Coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme
Mise en place
Mise en place
Sécurité

Coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme

Procédure suivie

Décret

14 juin 2017
Mise en place

Promesse

Projet

Texte final

Rappel de la proposition de campagne d’Emmanuel Macron :

Création d’une «task force», d’une «cellule spéciale du renseignement anti-Daech, permanente, de 50 à 100 agents».

Les Points Clés
de la promesse

Création d'une task force spéciale pour le renseignement

Il n’y a pas d’étape « projet » lorsque le Premier ministre ou le président de la République ont recours à un décret.

Promulgué au Journal Officiel, on distingue 3 types de décrets :

  • ceux signés par le président de la République, ils sont alors délibérés en Conseil des ministres ;
  • ceux signés par le Premier ministre :
    • les décrets en Conseil d’État qui sont obligatoirement soumis pour avis au Conseil d’État ;
    • et les décrets simples.
Respect de la promesse
dans le projet

Création d'une task force spéciale pour le renseignement

Le 14 juin 2017, est promulgué un décret du Premier ministre instituant un Coordonnateur national du renseignement et lutte contre le terrorisme et un Centre national du contre-terrorisme. Voir le décret au Journal Officiel.

Le centre national du contre-terrorisme 

Le centre national du contre-terrorisme intervient au sein de la Coordination nationale du renseignement qui se tient à l’Elysée et est placée sous l’autorité du coordinateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, et sous l’autorité du chef de l’Etat. Il s’agit d’un organe de pilotage et d’articulation des différents services de renseignements : son objectif principal est la bonne circulation de l’information entre les différents services (notamment entre la Direction générale de la Sécurité extérieure – DGSE – et la Direction générale de la Sécurité intérieure – DGSI-), le centre n’a pas un rôle opérationnelle.  Il ne vient pas, non plus, en remplacement d’un autre instance, ou de la fusion de plusieurs d’entre elles, mais en surplus. Pour effectuer sa mission, les directions des services intérieur (DGSI) et extérieur (DGSE) se rassemblent une fois par semaine avec le coordonnateur.

Le centre est composé de 30 personnes dont 15 analystes.

Le coordonnateur national du renseignement et lutte contre le terrorisme

Le coordonnateur préside le centre nationale du contre-terrorisme : il est chargé de coordonner l’action des services spécialisés et de transmettre les instructions du Président de la République aux ministres responsables de ces services. Enfin, il s’assurera de leur mise en œuvre.

Le 1er coordonnateur nommé le 14 juin 2017 est Pierre de Bousquet de Florian.

  • Le 29 septembre 2017, les missions et les chantiers du centre national ont été précisés à la presse (voir sur le site de l’Opinion). Cela inclut des réunions thématiques, l’échange d’informations et la réalisation de note commune et l’ouverture des services sur l’extérieur avec notamment la participation d’universitaire et de chercheurs aux tables de travail.
Respect de la promesse
dans le texte mis en place

Création d'une task force spéciale pour le renseignement

8/10
Appréciation de l'iFRAP
Comprendre l'appréciation de l'iFRAP

Il y avait effectivement lieu de créer au plus haut niveau de l’État un organisme chargé de recevoir toutes les informations et surtout de les diffuser entre les services spécialisés. Il conviendra de faire un bilan après un certain temps de fonctionnement sur les résultats de leurs actions, notamment en qui concerne les procédures de gestion et d’échanges des informations.