Le suivi du quinquennat 2017-2022

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avril 2018

mars 2018

février 2018

janvier 2018

  • Mise en place
    Fonction publique

    Introduction d’un jour de carence
    Projet de circulaire

    Loi de finances
    Mardi 16 janvier 2017, le gouvernement a présenté son projet de circulaire d'application pour le jour de carence devant des syndicats toujours hostiles à la réforme
  • En attente
    Travail

    Loi PACTE
    Consultation

    Parcours législatif classique
    Lancement d'une 2nde consultation en ligne avant publication du projet de loi en février
  • Comptes publics

    Dépenses publiques : Macron peut mieux faire

    La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : à la suite de la validation du premier budget de son quinquennat, Emmanuel Macron prévoit-il de baisser les dépenses publiques comme il l’avait promis ?

décembre 2017

novembre 2017

octobre 2017

septembre 2017

août 2017

  • En attente
    Fiscalité

    Baisse des cotisations salariales et hausse de la CSG
    Annonce gouvernementale

    Loi de finances
    Le gouvernement annonce la baisse de 3,15 points des cotisations sociales, réparties entre janvier 2018 (baisse de 2,2 points) et octobre (0,95 point).
  • En cours de procédure
    Représentation

    Confiance dans l’action publique (dont loi organique)
    Adoption du texte définitif à l'Assemblée nationale

    Parcours législatif avec procédure d'urgence
    Après une adoption en première lecture le 12 août par le Sénat, plusieurs désaccord en commission mixte paritaire, le texte final est adoptée par l'Assemblée nationale

juillet 2017

juin 2017

mai 2017

Légende
En attente
En attente
En cours de procédure
En cours de procédure
Mise en place
Mise en place
Annulée ou reportée après le quinquennat
Annulée ou reportée après le quinquennat