[Evaluation] Suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80% des ménages

Fiscalité

[Evaluation] Suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80% des ménages

Consulter la modélisation du scénario d’application de l’exonération de la TH pour 80% des foyers et son impact macro-économique jusqu’en 2022.

Grâce à un modèle économétrique universitaire, Nemesis, la Fondation iFRAP évalue les mesures du quinquennat d’Emmanuel Macron.  La suppression progressive de la taxe d’habitation pour environ 80% des ménages (sachant que 20% sont déjà exonérés) devrait coûter un peu plus de 10 milliards d’euros en 2020. Nous considérons une montée en charge de la mesure sur trois ans et reprenons les montants annoncés par le Gouvernement.

Conséquences de la suppression progressive de la taxe d’habitation d’ici 2020 (en milliards d’euros 2018)

2018 2019 2020 2021 2022
Suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80% des ménages (les 20% les plus aisés sont exclus). Baisse prévue en trois ans -3 -6,6 -10,1 -10,1 -10,1

La mesure de suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80% des ménages (les plus modestes) est une mesure qui redonne du revenu disponible aux ménages. C’est donc une mesure qui va accroître sensiblement la consommation (+11,3 milliards d’euros constants de 2010 en 2022 par rapport au scénario de référence, soit une contribution de 0,43% au supplément de PIB par rapport à son niveau du scénario de référence).

Etant donnée la propension à importer, ce supplément de consommation entraine un supplément d’importations de 2,8 milliards d’euros en 2022.  La légère hausse des prix qui résulte de ce supplément de croissance (indice des prix supérieur de 0,09% à son niveau du scénario de référence en 2022) détériore légèrement la compétitivité des entreprises. Les exportations faiblissent donc légèrement par rapport à leur niveau du scénario de référence (-0,14 milliard d’euros).

Ecarts de PIB et contributions des différents agrégats à cet écart entre la trajectoire « suppression progressive de la TH » et la trajectoire de référence

En milliards d’euros de 2010 2018 2019 2020 2021 2022
PIB 1,69 4,57 7,96 9,72 10,56
Consommation 1,78 4,82 8,45 10,34 11,30
Investissement 0,25 0,76 1,45 1,95 2,26
Exportations 0,00 -0,02 -0,05 -0,10 -0,14
Importations -0,34 -0,99 -1,85 -2,43 -2,80

 

En point de PIB 2018 2019 2020 2021 2022
PIB 0,08% 0,21% 0,35% 0,42% 0,46%
Consommation 0,08% 0,22% 0,37% 0,45% 0,49%
Investissement 0,01% 0,03% 0,06% 0,09% 0,10%
Exportations 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% -0,01%
Importations -0,02% -0,04% -0,08% -0,11% -0,12%

Au final, le PIB est supérieur de 10,6 milliards d’euros constants de 2010 à son niveau du scénario de référence en 2022. En considérant le stimulus fiscal de 10,1 milliards d’euros 2018 (soit 9,5 milliards d’euros constants de 2010), on relève une élasticité de 1,11 en 2022. Cette élasticité se renforce progressivement à mesure que la taxe d’habitation est supprimée et que les ménages consomment ce supplément de revenu disponible (elle n’est que de 0,84 en 2020) mais elle est amoindrie par la « fuite vers l’extérieur » (une partie de la consommation étant importée).

Ecarts de PIB entre la trajectoire « suppression progressive de la taxe d’habitation »  et la trajectoire de référence et multiplicateur associé

2018 2019 2020 2021 2022
Ecart de PIB  en milliards d’euros constants de 2010 1,7 4,6 8,0 9,7 10,6
Stimulus fiscal en milliards d’euros constants de 2018 3 6,6 10,1 10,1 10,1
Stimulus fiscal en milliards d’euros constants de 2010 2,8 6,2 9,5 9,5 9,5
Multiplicateur fiscal 0,60 0,73 0,84 1,02 1,11

 La mesure est très légèrement inflationniste. L’indice du prix de la consommation est supérieur de 0,09% à on niveau du scénario de référence en 2022 et l’indice du prix du PIB de 0,07%.

Ecarts des indices des prix du PIB et des agrégats entre la « mesure TH » et la trajectoire de référence (écarts au scénario de référence en %)

2018 2019 2020 2021 2022
Indice de prix du PIB 0,01% 0,03% 0,05% 0,07% 0,07%
Indice de prix de la consommation 0,01% 0,03% 0,06% 0,08% 0,09%
Indice du prix de l’investissement 0,00% 0,00% 0,01% 0,02% 0,03%
Indice du prix des exportations 0,00% 0,00% 0,01% 0,01% 0,02%
Indice du prix des importations 0,00% -0,01% 0,00% 0,00% 0,01%

PIB, dépenses et recettes publiques dans la trajectoire « mesure TH »

2017 2018 2019 2020 2021 2022
En milliards d’euros courants
PIB  2 292,4    2 353,5    2 421,3    2 492,8    2 566,8    2 644,2  
Dépenses des APU 1287,5 1319,1 1349,5 1378,3 1406,9 1434,6
Recettes des APU 1213,4 1241,6 1271,6 1304,1 1345,1 1387,6
Solde des APU -74,1 -77,5 -77,9 -74,2 -61,8 -47,0
En points de PIB
Dépenses des APU 56,2% 56,1% 55,7% 55,3% 54,8% 54,3%
Recettes des APU 52,9% 52,8% 52,5% 52,3% 52,4% 52,5%
Solde des APU -3,2% -3,3% -3,2% -3,0% -2,4% -1,8%

Note : les dépenses et les recettes des APU sont ici présentées crédits d’impôts compris

Le supplément de croissance suite à la mesure de suppression progressive de la taxe d’habitation permet d’atténuer la perte de recettes. En 2022, les recettes publiques ne sont inférieures que de 6,65 milliards d’euros à leur niveau du scénario de référence. Le léger supplément d’emplois accroît les cotisations sociales perçues (+2,1 milliards d’euros en 2022), l’augmentation des revenus accroît l’IR et la CSG (+1,2 milliard d’euros en 2022) et la hausse de la consommation accroît les rentrées de TVA (+1,6 milliard d’euros).

Ecarts sur les différents postes de dépenses et de recettes entre la trajectoire  « mesure TH » et la trajectoire de référence (en milliards d’euros courants)

En milliards d’euros 2018 2019 2020 2021 2022
Dépenses des APU -0,12 0,09 0,55 0,76 0,86
Rémunérations des salariés et consommations intermédiaires 0,00 0,43 0,95 1,24 1,39
Rémunérations des salariés 0,00 0,43 0,95 1,24 1,39
Consommations intermédiaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prestations sociales -0,12 -0,35 -0,40 -0,48 -0,53
Prestations sociales en nature 0,00 0,00 0,25 0,39 0,46
Prestations sociales en espèces -0,12 -0,35 -0,65 -0,87 -1,00
FBCF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes des APU -3,09 -6,25 -8,83 -7,50 -6,65
Cotisations sociales 0,20 0,63 1,24 1,73 2,08
Impôts sur les revenus (IS,IR, CSG,…) 0,12 0,38 0,74 1,02 1,21
Impôts sur la production et les importations 0,39 1,07 1,91 2,40 2,68
dont TVA 0,24 0,66 1,16 1,43 1,58
dont taxes sur les produits 0,07 0,21 0,39 0,51 0,58
dont Taxes sur les imports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dont autres taxes sur les produits 0,07 0,20 0,36 0,46 0,51

 Le solde des administrations publiques serait encore déficitaire de 7,5 milliards d’euros supplémentaires en 2022 (après 9,4 milliards d’euros en 2020) relativement au scénario de référence. La mesure de suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80% des ménages est une mesure d’ampleur relativement conséquente (10 milliards d’euros). Les conséquences en matière de dette publique sont donc importantes. La dette publique serait supérieure de 34 milliards d’euros (1,3 point de PIB) à son niveau du scénario de référence en 2022.

 Dette publique dans la trajectoire « mesure suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80% des ménages »

2017 2018 2019 2020 2021 2022
Dette des APU (en milliards d’euros) 2 204,8 2 268,5 2 334,7 2 399,3 2 452,1 2 491,8
Dette des APU  (en points de PIB) 96,2% 96,4% 96,4% 96,2% 95,5% 94,2%
Supplément de dette par rapport au scénario de référence (en mrds d’euros) 3,0 9,3 18,7 27,0 34,5
Supplément de dette des APU par rapport au scénario de référence (en pts de PIB) 0,13% 0,38% 0,75% 1,05% 1,30%

 La suppression progressive de la taxe d’habitation permet la création de 93 000 emplois supplémentaires en 2022 (ce qui permet une diminution de 0,3 point du taux de chômage).

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