Transparence

Loi Avia : « Espérons que le Conseil constitutionnel censurera ce texte mal ficelé »

La version finalisée du texte a été adoptée le 13 mai dernier, juste à la sortie de deux mois de confinement. En ressort une loi aux sanctions hors-normes. Dès le 18 mai, le Conseil constitutionnel a été saisi et son avis est très attendu car bon nombre estiment que cette nouvelle loi empiète largement sur la liberté d’expression et va, potentiellement, généraliser une forme de censure.

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Loi ESSOC : Dispositif d’évaluation de la loi

Rappel de la promesse de campagne d’Emmanuel Macron :

Mise en place d’un « droit à l’erreur, qui permettra aux particuliers ou aux entreprises de régulariser leur situation sans sanction, en cas d’infraction constatée lors d’un premier contrôle fiscal ou administratif ».

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