Transparence

Quand va-t-on enfin prendre la mesure du coût de la surcharge administrative française ?

L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap). Voilà encore une loi de « simplification ». Alors même que la complexité continue de s’accroître mois après mois, la loi ASAP vise d’abord à diminuer le nombre de comités Théodule, qui sont plus de 300 en France. Le gouvernement s’est engagé à en supprimer 86 d’ici la fin du quinquennat.

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Loi Avia : « Espérons que le Conseil constitutionnel censurera ce texte mal ficelé »

La version finalisée du texte a été adoptée le 13 mai dernier, juste à la sortie de deux mois de confinement. En ressort une loi aux sanctions hors-normes. Dès le 18 mai, le Conseil constitutionnel a été saisi et son avis est très attendu car bon nombre estiment que cette nouvelle loi empiète largement sur la liberté d’expression et va, potentiellement, généraliser une forme de censure.
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