Comptes publics

Budget 2022 : où est passé le niveau de dépenses publiques ?

Le 9 septembre 2021, Bercy a présenté les sous-jacents macroéconomiques du futur budget 2022. Mais il manque l’essentiel dans ce cadrage : le niveau de dépenses publiques. Après des reports de crédits jamais vus entre 2020 et 2021, nous assistons à une nouvelle méthode : celle de voter des milliards de dépenses publiques… par amendement. Inédit.

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Le débat d’orientation budgétaire 2022 est biaisé

Le débat d’orientation budgétaire pour 2022 a eu lieu, mais avec la mauvaise prévision de croissance de 5% au lieu de 6%, alors que cela aurait pu être évité…  Dans son allocution du 12 juillet, le Président de la République lui-même a fait état d’une estimation de la croissance pour 2021 à près de 6%. Un chiffre de l’INSEE connu depuis le 1er juillet. Pourtant, les documents budgétaires annexés au débat ...

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Propagande électorale papier : dématérialiser pour économiser en moyenne 100 millions d’euros par an

Les élections régionales et départementales se sont distinguées par un énorme couac sur la distribution de la propagande officielle imprimée des candidats. Adrexo et La Poste sont tous les deux responsables de cet acheminement depuis 2010 après octroi d’un appel d’offre lancé par les préfectures, suite à la mise en concurrence de la Poste en 2005.

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Les finances publiques de la France passent au rouge vif en 2021

+66 milliards d’euros de dépenses publiques en plus en 2021 par rapport à 2020, c’est ce que nous dit la première loi de finances rectificative en discussion actuellement suite aux nouvelles annonces de dépenses d’urgences (pour 15 milliards d’euros) par le gouvernement.

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Déplafonnement et report en arrière sur trois ans : une bonne nouvelle pour les déficits des entreprises

Le projet de loi de finances rectificative de juin 2021 comportera une mesure très attendue par les entreprises : le « déplafonnement » du report en arrière des déficits, ce que l’on appelle le « carry-back ». Le carry-back actuel comporte deux limites : la limitation d’imputation à 1 an en arrière et le plafond d’imputation de 1 million d’euros, ces deux limites vont sauter.

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Il y a urgence à voter une loi de finances rectificative 2021 !

La gestion budgétaire des derniers mois est fébrile. Déjà entre 2020 et 2021, le gouvernement a fait des reports pas très orthodoxes en faisant passer une vingtaine de milliards in extremis de 2020 vers 2021 en prenant un arrêté rétroactif faisant sauter le plafond de 3% maximum de report de crédit par programme figurant dans la loi organique des lois de finances.

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Programme de stabilité 2021-2027 : où est le freinage historique des dépenses ?

Le programme de stabilité de la France 2021-2027 vient d’être publié. Un bon point d’abord : le gouvernement cherche vraiment à stabiliser les prélèvements obligatoires sur la période qui seraient (hors crédits d’impôts) quasi-stables avec une variation +0,2 point entre 2021 et 2027, passant de 43,5% du PIB à 43,7% du PIB. Un niveau de prélèvements obligatoires cela dit toujours très haut par rapport aux pays comparables.

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Finances publiques: rapport Arthuis, propositions de Woerth et Saint-Martin, du bon sens qui passe à côté des mesures essentielles

Le rapport Arthuis reconnaît avec justesse que la priorité est de maîtriser nos dépenses publiques tout en n’augmentant pas la pression fiscale. Il ne fait pas de propositions de réformes, mais il donne des pistes pour améliorer la gouvernance des finances publiques : renforcer les pouvoirs du Haut Conseil des finances publiques, maintenir la progression des dépenses en deçà de la hausse des recettes, avec un système de compteur des écarts ...
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