Mise en place
Mise en place
Environnement

Loi Climat

Procédure suivie

Parcours législatif classique

22 août 2021
Mise en place

Promesse

Projet

Texte final

Pas de promesse sur le sujet.

Les Points Clés
de la promesse

Implantation des conclusions de la Convention citoyenne

Respect de la promesse
dans le projet

Implantation des conclusions de la Convention citoyenne

Cela a commencé avec une convention citoyenne de 150 personnes tirées au sort et risque de finir avec un coût sur l’emploi considérable. La loi climat et résilience compte 146 mesures transformées en 69 articles et… 5 000 amendements. En leur sein, 4 mesures (en plus du délit d’écocide) sont particulièrement préoccupantes.

Respect de la promesse
dans le texte mis en place

Implantation des conclusions de la Convention citoyenne

3/10
Appréciation de l'iFRAP