernement n’a pas résolu

  

  13 juin 2018

  La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 4/10 sur la reprise de la dette SNCF par l’Etat.
• Représentation

  Réduction du nombre de parlementaires : «Oui à une économie de 160 millions d’euros»

  

  6 juin 2018

  La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 8/10 sur le projet de baisse du nombre de parlementaires.
• 

  Transport

  SNCF : Nouveau Pacte Ferroviaire
  Mise en place

  6 juin 2018

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  Adoption de la loi par la commission mixte paritaire

mai 2018

• Représentation

  Réforme constitutionnelle: «Rien ne renforce vraiment le pouvoir de contrôle du Parlement»

  

  30 mai 2018

  La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 5/10 sur le projet de réforme constitutionnelle.
• Travail

  Assurance-chômage : une réforme pour rien ?

  

  23 mai 2018

  La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 4/10 sur le projet de réforme de l’assurance chômage.
• Travail

  Formation professionnelle : pourquoi le projet de réforme est décevant

  

  16 mai 2018

  La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 5/10 sur le projet de réforme de la formation professionnelle.
• Représentation

  Le Macronomètre : Bilan à 1 an

  

  2 mai 2018

  La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 6 sur 10… pour le bilan à 12 mois d’Emmanuel Macron.

avril 2018

• 

  Travail

  Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
  En cours de procédure

  27 avril 2018

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  Dépôt sur la loi à l'Assemblée nationale
• Logement

  Logement : pourquoi le projet de loi ELAN est bancal

  

  25 avril 2018

  La note du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 5/10 sur le projet de loi du gouvernement pour le logement.
• 

  Justice

  Loi de programmation 2018-2022 pour la Justice
  En cours de procédure

  20 avril 2018

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  Dépôt de la loi au Sénat
• Sécurité

  Pourquoi la loi asile et immigration ne résout pas tout

  

  19 avril 2018

  La note du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 5/10 sur le projet de loi du gouvernement sur l’Asile et l’Immigration.
• Comptes publics

  Collectivités locales: Emmanuel Macron veut 13 milliards d’économies… mais ne s’en donne pas les moyens

  

  11 avril 2018

  La note du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 6/10 sur la contractualisation Etat-collectivités territoriales pour baisser les dépenses publiques locales.
• Logement

  Comprendre la stratégie logement du gouvernement

  

  5 avril 2018

  La mise en œuvre des promesses du candidat s’est traduite, dès son arrivée, par l’établissement d’un vaste plan Logement qui, au fil des mois, s’est étoffé. Ce plan inclut des mesures spécifiques (notamment sur les APL), des mesures de lois de finances et une loi.
• 

  Logement

  Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
  En cours de procédure

  4 avril 2018

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  Présentation du projet de loi en Conseil des ministres et dépôt à l'Assemblée nationale
• Sécurité

  Budget de l’armée : pourquoi Emmanuel Macron a encore tout à prouver

  

  4 avril 2018

  La note du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 5/10 sur le Budget de la Défense

mars 2018

• 

  Fiscalité

  Lutte contre la fraude
  En cours de procédure

  28 mars 2018

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  Dépôt du projet de loi à l'Assemblée nationale
• Fiscalité

  «La suppression de la taxe d’habitation n’a aucun intérêt pour l’économie française»

  

  28 mars 2018

  La note du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 3/10 sur la promesse de campagne d’exonération à 80% des ménages de la taxe d’habitation.
• Représentation

  Réformer le financement des syndicats, une promesse désormais enterrée

  

  21 mars 2018

  La note du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : une mesure abandonnée, le chèque syndical.
• 

  Transparence

  Loi « anti fake news » : lutte contre la manipulation de l’information
  En cours de procédure

  16 mars 2018

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  Dépôt du projet de loi à l'Assemblée nationale
• 

  Comptes publics

  Contractualisation entre l’Etat et les collectivités
  Mise en place

  16 mars 2018

  Circulaire

  Publication de la circulaire
• 

  Transport

  SNCF : Nouveau Pacte Ferroviaire
  En cours de procédure

  14 mars 2018

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  Dépôt de la loi à l'Assemblée nationale
• Transparence

  Droit à l’erreur: «On ne baisse pas le niveau de complexité, on l’organise»

  

  14 mars 2018

  Tous les mercredis, avant le Conseil des ministres, Le Macronomètre, l’observatoire des réformes du gouvernement lancé par la Fondation iFRAP, attribue une note aux réformes d’Emmanuel Macron. Cette semaine : 6 sur 10 pour le projet de loi sur le droit à l’erreur.
• Fonction publique

  «Le rétablissement du jour de carence dans le secteur public n’est qu’une étape»

  

  7 mars 2018

  La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 8/10 sur le rétablissement du jour de carence.

février 2018

• Fiscalité

  CSG : On appuie d’un côté pour faire baisser les cotisations, et les impôts montent de l’autre…

  

  28 février 2018

  La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 3/10 sur la hausse de la CSG et la baisse des cotisations sociales.
• 

  Sécurité

  Garantir le droit d’asile et mieux maîtriser les flux migratoires
  Mise en place

  21 février 2018

  Parcours législatif classique

  Dépôt du projet de loi à l'Assemblée nationale
• Social

  RSI : la véritable réforme est encore devant nous

  

  21 février 2018

  La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 4/10 sur la suppression du RSI et la fusion du régime des indépendants dans le régime général.
• Fiscalité

  La suppression totale de l’ISF aurait été la meilleure solution

  

  14 février 2018

  La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 6 sur 10 pour la suppression de l’ISF et la création de l’IFI, le nouvel impôt sur la fortune immobilière.
• 

  Sécurité

  Loi de programmation militaire 2019-2022
  Présentation du projet de loi

  8 février 2018

  Parcours législatif classique
• Représentation

  La réserve parlementaire était clientéliste

  

  7 février 2018

  La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 7 sur 10 pour la suppression de la réserve parlementaire.
• 

  Fonction publique

  Transformation de la fonction publique
  Lancement des concertations avec les partenaires sociaux

  1 février 2018

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

janvier 2018

• Représentation

  IRFM : Emmanuel Macron n’a pas tenu sa promesse

  

  31 janvier 2018

  La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 2 sur 10 pour la réforme de l’IRFM.
• 

  Transport

  Loi d’orientation sur les mobilités et les infrastructures
  Présentation du rapport

  30 janvier 2018

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  Présentation du rapport de la consultation publique
• 

  Transparence

  Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (ESSOC)
  1er vote à l'Assemblée nationale

  30 janvier 2018

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  La loi, en procédure accélérée, est validée une première fois par l'Assemblée nationale avant de passer au Sénat
• Fiscalité

  La flat tax met un terme à la fiscalité dogmatique

  

  24 janvier 2018

  La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 7 sur 10 pour l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique.
• Fiscalité

  Baisse de l’impôt sur les sociétés : pourquoi Macron fait mieux que Hollande

  

  17 janvier 2018

  La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : c’est l’une des principales mesures fiscales du budget 2018 et une promesse de campagne en cours de validation, l’IS doit être abaissé à 25% d’ici 2022 pour l’aligner sur la moyenne européenne.
• 

  Fonction publique

  Budget 2018 : Introduction d’un jour de carence
  Projet de circulaire

  16 janvier 2018

  Loi de finances

  Mardi 16 janvier 2017, le gouvernement a présenté son projet de circulaire d'application pour le jour de carence devant des syndicats toujours hostiles à la réforme
• Fonction publique

  Baisse des effectifs dans la fonction publique : Macron encore loin du compte

  

  10 janvier 2018

  La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : dans le premier budget de son quinquennat, Emmanuel Macron prévoit-il de baisser les effectifs de la fonction publique comme il l’avait promis ?
• Comptes publics

  Dépenses publiques : Macron peut mieux faire

  

  4 janvier 2018

  La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : à la suite de la validation du premier budget de son quinquennat, Emmanuel Macron prévoit-il de baisser les dépenses publiques comme il l’avait promis ?
• 

  Social

  Budget 2018 : Suppression du régime des indépendants (RSI)
  Fusion du RSI dans le régime général

  1 janvier 2018

  Loi de finances

  Le RSI fusionne au régime général des salariés du privé, à partir du 1er janvier 2018.

décembre 2017

• 

  Logement

  Budget 2018 : Réforme des APL
  Mise en place

  21 décembre 2017

  Loi de finances

  Adoption dans le cadre du PLF
• 

  Logement

  Budget 2018 : Augmentation des moyens du NPRU
  Mise en place

  21 décembre 2017

  Loi de finances

  Adoption dans le cadre du PLF
• 

  Logement

  Budget 2018 : Prolongement du dispositif Pinel
  Mise en place

  21 décembre 2017

  Loi de finances

  Adoption dans le cadre du PLF
• 

  Logement

  Budget 2018 : Recentrage du prêt à taux zéro
  Mise en place

  21 décembre 2017

  Loi de finances

  Adoption dans le cadre du PLF
• 

  Fonction publique

  Budget 2018 : Introduction d’un jour de carence
  Mise en place

  21 décembre 2017

  Loi de finances

  Adoption dans le cadre du PLF
• 

  Fiscalité

  Budget 2018 : Baisse progressive du taux d’IS
  Mise en place

  21 décembre 2017

  Loi de finances

  Adoption dans le cadre du PLF 2018
• 

  Fonction publique

  Budget 2018 : Baisse des effectifs de la fonction publique
  Mise en place

  21 décembre 2017

  Loi de finances

  Adoption dans le cadre du PLF 2018
• 

  Comptes publics

  Budget 2018 : Baisse des dépenses publiques
  Mise en place

  21 décembre 2017

  Loi de finances

  Adoption dans le cadre du PLF 2018
• 

  Fiscalité

  Budget 2018 : Suppression de l’ISF et création de l’IFI
  Mise en place

  21 décembre 2017

  Loi de finances

  Adoption dans le cadre du PLF
• 

  Fiscalité

  Budget 2018 : Mise en place du Prélèvement Forfaitaire Unique
  Mise en place

  21 décembre 2017

  Loi de finances

  Adoption dans le cadre du PLF
• 

  Fiscalité

  Budget 2018 : Baisse des cotisations salariales et hausse de la CSG
  Mise en place

  21 décembre 2017

  Loi de finances

  Adoption dans le cadre du PLF
• 

  Fiscalité

  Budget 2018 : Baisse progressive de la taxe d’habitation pour 80% des ménages
  Mise en place

  21 décembre 2017

  Loi de finances

  Adoption dans le cadre du PLF
• 

  Fiscalité

  Budget 2018 : Orienter l’épargne vers le financement des entreprises : mesure IR PME
  Mise en place

  21 décembre 2017

  Loi de finances

  Adoption dans le cadre du PLF
• 

  Fiscalité

  Budget 2018 : Transformation (progressive) du CICE en baisse de charges
  Mise en place

  21 décembre 2017

  Loi de finances

  Adoption dans le cadre du PLF
• 

  Comptes publics

  Budget 2018
  Mise en place

  21 décembre 2017

  Loi de finances

  Adoption du PLF 2018 et validation du texte le lendemain par le Conseil constitutionnel
• 

  Travail

  Ordonnance Travail III : Prévisibilité et sécurisation des relations de travail
  Publication du décret

  20 décembre 2017

  Ordonnance

  Publication, le 20 décembre, du décret instaurant la rupture conventionnelle collective
• 

  Logement

  Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
  En attente

  17 décembre 2017

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  Lancement de la concertation
• 

  Représentation

  Moralisation : frais de représentation des sénateurs
  Mise en place

  8 décembre 2017

  Autre procédure

  Publication des arrêtés du bureau pour mettre en place les mesures de la loi Confiance dans l'action publique, au niveau du Sénat
• 

  Comptes publics

  Loi de finances rectificative 2017 : Surtaxe « exceptionnelle » pour les entreprises
  Mise en place

  1 décembre 2017

  Loi de finances

  Publication au Journal Officiel, après validation du Conseil constitutionnel

novembre 2017

• 

  Social

  Budget 2018 : Suppression du régime des indépendants (RSI)
  Mise en place

  29 novembre 2017

  Loi de finances

  Adoption dans le cadre du PLFSS
• 

  Transparence

  Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (ESSOC)
  En cours de procédure

  27 novembre 2017

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  Projet de loi déposé le 27 novembre 2017 sur le bureau de l’Assemblée nationale
• 

  Fiscalité

  Budget 2018 : Baisse progressive de la taxe d’habitation pour 80% des ménages
  En cours de procédure

  21 novembre 2017

  Loi de finances
• Fiscalité

  [Evaluation] Suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80% des ménages

  

  21 novembre 2017

  Consulter la modélisation du scénario d’application de l’exonération de la TH pour 80% des foyers et son impact macro-économique jusqu’en 2022.
• 

  Retraites

  Réforme des régimes de retraites
  En attente

  21 novembre 2017

  Autre procédure

  Lancement de la concertation sur les retraites
• 

  Fonction publique

  Budget 2018 : Baisse des effectifs de la fonction publique
  En cours de procédure

  21 novembre 2017

  Loi de finances
• 

  Fonction publique

  Budget 2018 : Introduction d’un jour de carence
  En cours de procédure

  20 novembre 2017

  Loi de finances
• 

  Logement

  Budget 2018 : Prolongement du dispositif Pinel
  En cours de procédure

  17 novembre 2017

  Loi de finances
• 

  Logement

  Budget 2018 : Recentrage du prêt à taux zéro
  En cours de procédure

  17 novembre 2017

  Loi de finances
• Fiscalité

  [Evaluation] Mise en place du prélèvement forfaitaire unique

  

  14 novembre 2017

  Consulter la modélisation du scénario d’application de la mise en place d’un PFU et son impact macro-économique jusqu’en 2022.
• 

  Fiscalité

  Budget 2018 : Mise en place du Prélèvement Forfaitaire Unique
  En cours de procédure

  14 novembre 2017

  Loi de finances
• 

  Fiscalité

  Budget 2018 : Orienter l’épargne vers le financement des entreprises : mesure IR PME
  En cours de procédure

  13 novembre 2017

  Loi de finances
• 

  Représentation

  Moralisation : frais de représentation des députés
  Mise en place

  9 novembre 2017

  Autre procédure

  Publication du compte-rendu du bureau pour mettre en place les mesures de la loi Confiance dans l'action publique, au niveau de l'Assemblée nationale
• 

  Représentation

  Moralisation : retraites et aide au retour à l’emploi des députés
  Mise en place

  9 novembre 2017

  Autre procédure

  Adoption par le bureau de l'Assemblée nationale
• 

  Comptes publics

  Loi de finances rectificative 2017 : Surtaxe « exceptionnelle » pour les entreprises
  En cours de procédure

  2 novembre 2017

  Loi de finances

  Présentation du projet de loi en 1ère lecture au Parlement
• 

  Logement

  Budget 2018 : Réforme des APL
  En cours de procédure

  2 novembre 2017

  Loi de finances
• 

  Sécurité

  Renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
  Fin de l'état d'urgence

  1 novembre 2017

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  Le 1er novembre, l'état d'urgence prend fin en France, après 6 prolongations. La loi renforçant la sécurité intérieure prend le relais et est effective immédiatement

octobre 2017

• 

  Sécurité

  Renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
  Mise en place

  30 octobre 2017

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  La loi est promulguée au Journal Officiel
• 

  Fiscalité

  Budget 2018 : Transformation (progressive) du CICE en baisse de charges
  En cours de procédure

  27 octobre 2017

  Loi de finances
• 

  Logement

  Budget 2018 : Augmentation des moyens du NPRU
  En cours de procédure

  24 octobre 2017

  Loi de finances
• 

  Fiscalité

  Budget 2018 : Baisse progressive du taux d’IS
  En cours de procédure

  21 octobre 2017

  Loi de finances
• 

  Fiscalité

  Budget 2018 : Suppression de l’ISF et création de l’IFI
  En cours de procédure

  20 octobre 2017

  Loi de finances
• Fiscalité

  [Evaluation] Suppression de l’ISF et de la création de l’IFI

  

  20 octobre 2017

  Consulter la modélisation du scénario d’application de la réforme de l’ISF et son impact macro-économique jusqu’en 2022.
• 

  Sécurité

  Renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
  Adoption définitive de la loi

  18 octobre 2017

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  Après un passage en Commission mixte paritaire, la loi est définitivement adoptée par le Parlement
• 

  Fiscalité

  Budget 2018 : Baisse des cotisations salariales et hausse de la CSG
  En cours de procédure

  17 octobre 2017

  Loi de finances
• 

  Sécurité

  Loi de programmation militaire 2019-2022
  Publication de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale 2017

  11 octobre 2017

  Parcours législatif classique

  Publication de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale 2017, présenté au chef de l'Etat en Conseil de Défense
• 

  Social

  Budget 2018 : Suppression du régime des indépendants (RSI)
  En cours de procédure

  11 octobre 2017

  Loi de finances

  La mesure alignant le RSI dans le régime général est présentée dans le cadre du PLFSS2018
• 

  Logement

  Budget 2018 : Réforme des APL
  Baisse des APL

  1 octobre 2017

  Loi de finances

  La baisse de 5 euros des APL devient effective

septembre 2017

• 

  Logement

  Budget 2018 : Réforme des APL
  En cours de procédure

  28 septembre 2017

  Loi de finances

  Publication du décret décidant de la baisse des APL de 5 euros au 1er octobre 2017
• 

  Comptes publics

  Budget 2018
  En cours de procédure

  27 septembre 2017

  Loi de finances

  Mercredi 27 septembre 2017, le gouvernement a présenté, en conférence de presse, le 1er budget du quinquennat d'Emmanuel Macron avant de l'envoyer en 1ère lecture à l'Assemblée nationale
• 

  Travail

  Réforme du Code du travail : loi d’habilitation et ratification
  Mise en place

  27 septembre 2017

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  Le projet de loi de ratification des ordonnances réformant le Code du travail est présentée devant le Conseil des ministres
• 

  Comptes publics

  Budget 2018 : Baisse des dépenses publiques
  En cours de procédure

  27 septembre 2017

  Loi de finances
• 

  Travail

  Ordonnance Travail III : Prévisibilité et sécurisation des relations de travail
  Publication décret indemnité légale de licenciement

  25 septembre 2017

  Ordonnance

  Publication du décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l'indemnité légale de licenciement
• 

  Fiscalité

  Ordonnance : Décalage d’un an du prélèvement à la source
  Mise en place

  22 septembre 2017

  Ordonnance

  Adoption de l'ordonnance en Conseil des ministres et publication du texte final, le lendemain au Journal Officiel
• 

  Travail

  Ordonnance Travail V : Suivi de la pénibilité
  Mise en place

  22 septembre 2017

  Ordonnance

  Adoption de l'ordonnance n°5 en Conseil des ministres et publication du texte final, le lendemain au Journal Officiel
• 

  Travail

  Ordonnance Travail IV : Mesures relatives au cadre de la négociation collective
  Mise en place

  22 septembre 2017

  Ordonnance

  Adoption de l'ordonnance n°4 en Conseil des ministres et publication du texte final, le lendemain au Journal Officiel
• 

  Travail

  Ordonnance Travail III : Prévisibilité et sécurisation des relations de travail
  Mise en place

  22 septembre 2017

  Ordonnance

  Adoption de l'ordonnance n°3 en Conseil des ministres et publication du texte final, le lendemain au Journal Officiel
• 

  Travail

  Ordonnance Travail II : Réforme du dialogue social au sein de l’entreprise
  Mise en place

  22 septembre 2017

  Ordonnance

  Adoption de l'ordonnance n°2 en Conseil des ministres et publication du texte final, le lendemain au Journal Officiel.
• 

  Travail

  Ordonnance Travail I : Renforcement de la négociation collective
  Mise en place

  22 septembre 2017

  Ordonnance

  Adoption de l'ordonnance n°1 en Conseil des ministres et publication du texte final, le lendemain au Journal Officiel.
• 

  Transport

  Loi d’orientation sur les mobilités et les infrastructures
  Lancement des Assises de la mobilité

  19 septembre 2017

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  Lancement des Assises de la mobilité et des audits des grands projets suspendus en vue d'une grande loi début 2018
• 

  Travail

  Réforme du Code du travail : loi d’habilitation et ratification
  Publication au Journal Officiel

  16 septembre 2017

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  Promulguée la veille, la loi d'habilitation est publiée au Journal Officiel
• 

  Représentation

  Confiance dans l’action publique (dont loi organique)
  Mise en place

  16 septembre 2017

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  Publication de la loi de moralisation de la vie publique au Journal Officiel
• 

  Retraites

  Réforme des régimes de retraites
  Nomination

  14 septembre 2017

  Autre procédure

  Nomination de Jean-Paul Delevoye comme Haut-commissaire aux retraites
• 

  Sécurité

  Remaniement de l’opération Sentinelle
  Mise en place

  14 septembre 2017

  Autre procédure

  La ministre des armées présente les ajustements de l'opération Sentinelle, en 3 niveaux
• 

  Représentation

  Confiance dans l’action publique (dont loi organique)
  Réforme (en partie) validée par le Conseil constitutionnel

  8 septembre 2017

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  Le Conseil constitutionnel valide la majeure partie de la réforme mais censure certains aspects de la réforme, comme la suppression de la réserve ministérielle
• 

  Travail

  Réforme du Code du travail : loi d’habilitation et ratification
  Texte jugé conforme par le Conseil constitutionnel

  7 septembre 2017

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  Après un recours déposé le 9 août 2017, la loi d'habilitation est jugée conforme par le Conseil constitutionnel
• 

  Social

  Budget 2018 : Suppression du régime des indépendants (RSI)
  En attente

  5 septembre 2017

  Loi de finances

  Confirmation, en conférence de presse, de la volonté du gouvernement de supprimer le RSI en le fondant dans le régime général à partir de 2018. Voir compte-rendu.

août 2017

• 

  Fiscalité

  Budget 2018 : Baisse des cotisations salariales et hausse de la CSG
  Annonce gouvernementale

  24 août 2017

  Loi de finances

  Le gouvernement annonce la baisse de 3,15 points des cotisations sociales, réparties entre janvier 2018 (baisse de 2,2 points) et octobre (0,95 point).
• 

  Représentation

  Confiance dans l’action publique (dont loi organique)
  Adoption du texte définitif à l'Assemblée nationale

  9 août 2017

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  Après une adoption en première lecture le 12 août par le Sénat, plusieurs désaccord en commission mixte paritaire, le texte final est adoptée par l'Assemblée nationale

juillet 2017

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  Travail

  Réforme du Code du travail : loi d’habilitation et ratification
  En cours de procédure

  28 juillet 2017

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  Présentée la veille en Conseil des ministres, la loi d'habilitation est envoyée devant le Parlement en procédure accélérée
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  Sécurité

  Garantir le droit d’asile et mieux maîtriser les flux migratoires
  En attente

  17 juillet 2017

  Parcours législatif classique

  Présentation du plan du gouvernement en vue d'une réforme de la politique d'Asile et d'immigration courant 2018
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  Sécurité

  Remaniement de l’opération Sentinelle
  En attente

  14 juillet 2017

  Autre procédure

  Emmanuel Macron confirme sa volonté de faire évoluer l'opération Sentinelle
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  Transport

  Loi d’orientation sur les mobilités et les infrastructures
  Suspension des grands projets

  1 juillet 2017

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  Suspension des grands projets d'infrastructures en vue de leur audit pour une loi de programmation début 2018

juin 2017

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  Sécurité

  Loi de programmation militaire 2019-2022
  En attente

  29 juin 2017

  Parcours législatif classique

  Lancement des consultations pour l'élaboration de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale 2017

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  Sécurité

  Renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
  En cours de procédure

  22 juin 2017

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  Présentation en Conseil des ministres du projet de loi avant son envoi en 1ère lecture au Parlement.
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  Représentation

  Confiance dans l’action publique (dont loi organique)
  En cours de procédure

  14 juin 2017

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  François Bayrou, ministre de la Justice, présente le projet de loi de moralisation de la vie publique en Conseil des ministres
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  Sécurité

  Coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme
  Mise en place

  14 juin 2017

  Décret

  Promulgation du décret de coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, la "task force" anti-terroriste, promise par Emmanuel Macron
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  Représentation

  Confiance dans l’action publique (dont loi organique)
  En attente

  1 juin 2017

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  Présentation du projet du gouvernement en conférence de presse. Voir la conférence

mai 2017

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  Sécurité

  Renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
  En attente

  24 mai 2017

  Parcours législatif avec procédure d'urgence

  Le Conseil de Défense du 24 mai annonce les intentions du président de la République qui souhaite prolonger l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre et lancer un projet de loi "lutte contre le terrorisme" qui prendra la suite
• Représentation

  Le point de départ : les promesses électorales d’Emmanuel Macron

  

  14 mai 2017

  Retrouvez ici la liste des promesses électorales d’Emmanuel Macron.