Le suivi du quinquennat 2017-2022

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janvier 2018

décembre 2017

novembre 2017

octobre 2017

septembre 2017

août 2017

  • En attente
    Fiscalité

    Baisse des cotisations salariales et hausse de la CSG
    Annonce gouvernementale

    Loi de finances
    Le gouvernement annonce la baisse de 3,15 points des cotisations sociales, réparties entre janvier 2018 (baisse de 2,2 points) et octobre (0,95 point).
  • En cours de procédure
    Représentation

    Confiance dans l’action publique (dont loi organique)
    Adoption du texte définitif à l'Assemblée nationale

    Parcours législatif avec procédure d'urgence
    Après une adoption en première lecture le 12 août par le Sénat, plusieurs désaccord en commission mixte paritaire, le texte final est adoptée par l'Assemblée nationale

juillet 2017

juin 2017

mai 2017

Légende
En attente
En attente
En cours de procédure
En cours de procédure
Mise en place
Mise en place
Annulée ou reportée après le quinquennat
Annulée ou reportée après le quinquennat