Social

Proposition de loi pour lutter contre la fraude sociale : de bonnes mesures proposées par la Sénat

La sénatrice Nathalie Goulet, co-auteur avec la députée Carole Grandjean d’un rapport parlementaire sur la fraude sociale, a présenté au Sénat une proposition de loi sur le sujet. Jeudi 11 mars, le Sénat a adopté le texte en première lecture avant d’envoyer la proposition à l’Assemblée nationale… sauf que le gouvernement qui n’est pas à l’initiative, a déjà indiqué, via Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics, que les mesures de ...

Social

Carte vitale biométrique : «La proposition évidente du Sénat rejetée de manière incompréhensible et contre-productive»

Des mois que nos parlementaires tournent en boucle sur la fraude sociale, les cartes vitales surnuméraires qui sont en circulation au nombre de 2,6 millions, de 600.000 ou de 153.000 on ne sait pas trop, les services de la Sécu semblent avoir du mal à compter… Ces « cartes vitales cadeaux » qui pourraient représenter une fraude à la Sécu de plus de 5 milliards d’euros par an… Alors, des sénateurs ont déposé ...

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Réforme de l’Assurance chômage
Mise en place

Déconnecter les droits à l’assurance-chômage de la détention de poste occupé, et du fait même d’être licencié : ouvrir les droits à l’assurance-chômage aux indépendants, aux commerçants, aux artisans, mais aussi aux salariés démissionnaires, pour les accompagner dans une démarche de formation et de requalification ;
Extension de l’assurance-chômage aux indépendants après 5 ans d’activité. « Au bout d’un certain temps de chômage », obligation …

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RSI : la véritable réforme est encore devant nous

La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 4/10 sur la suppression du RSI et la fusion du régime des indépendants dans le régime général.

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Budget 2018 : Suppression du régime des indépendants (RSI)
Fusion du RSI dans le régime général

Rappel de la proposition de campagne d’Emmanuel Macron :
« Le Régime Social des Indépendants (RSI) n’est plus adapté, et donc ce que je ferai, c’est un adossement des indépendants au régime général, avec un guichet spécifique, parce qu’il doit y avoir un traitement particulier, mais je ferai bénéficier les indépendants du même logiciel, des mêmes simplicités de gestion, des mêmes délais. »

Suppression …