Le suivi du quinquennat 2017-2022

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novembre 2021

  • Social

    Recentraliser la gestion du RSA, oui mais pas que pour la Seine-Saint-Denis !

    Recentraliser le RSA (Revenu de solidarité active) ? C’est une mesure de bon sens. Notons d’ailleurs que le RSA jeune actif (moins de 25 ans qui justifie de 2 ans d’activité à temps plein), la Garantie Jeune (soit le futur contrat d’engagement) et la Prime d’activité (dont le nombre de foyers ...
  • Comptes publics

    La charge de la dette de l’Etat augmente à 39,5 milliards en 2022

    Par un amendement examiné en seconde délibération de l’article 19 du projet de loi de finances 2022 à l’Assemblée nationale, le gouvernement a modifié le déficit budgétaire de l’Etat qui passe à -155,13 milliards d’euros contre -143,38 milliards d’euros initialement inscrits au sein du PLF 2022, en partie pour cause ...

octobre 2021

septembre 2021

juillet 2021

  • Comptes publics

    Le débat d’orientation budgétaire 2022 est biaisé

    Le débat d’orientation budgétaire pour 2022 a eu lieu, mais avec la mauvaise prévision de croissance de 5% au lieu de 6%, alors que cela aurait pu être évité…  Dans son allocution du 12 juillet, le Président de la République lui-même a fait état d’une estimation de la croissance pour 2021 ...

juin 2021

  • Comptes publics

    Les finances publiques de la France passent au rouge vif en 2021

    +66 milliards d’euros de dépenses publiques en plus en 2021 par rapport à 2020, c’est ce que nous dit la première loi de finances rectificative en discussion actuellement suite aux nouvelles annonces de dépenses d’urgences (pour 15 milliards d’euros) par le gouvernement.

mai 2021

avril 2021

  • Sécurité

    Justice, pénitentiaire, terrorisme… on enchaîne les lois sans vision globale

    Nous souffrons toujours de l’absence cruelle d’une nouvelle loi de programmation de la sécurité intérieure et de la justice. Comme nous l’indiquions déjà en novembre dernier, le gouvernement sous couvert de spécialiser ses vecteurs législatifs saucissonne allègrement les projets de lois relatifs à la sécurité intérieure et à la justice. Un ...
  • Fonction publique

    La contractualisation est la clé de la réussite de la réforme de l’ENA

    La réforme de l’ENA a été annoncée par l’exécutif. En voici les bons et les moins bons points. Le gouvernement se doit cependant de ne pas tomber dans une réforme « effet d’annonce » qui ne remédierait pas vraiment aux travers de notre haute fonction publique.
  • Comptes publics

    Programme de stabilité 2021-2027 : où est le freinage historique des dépenses ?

    Le programme de stabilité de la France 2021-2027 vient d’être publié. Un bon point d’abord : le gouvernement cherche vraiment à stabiliser les prélèvements obligatoires sur la période qui seraient (hors crédits d’impôts) quasi-stables avec une variation +0,2 point entre 2021 et 2027, passant de 43,5% du PIB à 43,7% du ...
  • Travail

    Assurance chômage : la réforme de 2018 n’est plus adaptée

    Fin 2020, les estimations misaient sur 8% de chômage. Ce sera finalement beaucoup plus, car l’Unedic anticipe, désormais, un taux de chômage à 10,1% pour 2021 avec 230.000 suppressions d’emplois et 70.000 personnes en plus indemnisées au chômage. Ce que cela veut dire ? Que le déficit de l’Assurance chômage va ...

mars 2021

février 2021

janvier 2021

décembre 2020

novembre 2020

  • Sécurité

    Quand aurons-nous une vraie loi de programmation de sécurité intérieure ?

    En matière de sécurité intérieure et alors que la France est toujours en alerte maximale attentats, le gouvernement semble marcher sur des œufs, et donne l’impression de saucissonner les textes législatifs. La loi de sécurité globale est en discussion. Suivront la loi dite séparatismes (rebaptisée « confortant les principes républicains »), puis la loi sur la ...
  • Comptes publics

    Le nombre d’opérateurs de l’État a baissé, mais leurs dépenses ont augmenté

    Les « opérateurs de l’État » sont toutes ces agences qui sont rattachées à l’État mais dont le budget est en dehors de celui-ci : Pôle emploi, CNRS, Agence nationale pour la Recherche… Ils sont financés par des subventions de l’État pour un peu plus de 45 milliards et par des taxes ...

octobre 2020

  • Comptes publics

    La charge de la dette publique française ne baissera plus (en 2021)

    2.000 milliards en 2014… 3.000 milliards en 2022. Alors que la dette n’en finit pas de croître en valeur avec près de 2.798 milliards d’euros attendus en 2021, le coût annuel de la dette publique française a beaucoup baissé ces dernières années. Plus de 40 milliards en 2014, moins de 30 milliards ...
  • Comptes publics

    Budget : «Pourquoi le déficit 2021 est sous-évalué»

    132 milliards d’euros de déficit public sont annoncés en 2021, après 227 milliards cette année. Malgré une croissance espérée pour 2021 de près de 8%, les soldes de l’ensemble des administrations publiques devraient être toujours dans le rouge.
  • Comptes publics

    La masse salariale de l’État n’a pas fini d’augmenter

    Et encore presque 2 milliards de plus en dépenses de personnel de l’État entre 2020 et 2021. 133 à 135 milliards d’euros. Un écart surtout porté par l’augmentation du volume de la masse salariale qui passe à 78,1 milliards d’euros. Depuis le début du quinquennat, on assiste à une augmentation ...
  • Transparence

    Quand va-t-on enfin prendre la mesure du coût de la surcharge administrative française ?

    L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap). Voilà encore une loi de « simplification ». Alors même que la complexité continue de s’accroître mois après mois, la loi ASAP vise d’abord à diminuer le nombre de comités Théodule, qui sont ...

septembre 2020

  • Comptes publics

    Plan de relance : quand l’administration est seule à la barre…

    Le marathon budgétaire se présente mal. Le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Éric Woerth, appuyé par le rapporteur général du budget LREM Laurent Saint-Martin, a envoyé une lettre au ministre de l’Économie et des finances pour se plaindre de l’étroitesse de la fenêtre de tir budgétaire ...
  • Comptes publics

    Plan de relance et compétitivité : «un goût d’inachevé»

    Sur les 100 milliards d’euros du plan de relance du gouvernement, le volet compétitivité est officiellement de 34 milliards d’euros. Ce montant, qui représente un peu plus du tiers des crédits annoncés, est principalement constitué par une baisse de 20 milliards d’euros des impôts de productions pesant sur les entreprises. Il s’agit là d’un ...

juillet 2020

juin 2020

mai 2020

avril 2020

mars 2020

février 2020

janvier 2020

décembre 2019

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  • En cours de procédure
    Représentation

    Confiance dans l’action publique (dont loi organique)
    Adoption du texte définitif à l'Assemblée nationale

    Parcours législatif avec procédure d'urgence
    Après une adoption en première lecture le 12 août par le Sénat, plusieurs désaccord en commission mixte paritaire, le texte final est adoptée par l'Assemblée nationale

juillet 2017

juin 2017

mai 2017

Légende
En attente
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En cours de procédure
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Mise en place
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Annulée ou reportée après le quinquennat
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