Thématique : Fiscalité

Dans la nouvelle loi de finances rectificative pour 2020 adoptée la semaine dernière à l’Assemblée nationale, le Parlement a voté une nouvelle mesure très positive : les donations de sommes d’argent jusqu’à 100.000 euros à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant seront exonérées de droits de mutation à titre gratuit jusqu’au 30 juin 2021.

Le gouvernement a doublé son objectif de suppression des petites taxes à 231 millions d’euros. Au total, ces petites taxes rapportent 5,3 milliards d’euros. L’Ifrap accorde une note de 6/10 à cette mesure.

Le projet français de taxation des géants du numérique sur la base de leur chiffre d’affaires peine à convaincre