Le point de départ : les promesses électorales d’Emmanuel Macron

Représentation

Le point de départ : les promesses électorales d’Emmanuel Macron

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Retrouvez ici la liste des promesses électorales d’Emmanuel Macron.

Réforme territoriale

  • Favorable à plus d’autonomie et de déconcentration : « il faut redonner des compétences au plus près du terrain » ;
  • Réduction du millefeuille administratif avec la suppression d’au moins un quart des départements, là où ils peuvent être rapprochés de l’une de nos grandes métropoles ;
  • Donner aux préfets la capacité d’adapter l’organisation des services de l’État aux besoins de chaque région et département ;
  • Encourager les communes à développer les budgets participatifs, c’est-à-dire à consulter directement les citoyens sur l’utilisation de l’argent public.

Outre-mer

Sur le champ de l’économique et du social 

  • Evaluation des dispositifs de soutien existants en matière de compétitivité, de pérennité des entreprises et de développement de l’emploi ;
  • Suppression de la caisse qui gère le RSI pour l’adosser au régime général ;
  • Renforcement de l’activité de BpiFrance dans les outre-mer ;
  • Donner aux OM les moyens d’une croissance bleue plus dynamique, en organisant la filière maritime et en développant le volet ultramarin de la « task force maritime » créée par le comité interministériel de la mer ;
  • Sur la base des stratégies de développement du tourisme, concertées territoire par territoire, un bilan des aides fiscales et sociales sera établi ;
  • Mise en place de négociations au sein de l’UE afin que les normes prennent mieux en compte la spécificité des territoires d’OM, agriculture, pêche, etc. ;
  • Extension et développement avec les collectivités locales concernées, les services de l’Etat et les représentants des entreprises, de tous les dispositifs qui ont fait leurs preuves : ainsi de l’extension du « Pacte pour l’emploi » développé en Guadeloupe, pour mutualiser les aides à l’emploi au travers d’un marché unique, etc. ;
  • Demander à l’Autorité de la concurrence d’évaluer l’efficacité des mesures prises pour réduire les écarts de prix. Couplée à une politique d’Open Data local : veiller à la production de données statistiques complètes et facilement disponibles sur les territoires OM sur cette base des actions appropriées seront engagées.

Sur le champ de l’Etat et de l’administration 

  • Reconstruire une politique de mobilité plus juste et augmentation à 200.000 le nombre de billets aidés chaque année pour la mobilité des ultramarins en France et dans leur environnement régional ;
  • 1 milliard d’euros sur cinq ans sera consacré au financement des investissements collectifs dans les territoires ultra-marins, dans le cadre du Plan d’investissement (national) ;
  • Organisation d’une conférence internationale sur la biodiversité ;
  • Localisation dans les OM de l’Agence française pour la biodiversité ;
  • Faire de l’enseignement supérieur ultramarin un secteur d’excellence, par le soutien et le développement d’un ERASMUS caribéen et en transformant nos universités OM en pôles universitaires internationaux rayonnant dans leur région ;
  • Création en outre-mer des écoles de formation de gendarmes adjoints et adjoints de sécurité en Martinique, Guadeloupe et à la Réunion pour favoriser le recrutement local ;
  • Favoriser la poursuite des évolutions en cours en répondant favorablement aux demandes d’habilitation des collectivités concernées (évolution institutionnelle, législations adaptées) ;
  • Si nécessaire, l’expérimentation prévue par la constitution sera utilisée.

Fonction publique

  • « Passer d’une administration du contrôle et de la sanction systématique, à une administration (…) du conseil et de l’accompagnement. »
    • Favorable à une réforme du management public pour assouplir la rémunération et la mobilité professionnelle des fonctionnaires et réformer le recrutement des fonctionnaires.
  • Réduction du nombre d’agents publics de 120.000 emplois sur la durée du quinquennat. « Cela correspondra à un volume de 50.000 postes non renouvelés dans la fonction publique d’Etat et d’environ 70.000 dans la fonction publique territoriale, où les départs en retraite vont être nombreux dans les années à venir. Les effectifs de la fonction publique hospitalière seront en revanche maintenus » ;
  • Introduction d’un jour de carence.

Réforme de l’Assurance chômage

  • Déconnecter les droits à l’assurance-chômage de la détention de poste occupé, et du fait même d’être licencié : ouvrir les droits à l’assurance-chômage aux indépendants, aux commerçants, aux artisans, mais aussi aux salariés démissionnaires, pour les accompagner dans une démarche de formation et de requalification ;
  • Extension de l’assurance-chômage aux indépendants après 5 ans d’activité. « Au bout d’un certain temps de chômage », obligation de se former pour être indemnisé. A l’issue de la formation, suppression de l’indemnisation en cas de refus de toute « offre d’emploi raisonnable ». Indemnisation des chômeurs, même après une démission ;
  • Le plafond des indemnités devra être revu à la baisse ;
  • Le financement de l’assurance-chômage devra reposer sur l’impôt et non plus sur les cotisations sociales ;
  • Baisse du plafonnement (près de 7.000 euros) des indemnités ;
  • Création d’un service public de la formation et de l’activité qui reprendrait, entre autres, les activités de Pôle Emploi ;
  • Renforcement des contrôles, notamment dans l’exigence de recherche d’emploi et de formation.

Paritarisme et syndicats

  • Les accords de branche seront toujours possibles dans certains secteurs massivement occupés par les TPE/PME ;
  • Donner aux syndicats les moyens de la négociation et renforcer leur légitimité : instaurer un mécanisme clair de financement par lequel les salariés orienteraient des ressources abondées par l’entreprise vers le syndicat de leur choix.

Vie publique

Pour le Parlement 

  • Réduire d’environ un tiers le nombre de députés et de sénateurs. Ils disposeront de moyens supplémentaires pour faire leur travail ;
  • Introduire de la proportionnelle au Parlement : « massivement » au Sénat et plus modérément à l’Assemblée nationale pour conserver une logique majoritaire ;
  • Interdire aux parlementaires d’exercer des activités de conseil parallèlement à leur mandat, pour mettre fin aux conflits d’intérêts. Toutes leurs indemnités seront soumises à l’impôt ;
  • Supprimer le régime spécial des retraites des parlementaires. Ils seront rattachés au régime général ;
  • Faire de la procédure d’urgence la procédure par défaut d’examen des textes législatifs afin d’accélérer le travail parlementaire. Entamer une rénovation du fonctionnement parlementaire en limitant le nombre de mois pendant lesquels le Parlement légifère et en réservant plus de temps à l’évaluation et au contrôle de l’action du gouvernement, en s’appuyant sur les travaux de la Cour des comptes ;
  • Demander aux parlementaires de mettre en place des dispositifs innovants d’évaluation du travail parlementaire et législatif (jurys citoyens, comptes rendus de mandat via les réseaux sociaux…)

Pour les élus locaux 

  • Favorable à une limitation des mandats ;
  • Interdiction du cumul de plus de trois mandats identiques successifs ;
  • Interdiction pour tous les détenteurs d’un casier judiciaire (niveau B2) de se présenter à une élection ;
  • Obligation pour les formations politiques de respecter la parité dans la présentation de leurs candidats. Diminution du financement public des formations politiques qui auront une représentation déséquilibrée en termes de parité.

Pour le gouvernement et les ministères  

  • Création d’une assemblée de citoyens chargée de contrôler et auditionner le président de la République avec l’aide de la Cour des comptes ;
  • Présentation par le président de la République de son bilan national et européen une fois par an devant le Congrès ;
  • Audition des ministres par le Parlement afin de contrôler qu’ils ont le « minimum de connaissances requis » sur leur ministère pour gouverner ;
  • Interdiction de toute embauche par un élu ou un ministre, d’un membre de sa famille ;
  • Nécessité d’avoir un casier judiciaire vierge pour accéder à des fonctions ministérielles ;
  • Donner plus de pouvoir aux ministres. Les ministres seront « comptables du respect des objectifs de dépense publique qui leur auront été assignés ».

Election et citoyenneté 

  • Étendre le vote en ligne à l’élection présidentielle et généralisation du vote électronique d’ici 2022 ;
  • 100% des démarches en ligne en 2022 ;
  • Exporter des services publics sur le net : la justice et la santé.
  • Mise en place d’un « droit à l’erreur, qui permettra aux particuliers ou aux entreprises de régulariser leur situation sans sanction, en cas d’infraction constatée lors d’un premier contrôle fiscal ou administratif ».

Santé

  • Favorable à une refonte de la Sécurité sociale pour ne plus asseoir la protection, à laquelle chacun a droit, sur le travail : « Il faut que le financement […] porte sur la consommation, la pollution et l’accumulation du capital. En tout cas, pas exclusivement sur les revenus du travail » ;
  • « Je préserverai des boucliers, des protections pour chacune et chacun (…) et donc je m’engage ici à ce que sur la santé on ne modifie rien, on ne retranche aucun droit, on ne dérembourse aucun soin » ;
  • Faire de l’Etat le garant de la protection sociale, et non plus les partenaires sociaux ;
  • Garantir 5 milliards d’euros du Plan d’investissement à la santé, notamment à la transformation de notre médecine de ville et de nos hôpitaux.

Parcours de santé  

  • Valorisation prioritaire de l’acte de prévention : il faut confier les tâches administratives à d’autres que les médecins, et inventer de nouveaux métiers pour qu’ils puissent déléguer des missions ;
  • Nouveau mode de paiement : de nouvelles possibilités de contractualisation seront ouvertes, voire des forfaits pour les publics sensibles, en laissant le libre choix au praticien de s’engager ou non ;
  • Créer un service sanitaire de trois mois pour les étudiants en santé, qui serait intégré dans leur cursus, et amènerait ces étudiants à mener des actions de prévention dans les écoles ou les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Il concernera plus de 40.000 étudiants chaque année ;
  • Élargir le numerus clausus ;
  • Doublement du nombre de maisons pluridisciplinaires de santé d’ici 2022 et développement de la télémédecine ;
  • Vente des médicaments à l’unité ;
  • Faire prendre en charge à 100% d’ici 2022 l’optique, les prothèses dentaires et les prothèses auditives, et défavorable au déremboursement des «petits risques». Réintégration dans la liste des affections de longue durée de l’hypertension artérielle sévère afin qu’elle soit prise en charge à 100%, en évaluant le coût de cette mesure à une dizaine de millions d’euros par an.

Social

  • Augmentation de « près de 50% » du montant moyen de la prime d’activité, pour un coût supplémentaire de 2,1 milliards d’euros ;
  • Création d’une prime de 1.000 euros pour acheter un véhicule neuf ou d’occasion moins polluant ;
  • Augmenter le minimum vieillesse de 100 euros par mois ;
  • Augmenter de 100 euros par mois l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) ;
  • Création d’un versement social unique. Toutes les allocations sociales (APL, RSA…) seront versées le même jour du mois, un trimestre maximum après la constatation des revenus (contre jusqu’à 2 ans aujourd’hui) ;
  • La lutte contre la fraude aux prestations sociales sera amplifiée. Une fraude grave entraînera désormais, en plus du remboursement, la suspension de la prestation.

Régime des indépendants

« Le Régime Social des Indépendants (RSI) n’est plus adapté, et donc ce que je ferai, c’est un adossement des indépendants au régime général, avec un guichet spécifique, parce qu’il doit y avoir un traitement particulier, mais je ferai bénéficier les indépendants du même logiciel, des mêmes simplicités de gestion, des mêmes délais. »

  • Suppression du Régime Social des Indépendants (RSI) ;
  • Doublement des seuils de la microentreprise ;
  • Préservation des exonérations et des réductions de cotisations dont bénéficient les indépendants. Il sera possible pour les indépendants de cotiser davantage pour bénéficier de la même couverture que les salariés.

Travail

  • Pour la stabilité du droit du travail : « Une fois une réforme engagée, ne modifions plus les mesures prises et laissons-les s’appliquer avant de les évaluer » ;
  • Ouvrir davantage de possibilités à la négociation dans l’entreprise en permettant aux accords de branche et aux accords d’entreprise de déroger à la loi par accord majoritaire sur tous les sujets souhaités. Le code du travail doit définir les grands principes, comme l’égalité hommes/femmes, le temps de travail et le salaire minimum ;
  • Plafonner les dommages et intérêts aux prud’hommes ;
  • Maintien des 35 heures dans la loi, mais donner la possibilité de déroger au niveau de l’entreprise ou de la branche par accord majoritaire ;
  • Création sur Internet d’un nouveau service d’explication de la réglementation pour les entreprises. Un site Internet unique donnera à chaque TPE ou PME les obligations légales et conventionnelles qu’elle doit respecter en fonction de sa situation. Les réponses fournies en ligne seront valables face à l’administration ;
  • Mise en place d’un système de bonus-malus dans les cotisations d’entreprise selon le recours au CDI par rapport au CDD : les contrats courts paieront plus de charges. Ainsi, ceux qui créent des emplois stables en paieront moins ;
  • Création des emplois francs pour encourager l’embauche des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. « Quel que soit le lieu où elle se situe, une entreprise qui recrutera en CDI un habitant de l’un de ces quartiers bénéficiera d’une prime de 15.000 euros sur 3 ans : c’est comme si elle ne payait plus de charges. »

Energie

  • Coordination générale des acteurs publics et privés sur la transition écologique ;
  • Renforcement de la fiscalité environnementale pour atteindre une économie « bas carbone » ;
  • L’Etat est légitime pour accompagner la diversification de notre mix énergétique afin de ne pas dépendre d’une seule technologie [le nucléaire] ;
  • En 5 ans, la France doit se donner les moyens de compter parmi les champions mondiaux de la clean tech ;
  • Non à l’abandon du nucléaire mais diversification du mix énergétique en y intégrant une part croissante d’énergies renouvelables. Favoriser la complémentarité dans la production électrique française. S’assurer que le nucléaire reste une filière d’excellence française ;
  • Respect de la trajectoire définie par la loi de transition énergétique, fermeture de Fessenheim ;
  • Politique de convergence des fiscalités sur l’essence et le diesel sur 5 ans.

Lois et normes

  • « Je veux qu’on n’ajoute plus de nouvelles règles avant d’avoir passé en revue celles qui existent et n’ont pas d’utilité. »

Fiscalité

Des entreprises / en faveur de l’emploi

  • Diminuer l’écart entre salaire brut et salaire net en supprimant les cotisations maladie et les cotisations chômage du salarié, sur tous les salaires et pour les indépendants aussi (pour un couple au smic, cela représenterait un gain de plus de 500 euros par an, net). Mesure financée par une augmentation de 1,7 point de la CSG qui aura une base beaucoup plus large (revenu du capital, revenu de remplacement, retraite) sauf pour les demandeurs d’emploi et les 40% de retraités les plus modestes ;
  • Baisse des cotisations sociales employeur de 6 points en remplacement du CICE, et jusqu’à 10 points au niveau du SMIC ;
  • Transformer le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) en baisse de charges pérenne de 6 points pour toutes les entreprises et sur tous les salaires ;
  • Créer de nouveaux outils pour réorienter l’épargne vers le financement des entreprises ;
  • Baisse de l’IS de 33,3% à 25% pour rejoindre la moyenne européenne ;
  • « Nous imposerons les grands groupes de l’Internet sur leur chiffre d’affaires réalisé sur notre sol. Pour cela, la lutte contre l’optimisation fiscale sera une priorité de notre action européenne. »

Des ménages

  • Augmentation de 1,7 point de la CSG sur une base plus large ;
  • Rétablir les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires ;
  • Exonération de la taxe d’habitation pour tous les Français des classes moyennes et populaires (soit 80% des ménages) ;
  • Options d’individualisation pour l’impôt sur le revenu.

Du patrimoine

  • Emmanuel Macron est « contre le fait de taxer la réussite » et propose de réformer l’ISF en supprimant « la part taxée du capital productif, c’est-à-dire ce que vous mettez dans l’économie » tout en continuant de « taxer la rente immobilière ». Mise à jour du 9 février : Transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la rente immobilière. La part qui finance l’économie réelle, c’est-à-dire la détention d’entreprises ou d’actions, ne serait plus imposée ;
  • Création d’un prélèvement unique sur les revenus du capital, de l’ordre de 30%.

Etat actionnaire

  • Certains secteurs ne peuvent être abandonnés au seul jeu du marché, comme la Défense, les matières premières ou l’énergie : l’Etat doit demeurer au capital de plusieurs entreprises et suivre de près l’évolution du capital des entreprises privées.

Agriculture

  • Construire un nouveau pacte entre la société et le monde agricole pour permettre au plus grand nombre d’accéder à une alimentation de qualité, à des prix accessibles, mais qui garantissent à nouveau un revenu décent aux agriculteurs ;
  • « S’assurer qu’une guerre mortifère au prix le plus bas ne soit plus conduite dans tous les secteurs » ;
  • Un plan d’investissement de 5 milliards d’euros sur le quinquennat en faveur de l’agriculture ;
  • Réduire les normes, et notamment, pas de surtranspositions des normes européennes (mesure tous secteurs).

Education

  • Mettre en place un grand plan d’investissement pour l’école primaire, investir dans des personnels non enseignants, améliorer la médecine à l’école, doublement du nombre de classes en dernière année de maternelle et pour les deux premières années de primaire dans les ZEP : le tout financé par l’annulation des dernières réformes telles que les rythmes scolaires ;
  • Mettre fin au système d’école primaire unique, et refonder la carte scolaire ;
  • Pour le rétablissement de parcours bi-langues au collège, de parcours européens et d’un véritable enseignement du grec et du latin. Au collège, rétablir les études dirigées après la classe grâce à des bénévoles (étudiants et retraités) ;
  • « Attirer les meilleurs enseignants en les payant mieux » et augmenter le nombre d’heures d’enseignement ;
  • Plus d’autonomie aux équipes éducatives. Elles seront suivies et évaluées. La formation des enseignants sera adaptée à ce nouveau cadre ;
  • Donner l’autonomie aux établissements scolaires ;
  • Mettre en place une instance d’évaluation des établissements scolaires indépendante ;
  • Limiter à 12 élèves par enseignant la taille des 12.000 classes de CP et de CE1 en zones prioritaires. Ces enseignants recevront une prime annuelle de 3.000 euros nets. Et ils seront plus expérimentés : d’ici 2022, ceux affectés en zones prioritaires auront au moins 3 ans d’ancienneté.

Pour l’enseignement supérieur 

  • Publication des résultats des filières universitaires (débouchés des élèves) ;
  • Pour des universités plus autonomes sur le plan pédagogique et avec plus de moyens. Elles pourront recruter leurs enseignants et définir leurs formations ;
  • Ouverture de 80.000 places dans les filières professionnalisantes ;
  •  » Introduire la sélection au niveau du master à l’université ».

Apprentissage et formation

  • Déléguer la formation aux régions, aux branches professionnelles, aux universités, aux écoles et aux centres d’apprentissage ;
  • Offrir à tous un accompagnement personnalisé, avec bilan de compétences, assorti, pour les bénéficiaires, d’une obligation de sérieux et d’assiduité. Offrir ensuite une large palette d’options – de la formation courte, sur quelques semaines, pour maîtriser une technique indispensable, à une formation longue, sur un ou deux ans, à l’université par exemple, pour permettre de véritables reconversions ;
  • Doter le système d’un vrai système d’évaluation et de publication des résultats, en termes de retour à l’emploi et de progression salariale. Chaque lycée professionnel et université devra aussi publier ses résultats (débouchés, salaires, etc.) sur les 3 dernières années ;
  • Tous les actifs pourront bénéficier de ressources pour se former et pourront s’adresser directement aux prestataires de formation, sans intermédiaire ;
  • Un plan d’investissement de 15 milliards d’euros sur le quinquennat en faveur de la formation.

Retraites

Pour un système de retraite plus simple : les différents régimes doivent être rapprochés en quelques années afin de construire progressivement un régime universel de retraite. La retraite ne devrait pas, à terme, dépendre du statut du travailleur mais de la réalité de son travail.

  • Le système restera un régime par répartition. Les cotisations d’aujourd’hui ne seront pas investies en actifs financiers, comme dans les systèmes par capitalisation, mais elles paieront les retraites d’aujourd’hui ;
  • Mettre les régimes de retraite au service du financement : sur les 130 milliards d’euros que représentent ces régimes, 15 à 20 milliards d’euros pourraient être réorientés vers le financement de l’économie réelle, et donc vers la création d’emplois et d’activités économiques ;
  • Les règles de base seront les mêmes pour tous, mais les taux de cotisation ou les conditions d’âge pourront différer, en raison notamment des caractéristiques des métiers. Les taux de cotisation pourront rester différents. Par exemple, les indépendants pourront continuer à cotiser moins que les salariés et à avoir en conséquence une pension de retraite moindre : ils ont souvent constitué, en parallèle, une épargne qui peut être par exemple leur fonds de commerce qui servira à leur assurer un revenu.

Objectif affiché : ne pas toucher à l’âge de départ à la retraite, ni au niveau des pensions.

Justice & pénitentiaire

  • Réformer l’aide juridictionnelle ;
  • Toute peine prononcée sera exécutée et les peines seront immédiatement mises à exécution telles qu’elles ont été prononcées ;
  • Suppression de l’examen automatique de l’aménagement de peine ;
  • Établir dans chaque département un tribunal de première instance qui sera le guichet unique permettant un accès facilité au juge, mais aucune fermeture de site ;
  • Raccourcir les délais de jugement pour les litiges inférieurs à 4.000 euros. La procédure les concernant sera entièrement dématérialisée et la décision sera rendue en ligne ;
  • Construction de 15.000 nouvelles places de prison.

Défense, armées, gendarmeries et police

  • Sortir de l’état d’urgence mais maintien de l’opération Sentinelle : « l’opération Sentinelle était une nécessité pour protéger le territoire et rassurer la population et il n’est ni réaliste ni souhaitable de mettre fin dans les prochains mois à cette opération mais il est nécessaire, d’une part de conserver le format actuel de nos armées même après Sentinelle, d’autre part de préparer rapidement la transition pour faire monter en régime les forces de police et de gendarmerie grâce à des embauches supplémentaires » ;
  • Fixer le budget de la Défense à 2% du PIB qui serviront à renouveler les avions ravitailleurs, à moderniser les blindés de l’armée de terre, ainsi que la flotte de surface de notre marine nationale. Maintenir la force opérationnelle terrestre à 77.000 hommes ;
  • Création d’un état-major permanent des opérations de sécurité intérieure, de renseignement et de lutte contre le terrorisme. Directement rattaché au président de la République, il associera les services et états-majors des ministères de l’Intérieur et de la Défense, avec la participation des ministères des transports, de la santé et de l’industrie ;
  • Agir avec nos partenaires européens pour créer une force de 5.000 garde-frontières européens. Ils seront chargés de surveiller et protéger les frontières extérieures de l’Union européenne ;
  • Embauche de 10.000 fonctionnaires de police et de gendarmerie, en plus des 9.000 embauches déjà prévues pour l’actuel gouvernement et réinventer une « police de proximité » ;
  • Diminuer la bureaucratie de la police pour renforcer la présence sur le terrain ;
  • Donner aux policiers et aux gendarmes un nouveau pouvoir : sous le contrôle du juge, ils pourront interdire à une personne délinquante de fréquenter le quartier où elle a commis ses délits.

Service militaire, civique et réservistes 

  • Former de manière volontaire entre 30.000 et 50.000 jeunes dans le cadre de la réserve. Revitaliser la garde nationale ;
  • Pour un service militaire obligatoire et universel d’un mois. Le service national universel s’adressera aux jeunes femmes et hommes aptes de toute une classe d’âge. Il devra intervenir dans les 3 ans suivant leur dix-huitième anniversaire, et devra durer un mois. Ce service sera encadré par les armées et la Gendarmerie nationale. Son caractère obligatoire ne fera cependant pas obstacle à la prise en compte de l’objection de conscience pour ceux qui refusent le maniement des armes ;
  • Il s’articulera avec le service civique, selon des modalités déterminées par la concertation.

Renseignement

  • Rétablissement des renseignements généraux et création « d’une cellule de traitement des données de masse de renseignement, comme les Britanniques ou les Américains ont su le faire, qui repporterait directement au Conseil de Défense » ;
  • Création d’une cellule centrale de traitement des données de masse de renseignement.

Logement

  • Favoriser la construction de logements intermédiaires (concernant ceux qui ont des revenus trop élevés pour avoir accès au logement social, mais trop faibles pour se loger au prix du marché dans les zones particulièrement denses). Rénovation d’un million de logements ;
  • Réforme des APL ;
  • Création d’un bail mobilité, avec des droits restreints pour le locataire, réservé aux publics les plus en difficultés ;
  • Augmenter l’offre de logements pour à terme « débrancher » l’encadrement des loyers ;
  • Plus de transparence sur l’attribution des logements sociaux. Au lieu de procédures parfois opaques, « nous mettrons en place un système de points, fondé sur des critères objectifs (taille de la famille, niveau des ressources, lieu de recherche). Il permettra à chacun de connaître ses chances d’obtention d’un logement et le délai d’attente prévisible« .

Culture

  • Création d’un « pass culture » de 500 euros pour chaque Français l’année de ses 18 ans ;
  • Créer des centres artistiques inter-établissements en lien avec les acteurs culturels locaux ;
  • Extension des horaires des bibliothèques en soirée et le week end ;
  • Professionnaliser et ouvrir les nominations dans le secteur culturel afin qu’elles reflètent la diversité de la société ;
  • Maintenir l’effort financier de l’Etat en faveur de la culture, en contrepartie d’une exigence d’efficacité : toutes les politiques publiques en faveur de la culture seront évaluées ;
  • Investir dans les industries créatives et culturelles françaises en créant un fonds d’investissement dédié de 200 millions d’euros ;
  • Regrouper les forces à l’international ;
  • Créer un nouveau statut de l’entreprise de presse, sur le modèle des trusts anglo-saxons pour garantir l’indépendance éditoriale et journalistique ;
  • Simplifier la réglementation audiovisuelle en matière de publicité, de financement et de diffusion, pour lever les freins à la croissance de la production et de la diffusion audiovisuelles et préparer le basculement numérique, tout en préservant la diversité culturelle ;
  • Pérenniser et adapter le statut d’intermittent du spectacle, qui est un outil au service de la politique culturelle ; revoir la formation initiale des artistes par l’interdisciplinarité, les troncs communs entre écoles d’art, la mobilité internationale.

Transports

  • Réformer radicalement notre politique des transports. « Car l’enjeu n’est plus de construire partout des autoroutes, des aéroports et des lignes de TGV. C’est, grâce à notre Plan d’investissement, de moderniser les réseaux existants et de développer de nouveaux services pour que tous les territoires soient raccordés efficacement aux lieux de travail, d’éducation, de culture ou de soins ».

Open data

  • Création d’une banque de données numériques. Les administrations chargées d’autoriser des activités (l’ouverture d’un hôtel, ou l’obtention d’une licence de chauffeur privé, …) devront mettre à disposition leurs données. Face aux géants étrangers, des nouvelles start-up pourront ainsi s’adresser par exemple à tous les hôteliers pour leur offrir de nouveaux services ;
  • Tous les services publics accueillant du public (hôpital, école, tribunal, CAF, etc.) seront tenus d’afficher leurs résultats en termes de qualité de service (ex: temps d’attente, taux de satisfaction, etc.).

Comptes publics

  • Mise en place d’une baisse de 60 milliards d’euros des dépenses publiques afin de les ramener à 53,5% du PIB à l’horizon 2017, et à 50% en 2022.

En complément, vous pouvez consulter la modélisation du programme d’Emmanuel Macron faite par la Fondation iFRAP et le modèle économétrique universitaire, Nemesis. Cette modélisation représente le scénario d’application complète des promesses du candidat, Emmanuel Macron, sur son quinquennat ainsi que les répercussions que son projet aura jusqu’en 2027.

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