Loi d’orientation sur les mobilités et les infrastructures
Annulée ou reportée après le quinquennat
Annulée ou reportée après le quinquennat
Transport

Loi d’orientation sur les mobilités et les infrastructures

Procédure suivie

Parcours législatif classique

1 juillet 2017
Suspension des grands projets
19 septembre 2017
Lancement des Assises de la mobilité
30 janvier 2018
Présentation du rapport

Promesse

Projet

Texte final

Rappel de la proposition de campagne d’Emmanuel Macron :

Réformer radicalement notre politique des transports. « Car l’enjeu n’est plus de construire partout des autoroutes, des aéroports et des lignes de TGV. C’est, grâce à notre Plan d’investissement, de moderniser les réseaux existants et de développer de nouveaux services pour que tous les territoires soient raccordés efficacement aux lieux de travail, d’éducation, de culture ou de soins ».

Les Points Clés
de la promesse

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Refonte des grands projets de transport (ferroviaire, routier, métros, canaux)

Le 1er juillet, le président de la République a annoncé le gel des grands chantiers d’infrastructures de transports (dont la liaison ferroviaire Lyon-Turin et le canal Seine-Nord) avant leurs examens, notamment économique puisqu’il manque 7 milliards de financement d’après la ministre des transports, Élisabeth Borne. Lancement d’une mission d’audit sur ces grands projets.

A la même occasion, le chef de l’Etat a annoncé une grande loi d’orientation sur les mobilités et les infrastructures pour le début 2018 afin de répondre à l’impasse financière, les fractures sociales et territoriales, l’avancée de l’ouverture à la concurrence (avant 2023) et l’impact insuffisamment maîtrisé sur l’environnement.

  • Mardi 19 septembre 2017, la ministre, Élisabeth Borne, a lancé les Assises nationales de la mobilité pour 3 mois afin de préparer cette loi d’orientation des mobilités. Les Assises encadre un Conseil d’orientation des infrastructures chargé d’auditer les grands projets suspendus.
  • Le 13 décembre 2017, les Assises de la mobilité ont été clôturée avec comme objectif la remise d’un rapport en février 2018 par le Conseil d’orientation des infrastructures (COI). Cette instance est d’ailleurs présidée par l’ancien député Philippe Duron.
  • Le dépôt d’une loi de programmation, initialement, prévu pour le printemps 2018 est reporté… pour l’automne vraisemblablement. Philippe Duron assure que le principe de la loi de programmation n’est pas remis en cause (voir dans Les Echos).
Respect de la promesse
dans le projet

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Respect de la promesse
dans le texte mis en place

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