Loi de programmation militaire 2019-2022
En cours de procédure
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Sécurité

Loi de programmation militaire 2019-2022

Procédure suivie

Parcours législatif classique

29 juin 2017
En attente
11 octobre 2017
Publication de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale 2017
8 février 2018
Présentation du projet de loi

Promesse

Projet

Texte final

Rappel de la proposition de campagne d’Emmanuel Macron pour renforcer la sécurité intérieure et lutter contre le terrorisme :

Pour renforcer la défense, les armées, la gendarmerie et la police

  • Sortir de l’état d’urgence mais maintenir l’opération Sentinelle : « l’opération Sentinelle était une nécessité pour protéger le territoire et rassurer la population et il n’est ni réaliste ni souhaitable de mettre fin dans les prochains mois à cette opération,  mais il est nécessaire, d’une part de conserver le format actuel de nos armées même après Sentinelle, d’autre part de préparer rapidement la transition pour faire monter en régime les forces de police et de gendarmerie grâce à des embauches supplémentaires » ;
  • Fixer le budget de la Défense à 2% du PIB qui serviront à renouveler les avions ravitailleurs, à moderniser les blindés de l’armée de terre, ainsi que la flotte de surface de notre marine nationale. Maintenir la force opérationnelle terrestre à 77.000 hommes ;
  • Créer un état-major permanent des opérations de sécurité intérieure, de Renseignement et de lutte contre le terrorisme. Directement rattaché au président de la République, il associera les services et états-majors des ministères de l’Intérieur et de la Défense, avec la participation des ministères des transports, de la santé et de l’industrie ;
  • Agir avec nos partenaires européens pour créer une force de 5.000 gardes-frontières européens. Ils seront chargés de surveiller et protéger les frontières extérieures de l’Union européenne ;
  • Embaucher 10.000 fonctionnaires de police et de gendarmerie, en plus des 9.000 embauches déjà prévues pour l’actuel gouvernement et réinventer une « police de proximité » ;
  • Diminuer la bureaucratie de la police pour renforcer la présence sur le terrain ;
  • Donner aux policiers et aux gendarmes un nouveau pouvoir : sous le contrôle du juge, ils pourront interdire à une personne délinquante de fréquenter le quartier où elle a commis ses délits.

Service militaire civique et réservistes 

  • Former de manière volontaire entre 30.000 et 50.000 jeunes dans le cadre de la réserve. Revitaliser la garde nationale ;
  • Pour un service militaire obligatoire et universel d’un mois. Le service national universel s’adressera aux jeunes femmes et hommes aptes de toute une classe d’âge. Il devra intervenir dans les 3 ans suivant leur dix-huitième anniversaire, et devra durer un mois. Ce service sera encadré par les armées et la Gendarmerie nationale. Son caractère obligatoire ne fera cependant pas obstacle à la prise en compte de l’objection de conscience pour ceux qui refusent le maniement des armes ;
  • Il s’articulera avec le service civique, selon des modalités déterminées par la concertation.

Sur le renseignement 

  • Rétablissement des renseignements généraux ;
  • Création « d’une cellule de traitement des données de masse de renseignement, comme les Britanniques ou les Américains ont su le faire, qui reporterait directement au Conseil de Défense ».
Les Points Clés
de la promesse

Fixer le budget de la Défense à 2% du PIB

Maintenir la force opérationnelle terrestre à 77 000 hommes

Le 29 juin 2017, la ministre des armées, Florence Parly,  à lancé la préparation de la prochaine loi de programmation militaire en réaffirmant notamment l’objectif du gouvernement d’atteindre les 2% du PIB pour les dépenses de Défense. En vue de cela, le président de la République a confié à la ministre des Armées, la responsabilité de conduire une Revue stratégique de défense et de sécurité nationale.

  • Le 13 octobre 2017, publication de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale, à l’occasion d’un Conseil de Défense. La Revue est disponible sur le site du ministère de la Défense, à consulter en cliquant ici.
  • Présentation du projet de loi, le jeudi 8 février 2017, à l’Assemblée nationale. Voir le dossier législatif.
Respect de la promesse
dans le projet

Fixer le budget de la Défense à 2% du PIB

Maintenir la force opérationnelle terrestre à 77 000 hommes