Social

Recentraliser la gestion du RSA, oui mais pas que pour la Seine-Saint-Denis !

Recentraliser le RSA (Revenu de solidarité active) ? C’est une mesure de bon sens. Notons d’ailleurs que le RSA jeune actif (moins de 25 ans qui justifie de 2 ans d’activité à temps plein), la Garantie Jeune (soit le futur contrat d’engagement) et la Prime d’activité (dont le nombre de foyers bénéficiaires a doublé depuis 2016, passant de 2,5 à 4,4 millions en 2020 pour une dépense passant de 4,6 à ...

Social

Contrat d’Engagement Jeune… quand exigera-t-on un engagement de formation pour toucher le RSA ?

C’était un peu devenu une arlésienne ; le contrat d’engagement pour les jeunes est désormais sur les rails. Il remplacera la garantie jeunes. En 2022, il coûtera 550 millions d’euros de plus. L’idée de « revenu » a été abandonnée pour bien insister sur la « logique contractuelle » du dispositif qui ne reviendrait pas à une ouverture du RSA aux moins de 25 ans.  La démarche du gouvernement en la matière est intéressante ...

Social

Sécurité sociale 2022, attention, une réforme systémique avortée peut en cacher une autre !

Premier constat, à la lecture de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, dernier du quinquennat, la grande réforme systémique des retraites a disparu. Alors que la mise en place du système universel des retraites était une grande ambition du quinquennat, l’objectif de tout fondre dans un grand ensemble dans lequel on mixerait les déficits des uns avec les réserves des autres, tout en gardant des retraites ...

Social

Indépendants : de très bonnes mesures mais toujours les charges les plus élevées d’Europe

Le Président de la République a présenté le projet de loi Indépendants à l’occasion du congrès de l’U2P le 16 septembre dernier. Les annonces ont été accueillies avec enthousiasme par les représentants du secteur : « Depuis la loi Madelin de 1994, nous n’avions pas eu de texte dédié : c’est historique ! » a ainsi déclaré le président de l’U2P.

Social

Proposition de loi pour lutter contre la fraude sociale : de bonnes mesures proposées par la Sénat

La sénatrice Nathalie Goulet, co-auteur avec la députée Carole Grandjean d’un rapport parlementaire sur la fraude sociale, a présenté au Sénat une proposition de loi sur le sujet. Jeudi 11 mars, le Sénat a adopté le texte en première lecture avant d’envoyer la proposition à l’Assemblée nationale… sauf que le gouvernement qui n’est pas à l’initiative, a déjà indiqué, via Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics, que les mesures de ...

Social

Carte vitale biométrique : «La proposition évidente du Sénat rejetée de manière incompréhensible et contre-productive»

Des mois que nos parlementaires tournent en boucle sur la fraude sociale, les cartes vitales surnuméraires qui sont en circulation au nombre de 2,6 millions, de 600.000 ou de 153.000 on ne sait pas trop, les services de la Sécu semblent avoir du mal à compter… Ces « cartes vitales cadeaux » qui pourraient représenter une fraude à la Sécu de plus de 5 milliards d’euros par an… Alors, des sénateurs ont déposé ...
Mise en place

Social

Réforme de l’Assurance chômage
Mise en place

Déconnecter les droits à l’assurance-chômage de la détention de poste occupé, et du fait même d’être licencié : ouvrir les droits à l’assurance-chômage aux indépendants, aux commerçants, aux artisans, mais aussi aux salariés démissionnaires, pour les accompagner dans une démarche de formation et de requalification ;
Extension de l’assurance-chômage aux indépendants après 5 ans d’activité. « Au bout d’un certain temps de chômage », obligation …

Social

RSI : la véritable réforme est encore devant nous

La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 4/10 sur la suppression du RSI et la fusion du régime des indépendants dans le régime général.
Mise en place

Social

Budget 2018 : Suppression du régime des indépendants (RSI)
Fusion du RSI dans le régime général

Rappel de la proposition de campagne d’Emmanuel Macron :
« Le Régime Social des Indépendants (RSI) n’est plus adapté, et donc ce que je ferai, c’est un adossement des indépendants au régime général, avec un guichet spécifique, parce qu’il doit y avoir un traitement particulier, mais je ferai bénéficier les indépendants du même logiciel, des mêmes simplicités de gestion, des mêmes délais. »

Suppression …