Travail

Ordonnance Travail II : Réforme du dialogue social au sein de l’entreprise
Mise en place

Rappel de la proposition de campagne d’Emmanuel Macron :

« Nous simplifierons les instances de représentation du personnel pour un dialogue social plus efficace […]. Une instance unique de représentation reprenant l’ensemble des attributions des comités d’entreprise, délégués du personnel et CHSCT sera mise en place dans toutes les entreprises et tous les groupes sans limitation de plafond, sauf accord d’entreprise visant …

Travail

Ordonnance Travail I : Renforcement de la négociation collective
Mise en place

Rappel de la proposition de campagne d’Emmanuel Macron :
« Demain, les rôles respectifs de la loi, de l’accord de branche et de l’accord d’entreprise seront redéfinis. Les acteurs de la négociation collective, en particulier les syndicats de salariés, verront leur place renforcée. Les négociations à l’échelle de l’entreprise, ou à défaut les accords conclus au niveau de la branche, seront privilégiés ».
Pour …

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