Thématique : Travail

Rappel de la proposition de campagne d’Emmanuel Macron :

Simplification du compte de pénibilité.
Renvoyer les modalités du compte de pénibilité au niveau des branches : « Je suspends l’application par la loi univoque parce que ça ne marche pas, et là encore je renvoie à un dialogue social par branches qui en définira les modalités ».

Cette ordonnance ne correspond pas à une promesse spécifique. Elle complète l’ordonnance 1 en fixant des règles d’extension des accords collectifs.

Rappel de la proposition de campagne d’Emmanuel Macron :

Un code du travail digital pour mieux accompagner les PME dans les décisions qu’elles prennent. Parce que la réglementation du travail est souvent trop complexe, un site donnera accès aux PME aux obligations légales et conventionnelles à respecter, ainsi qu’à des conseils fournis par l’administration.  Les réponses fournies en ligne engageront juridiquement …

Rappel de la proposition de campagne d’Emmanuel Macron :

« Nous simplifierons les instances de représentation du personnel pour un dialogue social plus efficace […]. Une instance unique de représentation reprenant l’ensemble des attributions des comités d’entreprise, délégués du personnel et CHSCT sera mise en place dans toutes les entreprises et tous les groupes sans limitation de plafond, sauf accord d’entreprise visant …

Rappel de la proposition de campagne d’Emmanuel Macron :
« Demain, les rôles respectifs de la loi, de l’accord de branche et de l’accord d’entreprise seront redéfinis. Les acteurs de la négociation collective, en particulier les syndicats de salariés, verront leur place renforcée. Les négociations à l’échelle de l’entreprise, ou à défaut les accords conclus au niveau de la branche, seront privilégiés ».
Pour …