Réforme des régimes de retraites
Annulée ou reportée après le quinquennat
Annulée ou reportée après le quinquennat
Retraites

Réforme des régimes de retraites

Procédure suivie

Parcours législatif classique

14 septembre 2017
Nomination
23 novembre 2017
Annulée ou reportée après le quinquennat

Initialement prévue pour début 2018, la future loi retraite est reportée à 2019

Promesse

Projet

Texte final

Rappel de la proposition de campagne d’Emmanuel Macron :

Pour un système de retraite plus simple : les différents régimes doivent être rapprochés en quelques années afin de construire progressivement un régime universel de retraite. La retraite ne devrait pas, à terme, dépendre du statut du travailleur mais de la réalité de son travail.

  • Le système restera un régime par répartition. Les cotisations d’aujourd’hui ne seront pas investies en actifs financiers, comme dans les systèmes par capitalisation, mais elles paieront les retraites d’aujourd’hui ;
  • Mettre les régimes de retraite au service du financement : sur les 130 milliards d’euros que représentent ces régimes, 15 à 20 milliards d’euros pourraient être réorientés vers le financement de l’économie réelle, et donc vers la création d’emplois et d’activités économiques ;
  • Les règles de base seront les mêmes pour tous, mais les taux de cotisation ou les conditions d’âge pourront différer, en raison notamment des caractéristiques des métiers. Les taux de cotisation pourront rester différents. Par exemple, les indépendants pourront continuer à cotiser moins que les salariés et à avoir en conséquence une pension de retraite moindre : ils ont souvent constitué, en parallèle, une épargne qui peut être par exemple leur fonds de commerce qui servira à leur assurer un revenu.

Objectif affiché : ne pas toucher à l’âge de départ à la retraite, ni au niveau des pensions.

Le gouvernement prépare une réforme systémique des régimes de retraites dont le projet de loi doit être dévoilé pour le premier semestre 2018.

Pour ce grand chantier, Emmanuel Macron a nommé, le 14 septembre 2017, Jean-Paul Delevoye comme Haut-commissaire aux retraites, un poste rattaché au ministère de la Santé et dont le cabinet est composé d’une dizaine de personnes. L’objectif du Haut-commissaire est de mener les concertations, notamment avec les syndicats qu’il doit recevoir à partir du 27 novembre 2017.

  • 21 novembre 2017 : lancement de la concertation sur les retraites.
  • 22 novembre 2017 : publication des prévisions du Conseil d’orientation des retraites (COR), à consulter ici.

Fin novembre, le projet de loi pour réformer les retraites est décalé pour l’après 2018… vraisemblablement, pour 2019.