Travail

Loi PACTE
Consultation

Rappel de la proposition de campagne d’Emmanuel Macron :

Pour la stabilité du droit du travail : « Une fois une réforme engagée, ne modifions plus les mesures prises et laissons-les s’appliquer avant de les évaluer » ;
Ouvrir davantage de possibilités à la négociation dans l’entreprise en permettant aux accords de branche et aux accords d’entreprise de déroger à la loi par accord …

Travail

Réforme du Code du travail : loi d’habilitation et ratification
Mise en place

Cela fait partie des promesses de campagne du candidat Emmanuel Macron, réformer par ordonnances pour accélérer la mise en place de son programme.
15 jours avant le premier tour des élections présidentielles, il expliquait au JDD vouloir « introduire dès l’été un projet de loi d’habilitation pour simplifier le droit du travail et décentraliser la négociation. Il s’agit de donner plus de …

Travail

Ordonnance Travail V : Suivi de la pénibilité
Mise en place

Rappel de la proposition de campagne d’Emmanuel Macron :

Simplification du compte de pénibilité.
Renvoyer les modalités du compte de pénibilité au niveau des branches : « Je suspends l’application par la loi univoque parce que ça ne marche pas, et là encore je renvoie à un dialogue social par branches qui en définira les modalités ».

Travail

Ordonnance Travail III : Prévisibilité et sécurisation des relations de travail
Publication du décret

Rappel de la proposition de campagne d’Emmanuel Macron :

Un code du travail digital pour mieux accompagner les PME dans les décisions qu’elles prennent. Parce que la réglementation du travail est souvent trop complexe, un site donnera accès aux PME aux obligations légales et conventionnelles à respecter, ainsi qu’à des conseils fournis par l’administration.  Les réponses fournies en ligne engageront juridiquement …

Travail

Ordonnance Travail II : Réforme du dialogue social au sein de l’entreprise
Mise en place

Rappel de la proposition de campagne d’Emmanuel Macron :

« Nous simplifierons les instances de représentation du personnel pour un dialogue social plus efficace […]. Une instance unique de représentation reprenant l’ensemble des attributions des comités d’entreprise, délégués du personnel et CHSCT sera mise en place dans toutes les entreprises et tous les groupes sans limitation de plafond, sauf accord d’entreprise visant …

Travail

Ordonnance Travail I : Renforcement de la négociation collective
Mise en place

Rappel de la proposition de campagne d’Emmanuel Macron :
« Demain, les rôles respectifs de la loi, de l’accord de branche et de l’accord d’entreprise seront redéfinis. Les acteurs de la négociation collective, en particulier les syndicats de salariés, verront leur place renforcée. Les négociations à l’échelle de l’entreprise, ou à défaut les accords conclus au niveau de la branche, seront privilégiés ».
Pour …