Un confinement localisé se met en place dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Le lundi 22 février 2021, les Alpes-Maritimes affichaient un taux d’incidence, sur une semaine, de 588 cas pour 100 000 habitants contre 190 cas pour 100 000 habitants en moyenne en France, en parallèle ...
Le Président de la République vient d’annoncer une réforme de l’ENA permettant à 6 jeunes défavorisés par promotion de devenir énarques en passant par un concours spécial… Et pourtant, souvenons-nous, le 25 avril 2019, à la sortie du mouvement des Gilets Jaunes, Emmanuel Macron déclarait : « Je pense qu’il faut supprimer, ...
660 000 entreprises ont emprunté dans le cadre du prêt garanti par l’État pour 120 à 130 milliards d’euros, soit un taux de recours de 20%. Les prêts sont remboursables sur une durée de 6 ans avec une première année sans remboursement. Devant l’angoisse qui monte dans les entreprises face à cette ...
L’analyse des eaux usées permet d’avoir une idée de l’évolution de l’épidémie de coronavirus dans les grandes villes. Car si le virus se transmet par voies respiratoires, des traces passent dans nos eaux usées. Et les 158 stations d’épuration principales (et les 250 stations secondaires) réparties sur le territoire, montrent aujourd’hui une ...
Initialement annoncée en 2018, la réforme du calcul «en temps réel» des aides au logement avait été repoussée à plusieurs reprises jusqu’à janvier 2021. Les causes de ce retard ? Le confinement en 2020 mais également de nombreux problèmes techniques au sein des caisses d’allocations familiales.
En novembre 2020, le gouvernement planchait sur une loi afin de créer un dispositif pérenne sans limite temporelle de gestion des crises sanitaires et épidémiques. Ce dispositif devait prendre le relais de l’état d’urgence sanitaire et donner au gouvernement tout le loisir de restreindre les libertés publiques (confinement, couvre-feu, limitation ...
Faire reconnaître le crime d’écocide, tel est le rêve des associations écologistes depuis les années 1990. Ce «crime» figurait parmi les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Un concept rejeté par le Sénat en mai 2019, car trop flou et trop large. Et à cela, s’ajoutait un potentiel risque d’inconstitutionnalité.
La crise sanitaire a montré les limites de l’organisation bureaucratique de nos hôpitaux. Pour répondre à ce problème, une proposition de loi, «Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification», composée de 15 articles, déposée par le groupe LREM et soutenue par le gouvernement, vise à en simplifier ...
Des mois que nos parlementaires tournent en boucle sur la fraude sociale, les cartes vitales surnuméraires qui sont en circulation au nombre de 2,6 millions, de 600.000 ou de 153.000 on ne sait pas trop, les services de la Sécu semblent avoir du mal à compter… Ces « cartes vitales cadeaux » ...
La loi de programmation pour la recherche a été adoptée le 20 novembre dernier. Selon le texte déposé au Parlement, le projet de loi poursuit trois ambitions : mieux financer et évaluer la recherche publique, améliorer l’attractivité des métiers de la recherche et replacer la science dans une relation ouverte avec toute la société. ...
En matière de sécurité intérieure et alors que la France est toujours en alerte maximale attentats, le gouvernement semble marcher sur des œufs, et donne l’impression de saucissonner les textes législatifs. La loi de sécurité globale est en discussion. Suivront la loi dite séparatismes (rebaptisée « confortant les principes républicains »), puis la loi sur la ...
Les « opérateurs de l’État » sont toutes ces agences qui sont rattachées à l’État mais dont le budget est en dehors de celui-ci : Pôle emploi, CNRS, Agence nationale pour la Recherche… Ils sont financés par des subventions de l’État pour un peu plus de 45 milliards et par des taxes ...
2.000 milliards en 2014… 3.000 milliards en 2022. Alors que la dette n’en finit pas de croître en valeur avec près de 2.798 milliards d’euros attendus en 2021, le coût annuel de la dette publique française a beaucoup baissé ces dernières années. Plus de 40 milliards en 2014, moins de 30 milliards ...
132 milliards d’euros de déficit public sont annoncés en 2021, après 227 milliards cette année. Malgré une croissance espérée pour 2021 de près de 8%, les soldes de l’ensemble des administrations publiques devraient être toujours dans le rouge.
Et encore presque 2 milliards de plus en dépenses de personnel de l’État entre 2020 et 2021. 133 à 135 milliards d’euros. Un écart surtout porté par l’augmentation du volume de la masse salariale qui passe à 78,1 milliards d’euros. Depuis le début du quinquennat, on assiste à une augmentation ...
L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap). Voilà encore une loi de « simplification ». Alors même que la complexité continue de s’accroître mois après mois, la loi ASAP vise d’abord à diminuer le nombre de comités Théodule, qui sont ...
À l’occasion de la présentation du budget 2021, le gouvernement nous a présenté son chiffrage des baisses de prélèvements obligatoires depuis le début du quinquennat : 45 milliards d’euros de baisse, dont 21,9 milliards sur les ménages et 23,2 milliards d’euros sur les entreprises.
La propriété est un droit inviolable et sacré, nous dit la Déclaration des droits de l’homme. On pouvait en douter ces derniers temps avec des exemples de squats qui ont défrayé la chronique, comme à Théoule-sur-Mer ou à Saint Honoré-Les-Bains. Les squatteurs, compris comme « une ou plusieurs personnes s’étant introduites par effraction ...
Le marathon budgétaire se présente mal. Le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Éric Woerth, appuyé par le rapporteur général du budget LREM Laurent Saint-Martin, a envoyé une lettre au ministre de l’Économie et des finances pour se plaindre de l’étroitesse de la fenêtre de tir budgétaire ...
Sur les 100 milliards d’euros du plan de relance du gouvernement, le volet compétitivité est officiellement de 34 milliards d’euros. Ce montant, qui représente un peu plus du tiers des crédits annoncés, est principalement constitué par une baisse de 20 milliards d’euros des impôts de productions pesant sur les entreprises. Il s’agit là d’un ...
La création d’un Haut-Commissariat au Plan et à la Prospective fait partie des annonces du gouvernement dans le cadre du plan de relance de 100 milliards d’euros pour préparer la France de 2030.
Dans la nouvelle loi de finances rectificative pour 2020 adoptée la semaine dernière à l’Assemblée nationale, le Parlement a voté une nouvelle mesure très positive : les donations de sommes d’argent jusqu’à 100.000 euros à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant seront exonérées de droits de mutation à titre gratuit jusqu’au 30 ...
Le ministère de la culture attend une baisse du chiffre d’affaires du secteur culturel de -25% en 2020, par rapport à 2019. Mais le confinement aura fait des gagnants (plutôt du côté du privé) et des perdants (plutôt du côté du public)
Des années qu’on se pose la question de l’utilité du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Le président de la République avait même annoncé une grande réforme en début de quinquennat et la réduction d’un tiers de ses membres…
Pour harmoniser les conditions de ces absences, le gouvernement est en train de plancher sur un décret visant à harmoniser les autorisations spéciales d’absence (ASA) des agents publics pour les évènements familiaux dont les gardes pour enfants malades.
Le gouvernement vient d’annoncer un plan de soutien de 8 milliards d’euros à l’industrie aéronautique, dont « 300 millions d’euros pour moderniser la chaîne d’approvisionnement et un fonds d’investissement de 500 millions d’euros, pouvant atteindre 1 milliard, conçu pour aider au développement des petites et moyennes entreprises ».
Le président de la République a présenté le 26 mai son plan de soutien à la filière automobile. Le décret d’application des mesures envisagées vient de paraître.
Par un amendement au projet de loi « relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire » qui vient d’être adopté en commission mixte paritaire, le gouvernement met en place un nouveau dispositif « alternatif à l’activité partielle afin d’accompagner les entreprises subissant une baisse durable d’activité, potentiellement au-delà de la fin ...
La version finalisée du texte a été adoptée le 13 mai dernier, juste à la sortie de deux mois de confinement. En ressort une loi aux sanctions hors-normes. Dès le 18 mai, le Conseil constitutionnel a été saisi et son avis est très attendu car bon nombre estiment que cette nouvelle ...
Il apparaît que la France peine à dépasser un rythme qui serait selon les dernières informations de 50.000 tests par jour. Bien loin des 700.000 par semaine annoncés.
Nous restons au milieu du gué, empêtrés dans une doctrine sur les données personnelles qui, si elle est nécessaire sur le long terme, n’offre aucun assouplissement pour répondre à un problème ponctuel.
La Fondation iFRAP soutient que l’extension prévue par le Sénat est juste et de nature à sécuriser la situation des employeurs publics et privés pendant l’état d’urgence sanitaire.
Le placement en autorisation spéciale d’absence concernerait 50% dans la fonction publique d’État et entre 40 à 50% dans la fonction publique territoriale.
L’État s’est engagé à garantir jusqu’à 300 milliards d’euros de prêts aux entreprises mises à mal par les conséquences de la pandémie de coronavirus. Le dispositif de crise est effectif de manière rétroactive à partir du 16 mars et valable jusqu’au 31 décembre 2020.
Le confinement impacte énormément les entreprises, mais plus particulièrement les indépendants, les libéraux et les autoentrepreneurs dont les structures sont plus fragiles financièrement.
Avec le dispositif de chômage partiel adopté par ordonnance, l’État s’engage à assurer la rémunération des salariés mis en chômage partiel par une allocation couvrant jusqu’à 100% de l’ancienne rémunération au niveau du smic (1.201 euros net) et jusqu’à 70% jusqu’à 4,5 smics.
En pleine crise sanitaire et économique, qui ne manquera pas de déboucher sur une augmentation de la dette publique française, la mise en place d’un frein à l’endettement sur les pas de nos voisins du nord de l’Europe, appelé communément «règle d’or» visant à l’équilibre pluriannuel des comptes du système universel de ...
Dans la loi organique sur les retraites, à l’article 3, est traité un sujet important, celui de l’entrée de nos élus députés et sénateurs dans le nouveau système de retraite universel.
Le texte initial du gouvernement visait à aligner totalement les agents des deux chambres sur le commun du régime universel. C’était sans compter l’initiative du rapporteur de la majorité au projet de loi sur les retraites, Guillaume Gouffier-Cha, qui a fait adopter le 28 février un amendement n°37726 à l’article 6. ...
Aujourd’hui, les règles de réversion sont très différentes d’un régime à l’autre : l’âge auquel on peut toucher la réversion diffère d’un régime à l’autre, entre 50 ans et 65 ans, et même sans âge minimum dans la fonction publique.
Les artisans cotisent, jusqu’à un plafond de la Sécurité sociale (3.428 euros par mois) à 25,4%, les vétérinaires à 19,4%, les avocats à 13%… Vouloir les faire cotiser à 28,12% comme des salariés parait une marche énorme à monter en termes de cotisations.
Dans le cadre du bras de fer qui s’est installé entre le gouvernement et les syndicats sur les retraites, la « clause à l’italienne » revient inlassablement sur le tapis.
Dans le nouveau système, l’État devra cotiser comme les autres employeurs. Ce sont les articles 13, 17 et 18 du projet de loi qui a été dévoilé par le gouvernement qui énoncent ces principes.
Surveillants de prison, contrôleurs aériens, pompiers… On les appelle les catégories actives de la fonction publique. Au total, plus de 750.000 fonctionnaires bénéficient aujourd’hui d’un départ anticipé à la retraite, bien avant 62 ans.
Comme l’âge pivot, l’âge d’équilibre est « un mécanisme de bonus/malus » qui a vocation à équilibrer les comptes entre les recettes et les dépenses des retraites.
Si vous êtes résident fiscal dans un pays étranger et que vous postez sur Instagram des photos de vous en France très régulièrement, vous pouvez être concerné
Fin novembre, les parlementaires ont voté la suppression de 49 lois obsolètes, votées entre 1819 et 1940, pour un volume qui « correspondrait » à une année d’activité législative.
Plus de 123.000 demandes d’asile en 2018. Le gouvernement actuel se dote-t-il, dans le projet de loi de finances 2020, de moyens assez puissants pour faire respecter au maximum les 90.000 obligations annuelles prononcées de retour à la frontière ? En 2018, seulement 15.677 retours ont été effectifs depuis la métropole.
Le président de la République a déclaré que la règle des 3% de déficit public par rapport à la richesse nationale relevait d’un « débat d’un autre siècle ». Il faut dire que le gouvernement ne s’en sort pas avec le déficit structurel de la France.
Le gouvernement a doublé son objectif de suppression des petites taxes à 231 millions d’euros. Au total, ces petites taxes rapportent 5,3 milliards d’euros. L’Ifrap accorde une note de 6/10 à cette mesure.
Les huit articles de la nouvelle loi énergie-climat sont très brefs, comparés aux milliers de pages de documents du débat sur la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et aux centaines de pages de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) toujours en cours de revue officielle.
a loi mobilités prévoit de nombreux investissements, cependant les ressources financières manquent, ce qui fait craindre que de futures taxes frappent les Français.
La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 9/10 sur le recul du gouvernement sur la hausse des taxes sur les carburants.
La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 5/10 sur les mesures de la Loi Pacte pour diriger l’épargne des Français vers le financement des PME
La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 7/10 sur les mesures de la Loi Pacte qui profitent aux entreprises et aux retraités.
La note du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 6/10 sur la contractualisation Etat-collectivités territoriales pour baisser les dépenses publiques locales.
La mise en œuvre des promesses du candidat s’est traduite, dès son arrivée, par l’établissement d’un vaste plan Logement qui, au fil des mois, s’est étoffé. Ce plan inclut des mesures spécifiques (notamment sur les APL), des mesures de lois de finances et une loi.
La note du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 3/10 sur la promesse de campagne d’exonération à 80% des ménages de la taxe d’habitation.
Tous les mercredis, avant le Conseil des ministres, Le Macronomètre, l’observatoire des réformes du gouvernement lancé par la Fondation iFRAP, attribue une note aux réformes d’Emmanuel Macron. Cette semaine : 6 sur 10 pour le projet de loi sur le droit à l’erreur.
La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 3/10 sur la hausse de la CSG et la baisse des cotisations sociales.
La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 4/10 sur la suppression du RSI et la fusion du régime des indépendants dans le régime général.
La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 6 sur 10 pour la suppression de l’ISF et la création de l’IFI, le nouvel impôt sur la fortune immobilière.
La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : c’est l’une des principales mesures fiscales du budget 2018 et une promesse de campagne en cours de validation, l’IS doit être abaissé à 25% d’ici 2022 pour l’aligner sur la moyenne européenne.
Mardi 16 janvier 2017, le gouvernement a présenté son projet de circulaire d'application pour le jour de carence devant des syndicats toujours hostiles à la réforme
La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : dans le premier budget de son quinquennat, Emmanuel Macron prévoit-il de baisser les effectifs de la fonction publique comme il l’avait promis ?
La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : à la suite de la validation du premier budget de son quinquennat, Emmanuel Macron prévoit-il de baisser les dépenses publiques comme il l’avait promis ?
Le 1er novembre, l'état d'urgence prend fin en France, après 6 prolongations. La loi renforçant la sécurité intérieure prend le relais et est effective immédiatement
Mercredi 27 septembre 2017, le gouvernement a présenté, en conférence de presse, le 1er budget du quinquennat d'Emmanuel Macron avant de l'envoyer en 1ère lecture à l'Assemblée nationale
Le Conseil constitutionnel valide la majeure partie de la réforme mais censure certains aspects de la réforme, comme la suppression de la réserve ministérielle
Confirmation, en conférence de presse, de la volonté du gouvernement de supprimer le RSI en le fondant dans le régime général à partir de 2018. Voir compte-rendu.
Le gouvernement annonce la baisse de 3,15 points des cotisations sociales, réparties entre janvier 2018 (baisse de 2,2 points) et octobre (0,95 point).
Après une adoption en première lecture le 12 août par le Sénat, plusieurs désaccord en commission mixte paritaire, le texte final est adoptée par l'Assemblée nationale
Promulgation du décret de coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, la "task force" anti-terroriste, promise par Emmanuel Macron
Le Conseil de Défense du 24 mai annonce les intentions du président de la République qui souhaite prolonger l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre et lancer un projet de loi "lutte contre le terrorisme" qui prendra la suite
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