Procédure suivie
Loi de finances
Promesse
Projet
Texte final
- Réduction du nombre d’agents publics de 120.000 emplois sur la durée du quinquennat. « Cela correspondra à un volume de 50.000 postes non renouvelés dans la fonction publique d’Etat et d’environ 70.000 dans la fonction publique territoriale, où les départs en retraite vont être nombreux dans les années à venir. Les effectifs de la fonction publique hospitalière seront en revanche maintenus ».
de la promesse
Réduction du nombre d’agents publics de 120.000 emplois sur la durée du quinquennat
- Le projet de loi du PLF 2019 a été déposé au Parlement le 25 septembre 2018, pour une 1ère lecture.
- Le 12 décembre 2018, la Commission Mixte Paritaire tombait en désaccord.
- Le texte est finalement adopté par l’Assemblée nationale, le 21 décembre 2018 et promulgué au Journal Officiel, le 30 décembre 2018… suivi d’une promulgation rectificative le 12 janvier 2019.
Consulter le dossier législatif complet.
9 fiches peuvent être examinées pour ce budget 2019 (lien vers la fiche principale) :
- Suppression des petites taxes.
- Augmentation de la prime d’activité.
- Baisse des effectifs publics et évolution de la masse salariale.
- Recouvrement des impôts.
- Baisse des prélèvements obligatoires.
- Evolution de la fiscalité verte.
- Déficit public.
- Dette.
- Baisse des dépenses publiques.
Concernant les effectifs publics : Le projet initial du PLF 2019 prévoyait la suppression de 4 164 postes (en équivalents temps plein) en 2019.
dans le projet
Réduction du nombre d’agents publics de 120.000 emplois sur la durée du quinquennat
La somme des suppressions s’élève en 2019 à -8396 postes à temps plein, portée par la baisse des effectifs à Bercy (-2283), à l’Éducation nationale (-1813), au ministère du Travail (-1618) et à celui de l’Écologie (-1078). De l’autre, sont assumées des créations de postes aux ministères de l’Intérieur (+2278), de la Justice (+1300) et enfin des Armées (+450).
Mais, pour évaluer l’effort réel, il faut prendre en compte, non pas les équivalents temps plein (qui sont jugés à un instant «t») mais les équivalents temps plein dit «travaillé», c’est-à-dire sur une année pleine. L’important, ce sont donc les plafonds d’emplois des ministères et des opérateurs. Et voilà ce que l’on constate quand on compare ces plafonds entre le budget 2018 et le budget 2019.
Le bilan au niveau du plafond d’emploi de l’État : une création nette de +4326 postes. Au niveau des opérateurs de l’État, les mesures de périmètre et les transferts permettent de faire baisser le plafond de 3000 équivalents temps plein travaillé. Globalement, force est de constater que le bilan est à l’augmentation des effectifs de l’État puisque, sur le champ de l’État et de ses opérateurs, le solde des plafonds d’emplois est en croissance de 1322 équivalents temps plein travaillé.
En conséquence, on observe que la masse salariale de l’État sera une nouvelle fois en augmentation en 2019. Celle-ci atteindra 88,3 milliards d’euros, soit une augmentation de +1,6% par rapport à 2018 (supérieure à l’inflation prévue en 2019, à +1,4%).
dans le texte mis en place
Réduction du nombre d’agents publics de 120.000 emplois sur la durée du quinquennat
On observe que la masse salariale de l’État sera une nouvelle fois en augmentation en 2019. Celle-ci atteindra 88,3 milliards d’euros, soit une augmentation de +1,6% par rapport à 2018 (supérieure à l’inflation prévue en 2019, à +1,4%).
Cela représente une augmentation de la dépense de 1,3 milliard d’euros en 2019, que la direction du Budget explique comme ceci:
● Impact des mesures catégorielles: +600 millions d’euros ;
● Progression des carrières (le glissement vieillissement technicité): +300 millions d’euros ;
● Effet des créations d’emplois en 2018 sur l’exercice 2019: +100 millions d’euros ;
● Reste à expliquer l’augmentation résiduelle des +350 millions restants.
Comment atteindra-t-on les 50.000 suppressions de postes annoncés pour l’État si l’on continue d’augmenter les plafonds d’emplois? Espérons que ces autorisations soient sous-exécutées par les ministère
