Pacte : loi pour la croissance et la transformation des entreprises
En cours de procédure
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Travail

Pacte : loi pour la croissance et la transformation des entreprises

Procédure suivie

Parcours législatif avec procédure d'urgence

19 juin 2018
En cours de procédure

Promesse

Projet

Texte final

Pas de promesse électorale spécifique sur le sujet, hormis la promesse de moderniser le marché du travail.

La loi PACTE vise à relever le défi de la croissance des entreprises tout en repensant l’objet social de celle-ci. Les principaux axes du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) préparés par Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances, ont été présenté en Conseil des Ministres, le 18 juin 2018.

Les trois volets isolés par le gouvernement sont : améliorer la performance des TPE et PME française, associer les salariés à la marche des entreprise et une nouvelle politique de privatisations.

7 fiches peuvent être examinées dans ce projet de loi :

  1. Financement des TPE.
  2. Réforme de l’épargne retraite.
  3. Faciliter la création et le développement d’entreprises.
  4. Favoriser l’innovation.
  5. Renforcement du rôle de l’entreprise dans les enjeux sociétaux et sociaux.
  6. Réformer les seuils sociaux.
  7. Politique de privatisations.