Transformation de la fonction publique
Mise en place
Mise en place
Fonction publique

Transformation de la fonction publique

Procédure suivie

Parcours législatif avec procédure d'urgence

1 février 2018
Lancement des concertations avec les partenaires sociaux
27 mars 2019
En cours de procédure
18 juillet 2019
Mise en place

Promesse

Projet

Texte final

  • « Passer d’une administration du contrôle et de la sanction systématique, à une administration (…) du conseil et de l’accompagnement. »
    • Favorable à une réforme du management public pour assouplir la rémunération et la mobilité professionnelle des fonctionnaires et réformer le recrutement des fonctionnaires.
Les Points Clés
de la promesse

Réforme du management public pour assouplir la rémunération et la mobilité professionnelle des fonctionnaires.

Réformer le recrutement des fonctionnaires.

  • 1er février 2018, le comité interministériel de la transformation publique fixe les grandes orientations du futur projet de loi. L’objectif : « donner aux agents et à leur encadrement les leviers nécessaires à la conduite des transformations publiques ».
  • 27 mars 2019, présentation par le ministre de l’action et des comptes publics et le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics du projet de loi de transformation de la fonction publique.
  • Saisie le 3 juillet 2019, la Commission Paritaire Mixte tombe sur un accord le 18 juillet 2019.
Respect de la promesse
dans le projet

Réforme du management public pour assouplir la rémunération et la mobilité professionnelle des fonctionnaires.

Réformer le recrutement des fonctionnaires.

4 fiches peuvent être examinées pour ce budget 2019 (lien vers la fiche principale) :

  1. Externalisation et réorganisation des services publics.
  2. Respect des 35 heures dans la fonction publique.
  3. Recours aux contractuels.
  4. Mobilité.
Respect de la promesse
dans le texte mis en place

Réforme du management public pour assouplir la rémunération et la mobilité professionnelle des fonctionnaires.

Réformer le recrutement des fonctionnaires.