Actualités des réformes – Le Macronomètre

Le suivi du quinquennat 2017-2022

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août 2019

Agriculture

EGALIM : Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire
En cours de procédure

1 août 2019
Parcours législatif avec procédure d'urgence

Dépôt à l'Assemblée nationale

juillet 2019

Culture

Restauration de Notre-Dame de Paris
Mise en place

29 juillet 2019
Parcours législatif avec procédure d'urgence

Promulgation au Journal Officiel
Éducation

Loi pour une école de la confiance
Promulgation au Journal Officiel

28 juillet 2019
Parcours législatif avec procédure d'urgence
Santé

Organisation et transformation du système de santé : Ma santé 2022
Promulgation au Journal Officiel

26 juillet 2019
Parcours législatif avec procédure d'urgence
Fiscalité

GAFA : Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés
Mise en place

24 juillet 2019
Parcours législatif avec procédure d'urgence

Promulgation au Journal Officiel
Retraites

Pacte : Réforme de l’épargne retraite
Ordonnance

24 juillet 2019
Parcours législatif avec procédure d'urgence

L’ordonnance sur l’épargne retraite de la Loi Pacte est adoptée.
Transport

Permis de conduire
Mise en place

22 juillet 2019
Décret

3 mesures entrent en application par décret
Fonction publique

Transformation de la fonction publique
Mise en place

18 juillet 2019
Parcours législatif avec procédure d'urgence

Accord de la Commission Mixte Paritaire
Retraites

Réforme des régimes de retraites
En attente

18 juillet 2019
Autre procédure

Les propositions du Haut-commissaire à la réforme des retraites ont été présentées au Premier ministre
Santé

Organisation et transformation du système de santé : Ma santé 2022
Mise en place

16 juillet 2019
Parcours législatif avec procédure d'urgence

Adoption du texte
Fiscalité

Ces petites taxes qui vont mettre encore 20 ans à disparaître

15 juillet 2019
Le gouvernement a doublé son objectif de suppression des petites taxes à 231 millions d’euros. Au total, ces petites taxes rapportent 5,3 milliards d’euros. L’Ifrap accorde une note de 6/10 à cette mesure.
Éducation

Loi pour une école de la confiance
Mise en place

4 juillet 2019
Parcours législatif avec procédure d'urgence

Adoption par l'Assemblée nationale

juin 2019

Fiscalité

GAFA : Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés
Accord en Commission Mixte Paritraire

27 juin 2019
Parcours législatif avec procédure d'urgence
Transport

Loi d’orientation sur les mobilités et les infrastructures
Commission mixte paritaire

19 juin 2019
Parcours législatif avec procédure d'urgence

La Commission Mixte Paritaire tombe sur un désaccord, une nouvelle lecture du texte aura lieu en septembre 2019
Comptes publics

Pacte : Privatisations
Référendum d’initiative partagée

13 juin 2019
Parcours législatif avec procédure d'urgence

248 parlementaires de l'opposition lancent une procédure de référendum d’initiative partagée (ou RIP) sur la privatisation d'ADP
Transport

Assouplissement des 80km/h: le rétropédalage du gouvernement a un coût

12 juin 2019
Une note de 4/10 au gouvernement, qui a accepté de revenir sur la généralisation de la limitation de la vitesse à 80 km/h sur les routes.
Transport

Permis de conduire: «La réforme du gouvernement améliore peu le délai d’attente»

5 juin 2019
Si le projet de réforme du gouvernement flexibilise le cadre qui entoure le permis, il touche peu au cœur du problème.

mai 2019

Comptes publics

Cette curieuse loi sur les entreprises publiques locales et les sociétés d’économie mixte

23 mai 2019
Le gouvernement a laissé les parlementaires adopter une proposition de loi faisant voler en éclat une jurisprudence pourtant de bon sens.
Travail

Pacte : loi pour la croissance et la transformation des entreprises
Mise en place

22 mai 2019
Parcours législatif avec procédure d'urgence

Promulgation au Journal Officiel
Énergie

Transition énergétique: les objectifs contradictoires (et non financés) du gouvernement

16 mai 2019
Les huit articles de la nouvelle loi énergie-climat sont très brefs, comparés aux milliers de pages de documents du débat sur la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et aux centaines de pages de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) toujours en cours de revue officielle.
Comptes publics

Programme de stabilité 2019-2022: où est passée l’ambition?

9 mai 2019
Le programme de stabilité 2019-2022 de la France se voit attribuer la note de 4/10.
Transport

Permis de conduire
Annonce d'une réforme du permis de conduire

2 mai 2019
Décret

avril 2019

Énergie

Loi : Energie et Climat
En cours de procédure

30 avril 2019
Parcours législatif avec procédure d'urgence

Dépôt du projet de loi à l'Assemblée nationale
Culture

Restauration de Notre-Dame de Paris
En cours de procédure

24 avril 2019
Parcours législatif avec procédure d'urgence

Dépôt à l'Assemblée nationale
Travail

Pacte : loi pour la croissance et la transformation des entreprises
Adopté à l'Assemblée nationale

19 avril 2019
Parcours législatif avec procédure d'urgence

Texte adoptée par l'Assemblée nationale.
Transport

La loi mobilité… et une seule question: qui va payer?

17 avril 2019
a loi mobilités prévoit de nombreux investissements, cependant les ressources financières manquent, ce qui fait craindre que de futures taxes frappent les Français.
Sécurité

Loi anticasseurs : Maintien de l’ordre public lors des manifestations
Mise en place

11 avril 2019
Parcours législatif classique

Promulgation au Journal Officiel
Comptes publics

Programme de stabilité 2019-2022
Présentation du Pstab 2019-2022

10 avril 2019
Autre procédure
Santé

«Ma santé 2022»: où est la transformation?

8 avril 2019
Le projet de loi Santé ne génère pas de véritable transformation à la hauteur des enjeux.
Transport

Loi d’orientation sur les mobilités et les infrastructures
En cours de procédure

8 avril 2019
Parcours législatif avec procédure d'urgence

Edouard Philippe annonce le recul du gouvernement sur les 80km/h sur les routes départementales au sein de la loi LOM
Sécurité

Loi anticasseurs : Maintien de l’ordre public lors des manifestations
Le Conseil constitutionnel retoque l'article 3

4 avril 2019
Parcours législatif classique

mars 2019

Fonction publique

Transformation de la fonction publique
En cours de procédure

27 mars 2019
Parcours législatif avec procédure d'urgence

Dépôt du projet de loi à l'Assemblée nationale
Justice

Loi de programmation 2018-2022 pour la Justice
Mise en place

24 mars 2019
Parcours législatif avec procédure d'urgence

Promulgation au Journal Officiel
Sécurité

Loi anticasseurs : Maintien de l’ordre public lors des manifestations
Adoption définitive au Sénat

12 mars 2019
Parcours législatif classique
Fiscalité

GAFA : Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés
En cours de procédure

6 mars 2019
Parcours législatif avec procédure d'urgence

Dépôt du projet de loi à l'Assemblée nationale

février 2019

Fiscalité

Les effets contre-productifs de la «taxe GAFA»

23 février 2019
Le projet français de taxation des géants du numérique sur la base de leur chiffre d’affaires peine à convaincre
Justice

Loi de programmation 2018-2022 pour la Justice
Mise en place

19 février 2019
Parcours législatif avec procédure d'urgence

Adoption du texte par l'Assemblée nationale
Santé

Organisation et transformation du système de santé : Ma santé 2022
En cours de procédure

13 février 2019
Parcours législatif avec procédure d'urgence

Dépôt du texte à l'Assemblée nationale
Fiscalité

« Le recul du gouvernement sur la hausse de la fiscalité verte est une bonne nouvelle »

1 février 2019
La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 9/10 sur le recul du gouvernement sur la hausse des taxes sur les carburants.

janvier 2019

Fiscalité

Exonérations des heures supplémentaires
Mise en place

25 janvier 2019
Décret

Publication du décret
Fiscalité

Augmentation de la prime d’activité : une solution à court terme

11 janvier 2019
La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 5/10 sur l’élargissement de la prime d’activité.

décembre 2018

Comptes publics

Budget 2019
Mise en place

30 décembre 2018
Loi de finances

Promulgation au Journal Officiel
Transparence

Loi « anti fake news » : lutte contre la manipulation de l’information
Mise en place

23 décembre 2018
Parcours législatif avec procédure d'urgence

Promulgation au Journal Officiel
Éducation

Éducation : « Décentralisation et autonomie ne sont pas encore la règle »

21 décembre 2018
La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 6/10 sur le projet de réforme de l’Education.
Comptes publics

Budget 2019
Mise en place

20 décembre 2018
Loi de finances

Adoption par l'Assemblée nationale
Comptes publics

Immobilier de l’État : les ambitions à la baisse du gouvernement

13 décembre 2018
La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 4/10 sur la gestion de l’immobilier de l’Etat.
Comptes publics

Dépenses publiques : ce gouvernement ne fait pas plus d’efforts que sous Hollande

7 décembre 2018
La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 4/10 sur la baisse des dépenses publiques.
Éducation

Loi pour une école de la confiance
En cours de procédure

5 décembre 2018
Parcours législatif avec procédure d'urgence

Dépôt du projet de loi à l'Assemblée nationale

novembre 2018

Transparence

La lutte du gouvernement contre l’excès de normes est insuffisante

29 novembre 2018
La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 5/10 sur la lutte contre l’inflation normative.
Transport

Loi d’orientation sur les mobilités et les infrastructures
En cours de procédure

26 novembre 2018
Parcours législatif avec procédure d'urgence

Dépôt du projet de loi à l'Assemblée nationale
Logement

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Mise en place

24 novembre 2018
Parcours législatif avec procédure d'urgence

Promulgation de la loi au Journal Officiel
Comptes publics

«Sur la dette, le gouvernement doit arrêter de se bercer d’illusions»

23 novembre 2018
La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 5/10 sur la dette.
Transparence

Loi « anti fake news » : lutte contre la manipulation de l’information
Mise en place

20 novembre 2018
Parcours législatif avec procédure d'urgence

Adoption définitive du texte par l'Assemblée nationale
Logement

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Présentation des conclusions du Conseil constitutionnel

15 novembre 2018
Parcours législatif avec procédure d'urgence

A la suite de la saisine du conseil constitutionnel, le 23 octobre 2018, le Conseil présente sa conclusion comme "partiellement conforme".
Comptes publics

Déficit public: les prévisions du gouvernement sont-elles vraiment réalistes ?

14 novembre 2018
La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 4/10 sur le déficit public.
Fiscalité

«On peut taxer moins le travail sans surtaxer le carburant et le chauffage»

7 novembre 2018
La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 2/10 sur la hausse de la fiscalité environnementale
Sécurité

Loi anticasseurs : Maintien de l’ordre public lors des manifestations
Le texte arrive en 1ère lecture à l'Assemblée nationale

2 novembre 2018
Parcours législatif classique
Agriculture

EGALIM : Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire
Mise en place

1 novembre 2018
Parcours législatif avec procédure d'urgence

Promulgation de la loi au Journal Officiel

octobre 2018

Fiscalité

Lutte contre la fraude
Mise en place

24 octobre 2018
Parcours législatif avec procédure d'urgence

Promulgation au Journal Officiel
Fiscalité

Baisse des prélèvements obligatoires : la promesse de Macron ne sera (a priori) pas tenue

19 octobre 2018
La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 4/10 sur la baisse des prélèvements obligatoires.
Logement

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Adopté à l'Assemblée nationale

16 octobre 2018
Parcours législatif avec procédure d'urgence
Fiscalité

Lutte contre la fraude
Mise en place

10 octobre 2018
Parcours législatif avec procédure d'urgence

Adoption du texte par l'Assemblée nationale

septembre 2018

Fiscalité

Petites taxes : il faudra 40 ans pour toutes les supprimer…

28 septembre 2018
La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 3/10 sur la baisse du nombre de petites taxes.
Transparence

La loi anti-fake news introduit trop de facteurs d’instabilité

20 septembre 2018
La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 4/10 sur le projet de lutte contre les fausses informations.
Fiscalité

Fraude fiscale : vers une «guerre des polices» ?

14 septembre 2018
La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 6/10 sur le projet de lutte contre la fraude fiscale.
Sécurité

Garantir le droit d’asile et mieux maîtriser les flux migratoires
Mise en place

11 septembre 2018
Parcours législatif classique

Promulgation de la loi au Journal Officiel.
Sécurité

Garantir le droit d’asile et mieux maîtriser les flux migratoires
Présentation des conclusions du Conseil constitutionnel

6 septembre 2018
Parcours législatif classique

A la suite de la saisine du conseil constitutionnel, le 6 août 2018, le Conseil présente sa conclusion comme "partiellement conforme".
Travail

Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Mise en place

5 septembre 2018
Parcours législatif avec procédure d'urgence

Promulgation au Journal Officiel

août 2018

Transparence

Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (ESSOC)
Mise en place

10 août 2018
Parcours législatif avec procédure d'urgence

Promulgation de la loi au Journal Officiel
Sécurité

Garantir le droit d’asile et mieux maîtriser les flux migratoires
Adoption à l'Assemblée nationale

1 août 2018
Parcours législatif classique
Transparence

Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (ESSOC)
Adopté à l'Assemblée nationale

1 août 2018
Parcours législatif avec procédure d'urgence
Travail

Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Mise en place

1 août 2018
Parcours législatif avec procédure d'urgence

Adoption du texte par l'Assemblée nationale

juillet 2018

Travail

« Il faudra plus d’ambition pour que l’épargne des Français irrigue massivement nos PME »

25 juillet 2018
La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 5/10 sur les mesures de la Loi Pacte pour diriger l’épargne des Français vers le financement des PME
Retraites

Ces mesures de la loi Pacte qui profiteront aux entreprises et aux retraités

18 juillet 2018
La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 7/10 sur les mesures de la Loi Pacte qui profitent aux entreprises et aux retraités.
Travail

Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
En cours de procédure

16 juillet 2018
Parcours législatif avec procédure d'urgence

La commission paritaire mixte ne parvient pas à un accord
Sécurité

Loi de programmation militaire 2019-2022
Mise en place

14 juillet 2018
Parcours législatif classique

Promulgation de la loi au Journal Officiel
Travail

Seuils sociaux: la loi Pacte ne répond pas aux attentes des employeurs

13 juillet 2018
La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 3/10 sur le projet de réforme des seuils sociaux.
Justice

Prisons : Emmanuel Macron avait promis 15 000 nouvelles places, il n’y en aura que 7 000

4 juillet 2018
La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 4/10 sur la promesse de construire de nouvelles places de prison.

juin 2018

Représentation

Pourquoi Macron aurait dû supprimer le Conseil économique, social et environnemental

27 juin 2018
La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 3/10 sur la transformation du CESE prévue par le gouvernement.
Comptes publics

Engie, ADP et Française des jeux: la bonne nouvelle des privatisations

20 juin 2018
La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 8/10 sur les privatisations prévues dans la future loi Pacte.
Travail

Pacte : loi pour la croissance et la transformation des entreprises
En cours de procédure

19 juin 2018
Parcours législatif avec procédure d'urgence

Dépôt de la loi à l'Assemblée nationale
Sécurité

Loi anticasseurs : Maintien de l’ordre public lors des manifestations
En cours de procédure

14 juin 2018
Parcours législatif classique

Dépôt de la proposition de loi au Sénat.
Transport

Dette SNCF : ce que le gouvernement n’a pas résolu

13 juin 2018
La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 4/10 sur la reprise de la dette SNCF par l’Etat.
Représentation

Réduction du nombre de parlementaires : «Oui à une économie de 160 millions d’euros»

6 juin 2018
La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 8/10 sur le projet de baisse du nombre de parlementaires.
Transport

SNCF : Nouveau Pacte Ferroviaire
Mise en place

6 juin 2018
Parcours législatif avec procédure d'urgence

Adoption de la loi par la commission mixte paritaire

mai 2018

Représentation

Réforme constitutionnelle: «Rien ne renforce vraiment le pouvoir de contrôle du Parlement»

30 mai 2018
La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 5/10 sur le projet de réforme constitutionnelle.
Travail

Assurance-chômage : une réforme pour rien ?

23 mai 2018
La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 4/10 sur le projet de réforme de l’assurance chômage.
Travail

Formation professionnelle : pourquoi le projet de réforme est décevant

16 mai 2018
La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 5/10 sur le projet de réforme de la formation professionnelle.
Représentation

Le Macronomètre : Bilan à 1 an

2 mai 2018
La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 6 sur 10… pour le bilan à 12 mois d’Emmanuel Macron.

avril 2018

Travail

Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
En cours de procédure

27 avril 2018
Parcours législatif avec procédure d'urgence

Dépôt sur la loi à l'Assemblée nationale
Logement

Logement : pourquoi le projet de loi ELAN est bancal

25 avril 2018
La note du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 5/10 sur le projet de loi du gouvernement pour le logement.
Justice

Loi de programmation 2018-2022 pour la Justice
En cours de procédure

20 avril 2018
Parcours législatif avec procédure d'urgence

Dépôt de la loi au Sénat
Sécurité

Pourquoi la loi asile et immigration ne résout pas tout

19 avril 2018
La note du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 5/10 sur le projet de loi du gouvernement sur l’Asile et l’Immigration.
Comptes publics

Collectivités locales: Emmanuel Macron veut 13 milliards d’économies… mais ne s’en donne pas les moyens

11 avril 2018
La note du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 6/10 sur la contractualisation Etat-collectivités territoriales pour baisser les dépenses publiques locales.
Logement

Comprendre la stratégie logement du gouvernement

5 avril 2018
La mise en œuvre des promesses du candidat s’est traduite, dès son arrivée, par l’établissement d’un vaste plan Logement qui, au fil des mois, s’est étoffé. Ce plan inclut des mesures spécifiques (notamment sur les APL), des mesures de lois de finances et une loi.
Logement

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
En cours de procédure

4 avril 2018
Parcours législatif avec procédure d'urgence

Présentation du projet de loi en Conseil des ministres et dépôt à l'Assemblée nationale
Sécurité

Budget de l’armée : pourquoi Emmanuel Macron a encore tout à prouver

4 avril 2018
La note du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 5/10 sur le Budget de la Défense

mars 2018

Fiscalité

Lutte contre la fraude
En cours de procédure

28 mars 2018
Parcours législatif avec procédure d'urgence

Dépôt du projet de loi à l'Assemblée nationale
Fiscalité

«La suppression de la taxe d’habitation n’a aucun intérêt pour l’économie française»

28 mars 2018
La note du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 3/10 sur la promesse de campagne d’exonération à 80% des ménages de la taxe d’habitation.
Représentation

Réformer le financement des syndicats, une promesse désormais enterrée

21 mars 2018
La note du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : une mesure abandonnée, le chèque syndical.
Transparence

Loi « anti fake news » : lutte contre la manipulation de l’information
En cours de procédure

16 mars 2018
Parcours législatif avec procédure d'urgence

Dépôt du projet de loi à l'Assemblée nationale
Comptes publics

Contractualisation entre l’Etat et les collectivités
Mise en place

16 mars 2018
Circulaire

Publication de la circulaire
Transport

SNCF : Nouveau Pacte Ferroviaire
En cours de procédure

14 mars 2018
Parcours législatif avec procédure d'urgence

Dépôt de la loi à l'Assemblée nationale
Transparence

Droit à l’erreur: «On ne baisse pas le niveau de complexité, on l’organise»

14 mars 2018
Tous les mercredis, avant le Conseil des ministres, Le Macronomètre, l’observatoire des réformes du gouvernement lancé par la Fondation iFRAP, attribue une note aux réformes d’Emmanuel Macron. Cette semaine : 6 sur 10 pour le projet de loi sur le droit à l’erreur.
Fonction publique

«Le rétablissement du jour de carence dans le secteur public n’est qu’une étape»

7 mars 2018
La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 8/10 sur le rétablissement du jour de carence.

février 2018

Fiscalité

CSG : On appuie d’un côté pour faire baisser les cotisations, et les impôts montent de l’autre…

28 février 2018
La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 3/10 sur la hausse de la CSG et la baisse des cotisations sociales.
Sécurité

Garantir le droit d’asile et mieux maîtriser les flux migratoires
Mise en place

21 février 2018
Parcours législatif classique

Dépôt du projet de loi à l'Assemblée nationale
Social

RSI : la véritable réforme est encore devant nous

21 février 2018
La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 4/10 sur la suppression du RSI et la fusion du régime des indépendants dans le régime général.
Fiscalité

La suppression totale de l’ISF aurait été la meilleure solution

14 février 2018
La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 6 sur 10 pour la suppression de l’ISF et la création de l’IFI, le nouvel impôt sur la fortune immobilière.
Sécurité

Loi de programmation militaire 2019-2022
Présentation du projet de loi

8 février 2018
Parcours législatif classique
Représentation

La réserve parlementaire était clientéliste

7 février 2018
La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 7 sur 10 pour la suppression de la réserve parlementaire.
Fonction publique

Transformation de la fonction publique
Lancement des concertations avec les partenaires sociaux

1 février 2018
Parcours législatif avec procédure d'urgence

janvier 2018

Représentation

IRFM : Emmanuel Macron n’a pas tenu sa promesse

31 janvier 2018
La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 2 sur 10 pour la réforme de l’IRFM.
Transport

Loi d’orientation sur les mobilités et les infrastructures
Présentation du rapport

30 janvier 2018
Parcours législatif avec procédure d'urgence

Présentation du rapport de la consultation publique
Transparence

Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (ESSOC)
1er vote à l'Assemblée nationale

30 janvier 2018
Parcours législatif avec procédure d'urgence

La loi, en procédure accélérée, est validée une première fois par l'Assemblée nationale avant de passer au Sénat
Fiscalité

La flat tax met un terme à la fiscalité dogmatique

24 janvier 2018
La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 7 sur 10 pour l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique.
Fiscalité

Baisse de l’impôt sur les sociétés : pourquoi Macron fait mieux que Hollande

17 janvier 2018
La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : c’est l’une des principales mesures fiscales du budget 2018 et une promesse de campagne en cours de validation, l’IS doit être abaissé à 25% d’ici 2022 pour l’aligner sur la moyenne européenne.
Fonction publique

Budget 2018 : Introduction d’un jour de carence
Projet de circulaire

16 janvier 2018
Loi de finances

Mardi 16 janvier 2017, le gouvernement a présenté son projet de circulaire d'application pour le jour de carence devant des syndicats toujours hostiles à la réforme
Fonction publique

Baisse des effectifs dans la fonction publique : Macron encore loin du compte

10 janvier 2018
La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : dans le premier budget de son quinquennat, Emmanuel Macron prévoit-il de baisser les effectifs de la fonction publique comme il l’avait promis ?
Comptes publics

Dépenses publiques : Macron peut mieux faire

4 janvier 2018
La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : à la suite de la validation du premier budget de son quinquennat, Emmanuel Macron prévoit-il de baisser les dépenses publiques comme il l’avait promis ?
Social

Budget 2018 : Suppression du régime des indépendants (RSI)
Fusion du RSI dans le régime général

1 janvier 2018
Loi de finances

Le RSI fusionne au régime général des salariés du privé, à partir du 1er janvier 2018.

décembre 2017

Logement

Budget 2018 : Réforme des APL
Mise en place

21 décembre 2017
Loi de finances

Adoption dans le cadre du PLF
Logement

Budget 2018 : Augmentation des moyens du NPRU
Mise en place

21 décembre 2017
Loi de finances

Adoption dans le cadre du PLF
Logement

Budget 2018 : Prolongement du dispositif Pinel
Mise en place

21 décembre 2017
Loi de finances

Adoption dans le cadre du PLF
Logement

Budget 2018 : Recentrage du prêt à taux zéro
Mise en place

21 décembre 2017
Loi de finances

Adoption dans le cadre du PLF
Fonction publique

Budget 2018 : Introduction d’un jour de carence
Mise en place

21 décembre 2017
Loi de finances

Adoption dans le cadre du PLF
Fiscalité

Budget 2018 : Baisse progressive du taux d’IS
Mise en place

21 décembre 2017
Loi de finances

Adoption dans le cadre du PLF 2018
Fonction publique

Budget 2018 : Baisse des effectifs de la fonction publique
Mise en place

21 décembre 2017
Loi de finances

Adoption dans le cadre du PLF 2018
Comptes publics

Budget 2018 : Baisse des dépenses publiques
Mise en place

21 décembre 2017
Loi de finances

Adoption dans le cadre du PLF 2018
Fiscalité

Budget 2018 : Suppression de l’ISF et création de l’IFI
Mise en place

21 décembre 2017
Loi de finances

Adoption dans le cadre du PLF
Fiscalité

Budget 2018 : Mise en place du Prélèvement Forfaitaire Unique
Mise en place

21 décembre 2017
Loi de finances

Adoption dans le cadre du PLF
Fiscalité

Budget 2018 : Baisse des cotisations salariales et hausse de la CSG
Mise en place

21 décembre 2017
Loi de finances

Adoption dans le cadre du PLF
Fiscalité

Budget 2018 : Baisse progressive de la taxe d’habitation pour 80% des ménages
Mise en place

21 décembre 2017
Loi de finances

Adoption dans le cadre du PLF
Fiscalité

Budget 2018 : Orienter l’épargne vers le financement des entreprises : mesure IR PME
Mise en place

21 décembre 2017
Loi de finances

Adoption dans le cadre du PLF
Fiscalité

Budget 2018 : Transformation (progressive) du CICE en baisse de charges
Mise en place

21 décembre 2017
Loi de finances

Adoption dans le cadre du PLF
Comptes publics

Budget 2018
Mise en place

21 décembre 2017
Loi de finances

Adoption du PLF 2018 et validation du texte le lendemain par le Conseil constitutionnel
Travail

Ordonnance Travail III : Prévisibilité et sécurisation des relations de travail
Publication du décret

20 décembre 2017
Ordonnance

Publication, le 20 décembre, du décret instaurant la rupture conventionnelle collective
Logement

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
En attente

17 décembre 2017
Parcours législatif avec procédure d'urgence

Lancement de la concertation
Représentation

Moralisation : frais de représentation des sénateurs
Mise en place

8 décembre 2017
Autre procédure

Publication des arrêtés du bureau pour mettre en place les mesures de la loi Confiance dans l'action publique, au niveau du Sénat
Comptes publics

Loi de finances rectificative 2017 : Surtaxe « exceptionnelle » pour les entreprises
Mise en place

1 décembre 2017
Loi de finances

Publication au Journal Officiel, après validation du Conseil constitutionnel

novembre 2017

Social

Budget 2018 : Suppression du régime des indépendants (RSI)
Mise en place

29 novembre 2017
Loi de finances

Adoption dans le cadre du PLFSS
Transparence

Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (ESSOC)
En cours de procédure

27 novembre 2017
Parcours législatif avec procédure d'urgence

Projet de loi déposé le 27 novembre 2017 sur le bureau de l’Assemblée nationale
Fiscalité

Budget 2018 : Baisse progressive de la taxe d’habitation pour 80% des ménages
En cours de procédure

21 novembre 2017
Loi de finances
Fiscalité

[Evaluation] Suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80% des ménages

21 novembre 2017
Consulter la modélisation du scénario d’application de l’exonération de la TH pour 80% des foyers et son impact macro-économique jusqu’en 2022.
Retraites

Réforme des régimes de retraites
En attente

21 novembre 2017
Autre procédure

Lancement de la concertation sur les retraites
Fonction publique

Budget 2018 : Baisse des effectifs de la fonction publique
En cours de procédure

21 novembre 2017
Loi de finances
Fonction publique

Budget 2018 : Introduction d’un jour de carence
En cours de procédure

20 novembre 2017
Loi de finances
Logement

Budget 2018 : Prolongement du dispositif Pinel
En cours de procédure

17 novembre 2017
Loi de finances
Logement

Budget 2018 : Recentrage du prêt à taux zéro
En cours de procédure

17 novembre 2017
Loi de finances
Fiscalité

[Evaluation] Mise en place du prélèvement forfaitaire unique

14 novembre 2017
Consulter la modélisation du scénario d’application de la mise en place d’un PFU et son impact macro-économique jusqu’en 2022.
Fiscalité

Budget 2018 : Mise en place du Prélèvement Forfaitaire Unique
En cours de procédure

14 novembre 2017
Loi de finances
Fiscalité

Budget 2018 : Orienter l’épargne vers le financement des entreprises : mesure IR PME
En cours de procédure

13 novembre 2017
Loi de finances
Représentation

Moralisation : frais de représentation des députés
Mise en place

9 novembre 2017
Autre procédure

Publication du compte-rendu du bureau pour mettre en place les mesures de la loi Confiance dans l'action publique, au niveau de l'Assemblée nationale
Représentation

Moralisation : retraites et aide au retour à l’emploi des députés
Mise en place

9 novembre 2017
Autre procédure

Adoption par le bureau de l'Assemblée nationale
Comptes publics

Loi de finances rectificative 2017 : Surtaxe « exceptionnelle » pour les entreprises
En cours de procédure

2 novembre 2017
Loi de finances

Présentation du projet de loi en 1ère lecture au Parlement
Logement

Budget 2018 : Réforme des APL
En cours de procédure

2 novembre 2017
Loi de finances
Sécurité

Renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Fin de l'état d'urgence

1 novembre 2017
Parcours législatif avec procédure d'urgence

Le 1er novembre, l'état d'urgence prend fin en France, après 6 prolongations. La loi renforçant la sécurité intérieure prend le relais et est effective immédiatement

octobre 2017

Sécurité

Renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Mise en place

30 octobre 2017
Parcours législatif avec procédure d'urgence

La loi est promulguée au Journal Officiel
Fiscalité

Budget 2018 : Transformation (progressive) du CICE en baisse de charges
En cours de procédure

27 octobre 2017
Loi de finances
Logement

Budget 2018 : Augmentation des moyens du NPRU
En cours de procédure

24 octobre 2017
Loi de finances
Fiscalité

Budget 2018 : Baisse progressive du taux d’IS
En cours de procédure

21 octobre 2017
Loi de finances
Fiscalité

Budget 2018 : Suppression de l’ISF et création de l’IFI
En cours de procédure

20 octobre 2017
Loi de finances
Fiscalité

[Evaluation] Suppression de l’ISF et de la création de l’IFI

20 octobre 2017
Consulter la modélisation du scénario d’application de la réforme de l’ISF et son impact macro-économique jusqu’en 2022.
Sécurité

Renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Adoption définitive de la loi

18 octobre 2017
Parcours législatif avec procédure d'urgence

Après un passage en Commission mixte paritaire, la loi est définitivement adoptée par le Parlement
Fiscalité

Budget 2018 : Baisse des cotisations salariales et hausse de la CSG
En cours de procédure

17 octobre 2017
Loi de finances
Sécurité

Loi de programmation militaire 2019-2022
Publication de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale 2017

11 octobre 2017
Parcours législatif classique

Publication de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale 2017, présenté au chef de l'Etat en Conseil de Défense
Social

Budget 2018 : Suppression du régime des indépendants (RSI)
En cours de procédure

11 octobre 2017
Loi de finances

La mesure alignant le RSI dans le régime général est présentée dans le cadre du PLFSS2018
Logement

Budget 2018 : Réforme des APL
Baisse des APL

1 octobre 2017
Loi de finances

La baisse de 5 euros des APL devient effective

septembre 2017

Logement

Budget 2018 : Réforme des APL
En cours de procédure

28 septembre 2017
Loi de finances

Publication du décret décidant de la baisse des APL de 5 euros au 1er octobre 2017
Comptes publics

Budget 2018
En cours de procédure

27 septembre 2017
Loi de finances

Mercredi 27 septembre 2017, le gouvernement a présenté, en conférence de presse, le 1er budget du quinquennat d'Emmanuel Macron avant de l'envoyer en 1ère lecture à l'Assemblée nationale
Travail

Réforme du Code du travail : loi d’habilitation et ratification
Mise en place

27 septembre 2017
Parcours législatif avec procédure d'urgence

Le projet de loi de ratification des ordonnances réformant le Code du travail est présentée devant le Conseil des ministres
Comptes publics

Budget 2018 : Baisse des dépenses publiques
En cours de procédure

27 septembre 2017
Loi de finances
Travail

Ordonnance Travail III : Prévisibilité et sécurisation des relations de travail
Publication décret indemnité légale de licenciement

25 septembre 2017
Ordonnance

Publication du décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l'indemnité légale de licenciement
Fiscalité

Ordonnance : Décalage d’un an du prélèvement à la source
Mise en place

22 septembre 2017
Ordonnance

Adoption de l'ordonnance en Conseil des ministres et publication du texte final, le lendemain au Journal Officiel
Travail

Ordonnance Travail V : Suivi de la pénibilité
Mise en place

22 septembre 2017
Ordonnance

Adoption de l'ordonnance n°5 en Conseil des ministres et publication du texte final, le lendemain au Journal Officiel
Travail

Ordonnance Travail IV : Mesures relatives au cadre de la négociation collective
Mise en place

22 septembre 2017
Ordonnance

Adoption de l'ordonnance n°4 en Conseil des ministres et publication du texte final, le lendemain au Journal Officiel
Travail

Ordonnance Travail III : Prévisibilité et sécurisation des relations de travail
Mise en place

22 septembre 2017
Ordonnance

Adoption de l'ordonnance n°3 en Conseil des ministres et publication du texte final, le lendemain au Journal Officiel
Travail

Ordonnance Travail II : Réforme du dialogue social au sein de l’entreprise
Mise en place

22 septembre 2017
Ordonnance

Adoption de l'ordonnance n°2 en Conseil des ministres et publication du texte final, le lendemain au Journal Officiel.
Travail

Ordonnance Travail I : Renforcement de la négociation collective
Mise en place

22 septembre 2017
Ordonnance

Adoption de l'ordonnance n°1 en Conseil des ministres et publication du texte final, le lendemain au Journal Officiel.
Transport

Loi d’orientation sur les mobilités et les infrastructures
Lancement des Assises de la mobilité

19 septembre 2017
Parcours législatif avec procédure d'urgence

Lancement des Assises de la mobilité et des audits des grands projets suspendus en vue d'une grande loi début 2018
Travail

Réforme du Code du travail : loi d’habilitation et ratification
Publication au Journal Officiel

16 septembre 2017
Parcours législatif avec procédure d'urgence

Promulguée la veille, la loi d'habilitation est publiée au Journal Officiel
Représentation

Confiance dans l’action publique (dont loi organique)
Mise en place

16 septembre 2017
Parcours législatif avec procédure d'urgence

Publication de la loi de moralisation de la vie publique au Journal Officiel
Retraites

Réforme des régimes de retraites
Nomination

14 septembre 2017
Autre procédure

Nomination de Jean-Paul Delevoye comme Haut-commissaire aux retraites
Sécurité

Remaniement de l’opération Sentinelle
Mise en place

14 septembre 2017
Autre procédure

La ministre des armées présente les ajustements de l'opération Sentinelle, en 3 niveaux
Représentation

Confiance dans l’action publique (dont loi organique)
Réforme (en partie) validée par le Conseil constitutionnel

8 septembre 2017
Parcours législatif avec procédure d'urgence

Le Conseil constitutionnel valide la majeure partie de la réforme mais censure certains aspects de la réforme, comme la suppression de la réserve ministérielle
Travail

Réforme du Code du travail : loi d’habilitation et ratification
Texte jugé conforme par le Conseil constitutionnel

7 septembre 2017
Parcours législatif avec procédure d'urgence

Après un recours déposé le 9 août 2017, la loi d'habilitation est jugée conforme par le Conseil constitutionnel
Social

Budget 2018 : Suppression du régime des indépendants (RSI)
En attente

5 septembre 2017
Loi de finances

Confirmation, en conférence de presse, de la volonté du gouvernement de supprimer le RSI en le fondant dans le régime général à partir de 2018. Voir compte-rendu.

août 2017

Fiscalité

Budget 2018 : Baisse des cotisations salariales et hausse de la CSG
Annonce gouvernementale

24 août 2017
Loi de finances

Le gouvernement annonce la baisse de 3,15 points des cotisations sociales, réparties entre janvier 2018 (baisse de 2,2 points) et octobre (0,95 point).
Représentation

Confiance dans l’action publique (dont loi organique)
Adoption du texte définitif à l'Assemblée nationale

9 août 2017
Parcours législatif avec procédure d'urgence

Après une adoption en première lecture le 12 août par le Sénat, plusieurs désaccord en commission mixte paritaire, le texte final est adoptée par l'Assemblée nationale

juillet 2017

Travail

Réforme du Code du travail : loi d’habilitation et ratification
En cours de procédure

28 juillet 2017
Parcours législatif avec procédure d'urgence

Présentée la veille en Conseil des ministres, la loi d'habilitation est envoyée devant le Parlement en procédure accélérée
Sécurité

Garantir le droit d’asile et mieux maîtriser les flux migratoires
En attente

17 juillet 2017
Parcours législatif classique

Présentation du plan du gouvernement en vue d'une réforme de la politique d'Asile et d'immigration courant 2018
Sécurité

Remaniement de l’opération Sentinelle
En attente

14 juillet 2017
Autre procédure

Emmanuel Macron confirme sa volonté de faire évoluer l'opération Sentinelle
Transport

Loi d’orientation sur les mobilités et les infrastructures
Suspension des grands projets

1 juillet 2017
Parcours législatif avec procédure d'urgence

Suspension des grands projets d'infrastructures en vue de leur audit pour une loi de programmation début 2018

juin 2017

Sécurité

Loi de programmation militaire 2019-2022
En attente

29 juin 2017
Parcours législatif classique

Lancement des consultations pour l'élaboration de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale 2017
Sécurité

Renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
En cours de procédure

22 juin 2017
Parcours législatif avec procédure d'urgence

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi avant son envoi en 1ère lecture au Parlement.
Représentation

Confiance dans l’action publique (dont loi organique)
En cours de procédure

14 juin 2017
Parcours législatif avec procédure d'urgence

François Bayrou, ministre de la Justice, présente le projet de loi de moralisation de la vie publique en Conseil des ministres
Sécurité

Coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme
Mise en place

14 juin 2017
Décret

Promulgation du décret de coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, la "task force" anti-terroriste, promise par Emmanuel Macron
Représentation

Confiance dans l’action publique (dont loi organique)
En attente

1 juin 2017
Parcours législatif avec procédure d'urgence

Présentation du projet du gouvernement en conférence de presse. Voir la conférence

mai 2017

Sécurité

Renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
En attente

24 mai 2017
Parcours législatif avec procédure d'urgence

Le Conseil de Défense du 24 mai annonce les intentions du président de la République qui souhaite prolonger l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre et lancer un projet de loi "lutte contre le terrorisme" qui prendra la suite
Représentation

Le point de départ : les promesses électorales d’Emmanuel Macron

14 mai 2017
Retrouvez ici la liste des promesses électorales d’Emmanuel Macron.

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En attente

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Mise en place

Mise en place

Annulée ou reportée après le quinquennat

Annulée ou reportée après le quinquennat