Le suivi du quinquennat 2017-2022

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décembre 2020

  • Éducation

    Loi recherche : «Une petite révolution est en marche»

    La loi de programmation pour la recherche a été adoptée le 20 novembre dernier. Selon le texte déposé au Parlement, le projet de loi poursuit trois ambitions : mieux financer et évaluer la recherche publique, améliorer l’attractivité des métiers de la recherche et replacer la science dans une relation ouverte avec toute la société. ...

novembre 2020

  • Sécurité

    Quand aurons-nous une vraie loi de programmation de sécurité intérieure ?

    En matière de sécurité intérieure et alors que la France est toujours en alerte maximale attentats, le gouvernement semble marcher sur des œufs, et donne l’impression de saucissonner les textes législatifs. La loi de sécurité globale est en discussion. Suivront la loi dite séparatismes (rebaptisée « confortant les principes républicains »), puis la loi sur la ...
  • Comptes publics

    Le nombre d’opérateurs de l’État a baissé, mais leurs dépenses ont augmenté

    Les « opérateurs de l’État » sont toutes ces agences qui sont rattachées à l’État mais dont le budget est en dehors de celui-ci : Pôle emploi, CNRS, Agence nationale pour la Recherche… Ils sont financés par des subventions de l’État pour un peu plus de 45 milliards et par des taxes ...

octobre 2020

  • Comptes publics

    La charge de la dette publique française ne baissera plus (en 2021)

    2.000 milliards en 2014… 3.000 milliards en 2022. Alors que la dette n’en finit pas de croître en valeur avec près de 2.798 milliards d’euros attendus en 2021, le coût annuel de la dette publique française a beaucoup baissé ces dernières années. Plus de 40 milliards en 2014, moins de 30 milliards ...
  • Comptes publics

    Budget : «Pourquoi le déficit 2021 est sous-évalué»

    132 milliards d’euros de déficit public sont annoncés en 2021, après 227 milliards cette année. Malgré une croissance espérée pour 2021 de près de 8%, les soldes de l’ensemble des administrations publiques devraient être toujours dans le rouge.
  • Comptes publics

    La masse salariale de l’État n’a pas fini d’augmenter

    Et encore presque 2 milliards de plus en dépenses de personnel de l’État entre 2020 et 2021. 133 à 135 milliards d’euros. Un écart surtout porté par l’augmentation du volume de la masse salariale qui passe à 78,1 milliards d’euros. Depuis le début du quinquennat, on assiste à une augmentation ...
  • Transparence

    Quand va-t-on enfin prendre la mesure du coût de la surcharge administrative française ?

    L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap). Voilà encore une loi de « simplification ». Alors même que la complexité continue de s’accroître mois après mois, la loi ASAP vise d’abord à diminuer le nombre de comités Théodule, qui sont ...

septembre 2020

  • Comptes publics

    Plan de relance : quand l’administration est seule à la barre…

    Le marathon budgétaire se présente mal. Le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Éric Woerth, appuyé par le rapporteur général du budget LREM Laurent Saint-Martin, a envoyé une lettre au ministre de l’Économie et des finances pour se plaindre de l’étroitesse de la fenêtre de tir budgétaire ...
  • Comptes publics

    Plan de relance et compétitivité : «un goût d’inachevé»

    Sur les 100 milliards d’euros du plan de relance du gouvernement, le volet compétitivité est officiellement de 34 milliards d’euros. Ce montant, qui représente un peu plus du tiers des crédits annoncés, est principalement constitué par une baisse de 20 milliards d’euros des impôts de productions pesant sur les entreprises. Il s’agit là d’un ...

juillet 2020

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  • En cours de procédure
    Représentation

    Confiance dans l’action publique (dont loi organique)
    Adoption du texte définitif à l'Assemblée nationale

    Parcours législatif avec procédure d'urgence
    Après une adoption en première lecture le 12 août par le Sénat, plusieurs désaccord en commission mixte paritaire, le texte final est adoptée par l'Assemblée nationale

juillet 2017

juin 2017

mai 2017

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En attente
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En cours de procédure
En cours de procédure
Mise en place
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Annulée ou reportée après le quinquennat
Annulée ou reportée après le quinquennat