Comptes publics

Propagande électorale papier : dématérialiser pour économiser en moyenne 100 millions d’euros par an

Les élections régionales et départementales se sont distinguées par un énorme couac sur la distribution de la propagande officielle imprimée des candidats. Adrexo et La Poste sont tous les deux responsables de cet acheminement depuis 2010 après octroi d’un appel d’offre lancé par les préfectures, suite à la mise en concurrence de la Poste en 2005.

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Les finances publiques de la France passent au rouge vif en 2021

+66 milliards d’euros de dépenses publiques en plus en 2021 par rapport à 2020, c’est ce que nous dit la première loi de finances rectificative en discussion actuellement suite aux nouvelles annonces de dépenses d’urgences (pour 15 milliards d’euros) par le gouvernement.

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Déplafonnement et report en arrière sur trois ans : une bonne nouvelle pour les déficits des entreprises

Le projet de loi de finances rectificative de juin 2021 comportera une mesure très attendue par les entreprises : le « déplafonnement » du report en arrière des déficits, ce que l’on appelle le « carry-back ». Le carry-back actuel comporte deux limites : la limitation d’imputation à 1 an en arrière et le plafond d’imputation de 1 million d’euros, ces deux limites vont sauter.

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Il y a urgence à voter une loi de finances rectificative 2021 !

La gestion budgétaire des derniers mois est fébrile. Déjà entre 2020 et 2021, le gouvernement a fait des reports pas très orthodoxes en faisant passer une vingtaine de milliards in extremis de 2020 vers 2021 en prenant un arrêté rétroactif faisant sauter le plafond de 3% maximum de report de crédit par programme figurant dans la loi organique des lois de finances.

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Programme de stabilité 2021-2027 : où est le freinage historique des dépenses ?

Le programme de stabilité de la France 2021-2027 vient d’être publié. Un bon point d’abord : le gouvernement cherche vraiment à stabiliser les prélèvements obligatoires sur la période qui seraient (hors crédits d’impôts) quasi-stables avec une variation +0,2 point entre 2021 et 2027, passant de 43,5% du PIB à 43,7% du PIB. Un niveau de prélèvements obligatoires cela dit toujours très haut par rapport aux pays comparables.

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Finances publiques: rapport Arthuis, propositions de Woerth et Saint-Martin, du bon sens qui passe à côté des mesures essentielles

Le rapport Arthuis reconnaît avec justesse que la priorité est de maîtriser nos dépenses publiques tout en n’augmentant pas la pression fiscale. Il ne fait pas de propositions de réformes, mais il donne des pistes pour améliorer la gouvernance des finances publiques : renforcer les pouvoirs du Haut Conseil des finances publiques, maintenir la progression des dépenses en deçà de la hausse des recettes, avec un système de compteur des écarts ...

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Nouvel « acte de décentralisation » de la loi 4D : mais où est passé le bon sens ?

Cela devait être le grand acte de décentralisation de ce gouvernement mais, quand on lit la loi dite 4D pour décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification on ne peut que se demander où est passé le bon sens et où est la « décomplexification » ? Le gouvernement justifie le manque d’ambition du texte par sa volonté de ne pas bousculer le fonctionnement territorial en pleine crise sanitaire et économique.

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Prêts garantis par l’État : il est temps d’allonger la durée de remboursement à 8 ou 10 ans

660 000 entreprises ont emprunté dans le cadre du prêt garanti par l’État pour 120 à 130 milliards d’euros, soit un taux de recours de 20%. Les prêts sont remboursables sur une durée de 6 ans avec une première année sans remboursement. Devant l’angoisse qui monte dans les entreprises face à cette nouvelle dette à rembourser, le gouvernement a annoncé mi-janvier que les entreprises peuvent choisir de reporter d’un an de plus ...
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