Transparence

Loi ESSOC : Dispositif d’évaluation de la loi

Rappel de la promesse de campagne d’Emmanuel Macron :

Mise en place d’un « droit à l’erreur, qui permettra aux particuliers ou aux entreprises de régulariser leur situation sans sanction, en cas d’infraction constatée lors d’un premier contrôle fiscal ou administratif ».

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Loi ESSOC : Simplification des règles pour le public

Rappel de la promesse de campagne d’Emmanuel Macron :

Mise en place d’un « droit à l’erreur, qui permettra aux particuliers ou aux entreprises de régulariser leur situation sans sanction, en cas d’infraction constatée lors d’un premier contrôle fiscal ou administratif ».
« Je veux qu’on n’ajoute plus de nouvelles règles avant d’avoir passé en revue celles qui existent et n’ont pas d’utilité. »

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Loi ESSOC : Simplification de l’administration

Rappel de la promesse de campagne d’Emmanuel Macron :

Mise en place d’un « droit à l’erreur, qui permettra aux particuliers ou aux entreprises de régulariser leur situation sans sanction, en cas d’infraction constatée lors d’un premier contrôle fiscal ou administratif ».

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Loi ESSOC : Une administration engagée dans la dématérialisation

Rappel de la promesse de campagne d’Emmanuel Macron :

Mise en place d’un « droit à l’erreur, qui permettra aux particuliers ou aux entreprises de régulariser leur situation sans sanction, en cas d’infraction constatée lors d’un premier contrôle fiscal ou administratif ».

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Loi ESSOC : Amélioration du dialogue administration/administré

Rappel de la promesse de campagne d’Emmanuel Macron :

Mise en place d’un « droit à l’erreur, qui permettra aux particuliers ou aux entreprises de régulariser leur situation sans sanction, en cas d’infraction constatée lors d’un premier contrôle fiscal ou administratif ».

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Loi ESSOC : Bonne foi présumée, droit à l’erreur et leurs déclinaisons

Rappel de la promesse de campagne d’Emmanuel Macron :

Mise en place d’un « droit à l’erreur, qui permettra aux particuliers ou aux entreprises de régulariser leur situation sans sanction, en cas d’infraction constatée lors d’un premier contrôle fiscal ou administratif ».

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Loi ESSOC : Stratégie nationale d’orientation de l’action publique

Rappel de la promesse de campagne d’Emmanuel Macron :

Mise en place d’un « droit à l’erreur, qui permettra aux particuliers ou aux entreprises de régulariser leur situation sans sanction, en cas d’infraction constatée lors d’un premier contrôle fiscal ou administratif ».

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